Article : [bUnivers Freebox]
Fin de lexclusivité dOrange Sport : ce qui va changer
Le tribunal de commerce de Paris a donc rendu son verdict aujourdhui sur le litige qui opposait Free et Neuf telecom dun coté et Orange de lautre.
Univers Freebox sest procuré le rapport du jugement de laffaire. Concrètement, le tribunal de commerce "fait injonction à France Telecom, sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard à compter du délai dun mois à compter de la signification du jugement, de cesser de subordonner labonnement à Orange foot à la souscription dun abonnement Internet haut débit Orange". Cette mention devra apparaître également sur la page daccueil www.orange.fr, en précisant que « cette pratique étant constitutive dune vente subordonnée interdite par la loi »
Il ny a donc pas dobligation pour Orange de diffuser Orange Sport directement sur Freebox TV, mais il doit permettre aux freenautes de pouvoir y accéder tout en gardant leur abonnement Free (ou autre opérateur). Il va cependant être difficile pour Orange de trouver une autre alternative. Quoi quil en soit, dici 1 mois, les freenautes pourront avoir accès à Orange foot dune manière ou dune autre.
Dautre part, le tribunal de commerce a designé un collège indépendant pour mesurer le préjudice subi par Free et Neuf du fait de la vente liée dOrange Foot à un abonnement Orange. Autrement dit, sera mesuré le nombre dabonnés à Free et Neuf qui se seraient désabonnés de leurs opérateurs pour sabonner à Orange et Orange Sport. Les deux opérateurs seront ainsi dédommagés par Orange en fonction de létendue de ce préjudice.