Casimir

Après la décision rendue pour Amiens et Toulouse, leurs chances sont quasiment nulles. Le CE considère que les montées et descentes ne s’imposent pas alors des barrages...

Ça va faire du bien de changer de têtes. On n’était arrivé à saturation. On déchantera peut-être mais vivement que ça se fasse.

Je fais trop peu de droit public pour avoir une idée précise. Les grandes lignes mais pas plus. C’est très intéressant en tout cas ce qui se passe. Le préjudice grave et imminent sert à caractériser l’urgence d’habitude. Le CE donne clairement à la Ligue le moyen de sortir de l’impasse.

Bonne question. Les deux, tu ne crois pas ?

On verra plus tard pour le fond. Quillot a raison quand il dit qu'il faut simplement trouver une nouvelle base légale. La LFP va devoir prendre une décision sur le maintien ou la rétrogradation de Toulouse et Amiens en le faisant reposer sur un texte qui régit la saison 2020-2021. Le Conseil d'Etat donne presque le mode d'emploi à la Ligue pour se mettre en conformité. Ce qui est intéressant, c'est que le juge administratif explique que, selon lui, arrêter le classement à la 28e journée n'imposait pas de décider des rétrogradations ou des accessions. Que ces deux choses sont indépendantes l'une de l'autre. Si la LFP décide de rétrograder Toulouse et Amiens sur la base de la nouvelle convention, les clubs vont probablement repartir en référé-suspension. On verra bien ce que ça donne, mais ce qui est certain, c'est que ça sera une autre paire de manches.

Il jugera peut-être au fond que c’est pas dans les clous. Mais en référé il cherche les points de droit qui posent un doute sérieux sur leur légalité. La marge de manœuvre est plus étroite.

Oui, c’est mal exprimé. Ça peut prêter à confusion.

Absolument pas. Il t’a dit que le jugement peut être suspensif. Mais pas le fait de faire le recours, de déposer la requête.

Les recours contentieux en droit administratif ne sont, en principe, jamais suspensif dans l’attente de la décision du juge. C’est d’ailleurs pour cela que le référé suspension a été créé.

Oui.

Je ne comprends pas.

? pourquoi ce coup ci ?

Rassure toi, on va descendre

Le CE ne peut pas annuler la décision même s’il le veut. Il ne peut que la suspendre. La procédure s’appelle d’ailleurs référé-suspension. Son ordonnance n’est pas du tout complaisante même si ça ne change rien au final.

Le CE est déjà saisi au fond. C’est obligatoire en référé suspension. Il faut joindre le requête au fond à la requête visant à suspendre l’acte. Le CE dit à la LFP de réexaminer le format du championnat parce qu’elle ne peut fonder sa décision de reléguer Toulouse et Amiens sur la convention qui ne vaut que pour la saison 2019.2020. La LFP va sans doute prendre la même décision sur le fondement d’un autre support.

C’est une stratégie de se ridiculiser ?

C’est surtout faux.

Les moyens soulevés par Toulouse sont vraiment pas mal.

J’ai lu vite fait mais il me semble c’est le moyen soulevé par Amiens qui a été retenu (décision fondée sur une convention qui n’est applicable que pour la saison 2019-2020). Toulouse ne l’a pas soulevé, sauf erreur de ma part.

« 23. D’une part, il résulte des termes mêmes du procès-verbal de la délibération du 30 avril 2020 que le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel s’est fondé, pour exclure une solution consistant à permettre simultanément deux accessions en Ligue 1 et aucune relégation en Ligue 2, solution qui impliquerait de passer à vingt-deux clubs en Ligue 1 lors de la saison 2020-2021, sur la circonstance que le format de la Ligue 1 est encadré par la convention conclue avec la Fédération française de football, qui prévoit entre dix huit et vingt clubs en Ligue 1. Il en a déduit que le maintien des deux derniers clubs de Ligue 1 était impossible en l’absence d’une modification préalable de la convention. Toutefois, la convention actuellement en vigueur, qui prend fin le 30 juin 2020, ne régit pas la saison 2020 2021. Le moyen tiré de ce que le conseil d’administration de la Ligue, en se fondant sur les dispositions d’une convention qui ne sera plus applicable pour la saison 2020-2021, a entaché sa décision d’erreur de droit est, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité. 24. D’autre part, la décision de reléguer en Ligue 2 les deux derniers clubs de Ligue 1 est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts des clubs concernés, qui doivent notamment gérer leurs effectifs et leur politique de recrutement en vue de la saison 2020-2021. Ni l’intérêt d’autres clubs ni l’intérêt public attaché au bon déroulement du championnat de Ligue 1 2020-2021 ne sont susceptibles, en l’espèce, de contrebalancer cette atteinte, dès lors que la Ligue de football professionnel devra se prononcer à nouveau, à bref délai, sur la question des relégations. » C’est quand même plus intéressant de lire ça que ce que veut bien en dire la presse. Le passage en gras fait tache. Quand je pense au fric déboursé pour être conseillée par des gros cabinets pour pondre un truc comme ça, ça fait peur.

L’ordonnance : https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-9-juin-2020-ligue-1-de-football

https://www.conseil-etat.fr/content/download/155959/document/Com. presse - Football covid19 v5.pdf

Tous ceux qui pensaient que cette procédure était inutile et sans intérêt en sont pour leurs frais. En sera peut-être en Ligue 2 mais ça va laisser des traces.

La décision du Conseil d’Etat n’est pas un cadeau. Ça va forcément influencer l’opération de rachat. La valeur du club est théoriquement en mesurer d’évoluer. J’espère que ça a été anticipé.

Allez