Casimir

Oui.

Je ne comprends pas.

? pourquoi ce coup ci ?

Rassure toi, on va descendre

Le CE ne peut pas annuler la décision même s’il le veut. Il ne peut que la suspendre. La procédure s’appelle d’ailleurs référé-suspension. Son ordonnance n’est pas du tout complaisante même si ça ne change rien au final.

Le CE est déjà saisi au fond. C’est obligatoire en référé suspension. Il faut joindre le requête au fond à la requête visant à suspendre l’acte. Le CE dit à la LFP de réexaminer le format du championnat parce qu’elle ne peut fonder sa décision de reléguer Toulouse et Amiens sur la convention qui ne vaut que pour la saison 2019.2020. La LFP va sans doute prendre la même décision sur le fondement d’un autre support.

C’est une stratégie de se ridiculiser ?

C’est surtout faux.

Les moyens soulevés par Toulouse sont vraiment pas mal.

J’ai lu vite fait mais il me semble c’est le moyen soulevé par Amiens qui a été retenu (décision fondée sur une convention qui n’est applicable que pour la saison 2019-2020). Toulouse ne l’a pas soulevé, sauf erreur de ma part.

« 23. D’une part, il résulte des termes mêmes du procès-verbal de la délibération du 30 avril 2020 que le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel s’est fondé, pour exclure une solution consistant à permettre simultanément deux accessions en Ligue 1 et aucune relégation en Ligue 2, solution qui impliquerait de passer à vingt-deux clubs en Ligue 1 lors de la saison 2020-2021, sur la circonstance que le format de la Ligue 1 est encadré par la convention conclue avec la Fédération française de football, qui prévoit entre dix huit et vingt clubs en Ligue 1. Il en a déduit que le maintien des deux derniers clubs de Ligue 1 était impossible en l’absence d’une modification préalable de la convention. Toutefois, la convention actuellement en vigueur, qui prend fin le 30 juin 2020, ne régit pas la saison 2020 2021. Le moyen tiré de ce que le conseil d’administration de la Ligue, en se fondant sur les dispositions d’une convention qui ne sera plus applicable pour la saison 2020-2021, a entaché sa décision d’erreur de droit est, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité. 24. D’autre part, la décision de reléguer en Ligue 2 les deux derniers clubs de Ligue 1 est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts des clubs concernés, qui doivent notamment gérer leurs effectifs et leur politique de recrutement en vue de la saison 2020-2021. Ni l’intérêt d’autres clubs ni l’intérêt public attaché au bon déroulement du championnat de Ligue 1 2020-2021 ne sont susceptibles, en l’espèce, de contrebalancer cette atteinte, dès lors que la Ligue de football professionnel devra se prononcer à nouveau, à bref délai, sur la question des relégations. » C’est quand même plus intéressant de lire ça que ce que veut bien en dire la presse. Le passage en gras fait tache. Quand je pense au fric déboursé pour être conseillée par des gros cabinets pour pondre un truc comme ça, ça fait peur.

L’ordonnance : https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-9-juin-2020-ligue-1-de-football

https://www.conseil-etat.fr/content/download/155959/document/Com. presse - Football covid19 v5.pdf

Tous ceux qui pensaient que cette procédure était inutile et sans intérêt en sont pour leurs frais. En sera peut-être en Ligue 2 mais ça va laisser des traces.

La décision du Conseil d’Etat n’est pas un cadeau. Ça va forcément influencer l’opération de rachat. La valeur du club est théoriquement en mesurer d’évoluer. J’espère que ça a été anticipé.

Allez

C’est exactement ça. Il n’y a que ça à comprendre. Je reconnais que la motivation du CE me surprend. Je ne l’attendais pas là. C’est très clément.

La convention a été votée déjà. Ils vont se fonder sur celle là.

Ca aurait été plus compliqué pour elle si le CE avait sanctionné ce mode de fixation du classement En le validant, il leur permet de manoeuvrer plus librement. Il donne pas un mode d'emploi mais presque.

Oui je sais. Mais le CE dit à la Ligue de changer de fondement pour les reléguer. J'aurais préféré qu'elle sanctionne l'idée d'appliquer le ratio.

Mais quel camouflet pour la Ligue. Ce que je ne comprends pas vraiment, c'est la validation du ratio. J'attends de lire l'ordonnance.

La Ligue va décider de rétrograder Amiens et Toulouse en cherchant un autre fondement.

Et bravo aux experts qui nous expliquaient que c’était perdu d’avance.

Vive le Conseil d’Etat

´culé