Piratage musical

[marcmut]

Concernant l'article sur la légalisation du téléchargement personnel en Espagne, je dirai juste que ca parait plutot "logique" vu qu'en espagne déjà trés peu de monde achete des cd, donc de toute facon c'est pas trop grave meme si ca risque de s'agraver..

en effet, dans la plupart des villes il ya ce qui s'appele le Top Manta (= top couverture).. c limite tous les 100 metres ya un type par terre avec une couverture avec une centaine de cd( souvent toutes les nouveautés) a 3 euros environ.. bien sur c'est des cd gravés, mais a 3 euros le cd c'est vraiment excellent.. bien sur c'est ilégal comme pratique, n'empeche qu'il y en a partout ( dans les métros, sur les trottoirs..)..

[Toulousiano]

Un Aveyronnais relaxé après avoir piraté près de 500 films

Un Aveyronnais de 22 ans qui avait copié 488 films en les téléchargeant sur internet ou en les gravant à partir de DVD prêtés, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez, a-t-on appris de source judiciaire.

Le jeune homme, poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit", avait comparu le 4 août dernier, et l'affaire avait été mise en délibéré.

Il avait expliqué que ce piratage avait été commis uniquement pour son usage personnel.

"Une brèche a été ouverte", s'est félicité son avocat, Me Eric Zapata, du barreau de Toulouse, qui s'attend à ce que les parties civiles fassent appel.

L'avocat avait notamment plaidé qu'il n'existait aucune mise en garde sur les sites internet utilisés par son client quant aux risques encourus par les adeptes du copiage.

Il a précisé que le syndicat de l'édition vidéo avait demandé "plusieurs dizaines de milliers d'euros" de dommages et intérêts, les sociétés de production ou de diffusion des oeuvres copiées ne réclamant, comme Home vidéo, qu'un euro symbolique.

L'affaire avait été découverte en février 2003 par la gendarmerie lors d'une perquisition concernant une autre enquête.

[cebe]

Musique en ligne : l'UFC Que Choisir menace

Publié le 24/09/2004 à 10:37 par Vincent

L'UFC Que Choisir a étudié l'interopérabilité entre les baladeurs audio numérique et six services de téléchargement de musique payants, notamment ceux d'Apple, Microsoft et de Sony. L'UFC Que Choisir dénonce : "une incompatibilité est presque totale entre les baladeurs et la musique téléchargée". En effet, la musique téléchargée sur les services d'Apple et de Sony n'est exploitable que sur les baladeurs de ces mêmes marques.

L'UFC Que Choisir regrette qu'aucun standard commun n'existe entre les sites légaux de téléchargement et les baladeurs numériques. Paradoxallement, les services et téléchargements "illegaux" proposent une compatibilité totale grâce au format MP3. Pour se faire entendre, l'association a annoncé qu'elle envisageait de poursuivre en justice les professionnels fautifs.

source : http://www.clubic.com/actualite-16575-musi...sir-menace.html

J'ai commencé à lire le forum concernant cette nouvelle, et bien il y en a qui ne comprennent vraiment rien à la vie...

Musique en ligne : répartition d'une vente

Publié le 24/09/2004 à 09:48 par Vincent

Le site anglais Enjoyment Independant a mené une étude intéressante sur les ventes de morceaux de musique en ligne à partir du service d'Apple : iTunes Music Store. D'après cette enquête, sur chaque vente de titre à 0.99 euros, Apple ne récolte que 4 cents et les éditeurs que 8 cents, 25 cents sont également attribués à des coûts divers et notamment de logistiques. Le reste, c'est à dire 62 cents, sont attribués aux maisons de disques qui se chargent de verser une partie non-majoritaire de cette somme à l'artiste, partie variable selon le contrat signé avec l'artiste en question.

La baisse des prix sur les services de ventes en ligne doit donc forcément passer par une baisse de la part allouée aux maisons de disques, qui ne semblent malheureusement pas décidées à faire des concessions à ce niveau pour le moment, dommage elles se privent ainsi de nombreux autres clients potentiels. Espérons que leur politique de prix sera revue avec le temps et la multiplication des services.

source : http://www.clubic.com/actualite-16572-musi...-une-vente.html

[cebe]

Téléchargement sur le Net : attention, vous êtes pistés

Le vieux continent n'est plus un paradis pour les adeptes de réseaux comme Kazaa : les procès qui ont eu lieu aux Etats-Unis contre le piratage ont aussi débarqué dans les pays européens.

En avril dernier, un retraité de l'ouest de la France a fait l'amère expérience du changement de la législation en Europe sur les téléchargements en ligne. Le tribunal de Vanves l'a condamné à trois mois de prison avec sursis et 4 000 euros d'amende pour avoir téléchargé des centaines de films sur des réseaux peer to peer (P2P). Il fait partie des premiers internautes condamnés en Europe pour l'échange illicite de contenus audiovisuels. Mais comment l'industrie du disque traque-t-elle les internautes qui fréquentent les réseaux P2P ? Qu'est-ce qui a changé dans la législation des différents pays ? Explications.

Sur les traces des téléchargeurs

Les professionnels du disque ne lésinent pas sur les moyens pour lutter contre le piratage : les associations regroupant les maisons de disque la RIAA aux Etats-Unis, l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) en Europe ont créé des département spécifiques pour pister les internautes peu soucieux des droits d'auteur. Ces départements surveillent l'activité des utilisateurs de réseaux d'échange de fichiers (comme Kazaa, eMule, DirectConnect) et se penchent particulièrement sur le cas des "gros téléchargeurs". Ce n'est pas pour autant que des téléchargeurs occasionnels sont à l'abri. Mais la priorité de l'industrie du disque étant la dissuasion par l'exemple, la poursuite des internautes qui téléchargent quelques morceaux représenterait pour elle peu d'intérêt.

Une fois les téléchargeurs repérés, les équipes chargées de la surveillance récupèrent leurs adresses IP. Ensuite, selon la législation des différents pays, soit elles mènent leur propre enquête pour trouver l'identité des internautes en question (en recoupant les informations trouvées en ligne sur ceux-ci, par exemple) soit elles transmettent les adresses IP à la justice. C'est ensuite aux juges d'ordonner aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de divulguer l'identité de leur abonné.

Dans de nombreux pays européens, les FAI sont depuis peu obligés de fournir les coordonnées des téléchargeurs suite à une demande de la justice. Mais la majorité des fournisseurs refusent de faire la police eux-mêmes : pas question donc de surveiller leurs clients ou de restreindre l'accès aux réseaux d'échange de fichiers, comme l'industrie du disque voudrait le leur imposer. Tous les fichiers échangés sur les réseaux peer to peer n'étant pas illicites (ces réseaux ne servent pas qu'à échanger de la musique) une telle démarche serait excessive. Pourtant en Belgique, la Sabam (association qui regroupe les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a attaqué en juin dernier le fournisseur d'accès Tiscali pour ne pas avoir coupé l'accès aux plates-formes de téléchargement. L'issue du procès est très attendue à la fois par les internautes et par les fournisseurs d'accès.

Pour traquer les internautes, l'industrie de disque utilise parfois des moyens dignes des films d'espionnage. En août 2003, un procès contre une utilisatrice américaine a révélé une de leurs méthodes : l'insertion de clés cachées dans les MP3 en ligne pour pouvoir ensuite prouver que les fichiers proviennent bien des réseaux de téléchargement. L'internaute accusée avait prétendu que tous ses MP3 avaient été copiés de ses propres CD, mais les clés cachées de la RIAA ont démontré le contraire. La diffusion de fichiers leurre (comme dans le cas du film Blueberry où les internautes croyaient télécharger le film en entier alors qu'il s'agissait d'une bande annonce expliquant qu'il valait mieux aller le voir au cinéma) est aussi un moyen de lutte utilisé par les professionnels.

Une législation plus dure

Plus de 200 poursuites lancés en Europe contre des particuliers depuis mars dernier : l'IFPI semble déterminée à faire des exemples en Europe à l'image des procès spectaculaires qui ont eu lieu aux Etats-Unis. Ce sont 17 internautes au Danemark, 1 en Allemagne et 30 en Italie qui ont été récemment condamnés à de lourdes amendes pour avoir téléchargé des fichiers musicaux. Des actions similaires sont aussi menées en France, en Suède et en Grande-Bretagne. C'est le résultat d'un durcissement de la législation en la matière des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros selon les pays, suite à l'application d'une directive européenne mais aussi de l'implication plus active des gouvernements à ce sujet. Désormais, certains FAI doivent aussi résilier le contrat des abonnés qui téléchargent de la musique de manière illégale. Le 29 juillet dernier, les FAI français ont signé une charte anti-piratage qui les oblige à le faire en cas de nécessité.

source: symantec.com

La diffusion de fichiers leurre ([...]les internautes croyaient télécharger le film en entier alors qu'il s'agissait d'une bande annonce expliquant qu'il valait mieux aller le voir au cinéma) est aussi un moyen de lutte utilisé par les professionnels.

J'aime bien cette action.

Ce permettrait de tansformer le téléchargement dis "illégal" en support de pub

[Moa]

putain y'a pas à chier c'est quand même des rats...

entre les maisons de disques et les gens qui téléchargent on se demande qui c'est les pirates... 

bande d'enculés....

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+1

mais bon apres il faut faire des distinctions entre le gros hacker qui voir revent et le simple utilisateur

[FF]

Ca ne concerne pas vraiment le piratage musical, mais c'est une étude très interessante d'une facette du peer 2 peer :

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1893

C'est assez rapide à lire et vraiment intéressant.

[13obscur]

Ben ouais, le p2p ne sert pas qu' à piratage pur des droits d'universal.

Pour ma part, il me permet d'acceder à des films étrangers fansubés, qui ne sont pas licenciés en France. De plus, certains films français sont tout simplement impossible à trouver en DVD dans le commerce, L'Emmerdeur par exemple.

Je passe les matches de foot qu'on peut y télécharger.

[FF]

Article Clubic :

P2P: des artistes demandent l'arrêt des poursuites

Publié le 02/02/2005 à 19:09 par Vincent

Après les internautes, certaines associations de consommateurs et certains syndicats d'artistes, c'est les artistes eux-mêmes qui se mobilisent et demandent l'arrêt des poursuites judiciaires en France contre les utilisateurs des réseaux d'échanges de fichiers Peer To Peer.

Ainsi, 70 artistes et personnalités dont Manu Chao, Mickey 3D, Dominique A, Benabar, Ariel Wizman, Jean-Louis Aubert ou Segolène Royal ont décidé de signer la pétition "Libérez la musique" lancée dans le Nouvel Observateur. Elle demande l'arrêt des poursuites contre les internautes qui utilisent le P2P pour télécharger de la musique sur Internet sur ces réseaux (la liste complète des personnalités, peut être consultée ici).

Le texte signé par ces personnalités indique "Comme 8 millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes". Le texte demande également "l'ouverture d'un large débat public impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d'auteur, mais aussi les consommateurs, afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à notre époque".

Toutefois, comme nous le fait remarquer notre confrère de Silicon, on peut déceler quelques contradictions à travers ce texte. En effet, on retrouve dans les signataires l'animateur Ariel Wizman qui avait déjà prêté sa voix à une campagne de sensibilisation contre le téléchargement illégal lancé en décembre par le ministère de l'Industrie. Ce message antipiratage qui est présent dans des "fichiers leurres" a été distribué en masse sur les réseaux d'échanges P2P.

On peut également souligner que ce texte voit le jour quelques semaines après le lancement d'une campagne publicitaire qui faisait la promotion des plateformes légales. Campagne dans laquelle figurait des artistes... qui étaient parfois introuvables sur ces services légaux !

Le premier jugement en France concernant cette nouvelle vague de plaintes contre les internautes a été rendu aujourd'hui : l'internaute visé devra payer une amende de 3000 euros avec sursis. Il devra également verser à titre de dommages et intérêt un total de 10 000 euros à la SACEM et à la SCPP. Le condamné devra aussi payer 2 400 euros de frais de procédure et publier à ses frais la décision dans deux journaux, Libération et Le Parisien.

[FF]

CERGY, 2 fév 2005 (AFP)

Un enseignant qui avait téléchargé 10.000 fichiers musicaux sur internet a été condamné mercredi à Pontoise à une amende de 3.000 euros avec sursis et au versement de 10.200 euros de dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit.

Le tribunal correctionnel de Pontoise a également ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens -Libération et l'édition Val-d'Oise du Parisien- ainsi que la confiscation du matériel informatique de cet enseignant en lettres de 28 ans qui encourait 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour "contrefaçon".

Une amende de 1.500 euros avaient été requise par le procureur de la République Jean-Pascal Oualid.

L'enseignant devra par ailleurs verser un total de 10.200 euros au titre des dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit qui s'étaient constituées parties civiles et avaient demandé 28.366 euros.

Le tribunal lui a accordé une dispense d'inscription de la peine sur son casier judiciaire.

Résidant à Pontoise, il avait comparu le 15 décembre devant le tribunal pour avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes, via le logiciel d'échange +direct connect+, 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10.000 chansons.

Il avait été arrêté le 18 août 2004 après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

[FF]

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2015

Procès : Alexis condamné à de lourdes sanctions ! [mise à jour]

posté le Mercredi 02 février 2005 à 17h08 par Guillaume Champeau

source : GMP3

Au total, pour avoir fait ce que 5 millions de personnes font en France, l'enseignant P2Piste connu sous le pseudonyme d'Alexis va devoir payer plus de 15.000 euros !

Tel que nous l'indique GenerationMP3 : "L'information vient de tomber, "Alexis" est condamnée à 3000 euros d'amende (avec sursis), 1200 euros de dommages et interêts de la part des labels indépendants, 3000 euros des majors, 6000 euros de la SACEM/SDRM. "Alexis" était le premier audionaute condamné pour du simple échange de fichiers P2P. A cela s'ajoute 2*1500 euros de frais pour la publication judiciaire et 400 à 700 euros de paiement des frais d'avocats de la partie adverse. Une mise à jour sera faite, dès que le fax de la condamnation sera disponible.".

Lors des réquisitoires, le procureur de Pontoise avait demandé au tribunal une peine d'amende de 1500 euros. C'est le double qui aura été accordé par le juge.

Sur le volet civil de l'action, les ayants droit réclamaient 28.366 euros de dommages-intérêts. Rappelons qu'il s'agissait de réparer le préjudice exact subi par la filière musicale par le partage de l'équivalent de 614 albums en MP3. Le préjudice aura été évalué à 10.200 euros, soit plus de 16 euros par album partagé.

Peut-on vraiment considérer que chaque internaute qui partage un album partagé par des milliers d'autres internautes fait perdre à la filière musicale 16 euros ? A une moyenne bien basse de dix albums par internaute, et une estimation de 5 millions d'internautes P2Pistes en France, ça représenterait un préjudice total de 800 millions d'euros !

Alexis paiera 10.200 euros... pour l'exemple.

L'Association des Audionautes a immédiatement déclaré regretter le jugement du TGI de Pontoise. "Dans une affaire proche rendue à Châteauroux le mois dernier, un internaute accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée", rappelle t-elle.

"Comme elle l'était auprès de l'internaute de Châteauroux (mais pas de Pontoise, ndlrc), l'ADA sera présente aux côtés de tous ceux qui sont poursuivis par l'industrie phonographique française, et nous avons bon espoir de remporter ces procès", a indiqué Aziz Ridouan, président de l'ADA.

Mise à jour :

Les 3000 euros dans le volet pénal ont été prononcés avec sursis. Le juge a totalement nié l'application sur Internet du droit de copie privée qui existe depuis 1985. "Nombre d'internautes ont considéré ou cru qu'il s'agissait d'un univers lieu de liberté où les règles juridiques élémentaires ne s'appliquaient pas", a indiqué le tribunal en osant jusqu'à affirmer que tout téléchargement est un acte de contrefaçon. 3000 euros avec sursis, c'est, d'après le juge "une application très modérée de la loi pénale". Alexis possédait chez lui 180 CD gravés pour lesquels il avait payé la taxe pour copie privée... et 500 originaux.

J'adore la fin... A quoi sert cette taxe de copie privée...?

[Moa]

bravo aux artistes ayant pris position bravo a eux

[manpat31]

c'est plus facile, pour faire du chiffre, d'arrêter des petits P2Pistes solvables que de traquer la grosse cyberdélinquance ou toutes sortes de trafics lucratifs.

Scandaleux !

à croire que Pascal Nègre n'a jamais rien fait ou pris de délictueux.

[Panp]

c'est surtout plus facile de tracker les P2Pistes que de monter un vrai site de vente en ligne digne de ce nom.

Demain on me proposerait les derniers albums en téléchargement pour le prix des droits/marge/frais du site (nettement moins cher qu'un cd avec tout le bordel qui l'entoure) bah je téléchargerai comme ça plutot que sur la mule

bravo aux artistes en tout cas qui EUX ont bien compris que le vrai danger n'était pas là mais dans la qualité de merde de ce qu'on veut nous refourguer

[Panp]

les artistes faisant cette demande:

Manu Chao

Matthieu Chedid

Mickey 3D

Keren Ann

Jean Louis Aubert

Jeanne Cherhal

Bénabar

Tryo

Dominique A

Yann Tiersen

Art Mengo

Debout sur le Zinc

Le peuple de lHerbe

Magyd Cherfi (ex Zebda)

Khaled

Bams (hip, hop)

Princesse Anies

Ségolène Royal député PS,

Christian Paul député PS,

Jose Bové

Didier Mathus député PS,

Dominique Voynet, sénateur, vert

Noel Mamère

Sinclair (musicien),

Bertrand Burgalat (musicien, patron du label Tricatel),

Nicolas Kantorowicz (DJ Sporto Kantes),

Ariel Wizman (animateur),

Didier Wampas (musicien)

Bob Sinclar (Yellow Prod)

Philippe Manuvre (rockn folk)

Patrick Eudeline (écrivain)

Chloe Delaume (écrivain)

Massilia Sound System

Elista

Ez3kiel

Zenzile

Didier Varrod

Marie Lecoq Programmatrice Oui FM

Olivier Cachin (red chef du magazine RADIKAL)

Jarring Production (label indépendant)

L'UFC Que choisir!

ADAMI (association des artistes musiciens interprètes°

SPEDIDAM (qui représente les artistes-interprètes dont le nom n'est pas mentionné sur l'étiquette des phonogrammes ou au générique des uvres audiovisuelles)

SNAP (Syndicat national des artistes plasticiens)

Olaf Hund (musicien),

Tariq Krim,

Frédéric Fauvet, 36 ans, chef de projet, élu local Somme,

Horn François, 46 ans, Maître de Conférences en Sciences Economiques,

Yvi Slan / 32 ans / musicien,

Cécile Alvergnat, 60 ans, consultante, membre d'ACSEL, ex -membre de la CNIL,

Welger-Barboza Corinne Maitre de Conférences, Institut d'art et d'archéologie. Université Paris 1. Panthéon-Sorbonne.

Félix JOUSSERAND ( SPOKE ORKESTRA ) 26 ans -Auteur / Interprète

BARBOZA Pierre 54 ans Maître de conférence université Paris 13.

Guillaume Lanneau, 34 ans, plasticien, responsable du SNAP (syndicat national des artistes plasticiens)

nOWAK François, Paris 62 ans

SAMUP (syndicat des artistes musiciens)

Alban MARTIN, 24 ans, Salarié

Thomas FÉLIX-FRANÇOIS, 30 ans, graphiste-Illustrateur

Engelhart Emmanuel, 25 ans Informaticien

Murielle Cahen, avocate spécialisée nouvelles technologies

Humbert olivier 25 ans professeur de musique

Alex Van Meggelen (auteur compositeur interprête)

Wald Sébastien, 26 ans, Animateur TICE.

Catherine Scholler 47 ans, directeur comptable

viviane pestrimaux chomeuse

Bernard Schalscha 56 ansTraducteur

Jérôme Zajdermann, Producteur associé chez Sotavento

Matthieu Connen, 29 ans, ingénieur

Jànmi Hesse association mic mac, 38 ans Agent de développement

Eric Ménard, Canard Musique, Nantes

Véronique Granier-Lapierre, chargée de production audivisuelle, on

Elise Degert, 26 ans, animatrice prévention SIDA.

Pierquin Laurent, 33 ans, auteur, compositeur et interprète.

Patrick Haour, rédacteur en chef du magazine Velvet

Antoine Casubolo, réalisateur, 47 ans

FRANCO MANNARA / CHANTEUR MUSICIEN / 39 ANS

Florent Latrive (journaliste Libération)

DJ Zebra (Radio Nova)

Barbara Buge

Mathias Deon

Karine Leclercq

Les Beautés vulgaires

Arnaud FRAISSE Rédacteur-En-Chef GrooveCyber Press Publishing

Matthieu Connen

Jean Baptiste Soufron, juriste

Aziz Ridouan, 16 ans, lycéen (Association des Audionautes)

Bertrand Fraysse, journaliste

Gael Olivier-Lacamp, journaliste, 55ans

Hélène Lequeux-Duchesne, 45 ans, Artiste Musicienne, pour le Syndicat National des Musiciens Force Ouvrière (membre du bureau de ce syndicat)

Arnaud Beguin

Smael Bouaici (Radio Nova)

[cebe]

pour ajouter de l'eau au moulin :

[zouille]

les artistes faisant cette demande:

Manu Chao

Matthieu Chedid

Mickey 3D

Keren Ann

Jean Louis Aubert

Jeanne Cherhal

Bénabar

Tryo

Dominique A

Yann Tiersen

Art Mengo

Debout sur le Zinc

Le peuple de lHerbe

Magyd Cherfi (ex Zebda)

Khaled

Bams (hip, hop)

Princesse Anies

Ségolène Royal député PS,

Christian Paul député PS,

Jose Bové

Didier Mathus député PS,

Dominique Voynet, sénateur, vert

Noel Mamère

Sinclair (musicien),

Bertrand Burgalat (musicien, patron du label Tricatel),

Nicolas Kantorowicz (DJ Sporto Kantes),

Ariel Wizman (animateur),

Didier Wampas (musicien)

Bob Sinclar (Yellow Prod)

Philippe Manuvre (rockn folk)

Patrick Eudeline (écrivain)

Chloe Delaume (écrivain)

Massilia Sound System

Elista

Ez3kiel

Zenzile

Didier Varrod

Marie Lecoq Programmatrice Oui FM

Olivier Cachin (red chef du magazine RADIKAL)

Jarring Production (label indépendant)

L'UFC Que choisir!

ADAMI (association des artistes musiciens interprètes°

SPEDIDAM (qui représente les artistes-interprètes dont le nom n'est pas mentionné sur l'étiquette des phonogrammes ou au générique des uvres audiovisuelles)

SNAP (Syndicat national des artistes plasticiens)

Olaf Hund (musicien),

Tariq Krim,

Frédéric Fauvet, 36 ans, chef de projet, élu local Somme,

Horn François, 46 ans, Maître de Conférences en Sciences Economiques,

Yvi Slan / 32 ans / musicien,

Cécile Alvergnat, 60 ans, consultante, membre d'ACSEL, ex -membre de la CNIL,

Welger-Barboza Corinne Maitre de Conférences, Institut d'art et d'archéologie. Université Paris 1. Panthéon-Sorbonne.

Félix JOUSSERAND ( SPOKE ORKESTRA ) 26 ans -Auteur / Interprète

BARBOZA Pierre 54 ans Maître de conférence université Paris 13.

Guillaume Lanneau, 34 ans, plasticien, responsable du SNAP (syndicat national des artistes plasticiens)

nOWAK François, Paris 62 ans

SAMUP (syndicat des artistes musiciens)

Alban MARTIN, 24 ans, Salarié

Thomas FÉLIX-FRANÇOIS, 30 ans, graphiste-Illustrateur

Engelhart Emmanuel, 25 ans Informaticien

Murielle Cahen, avocate spécialisée nouvelles technologies

Humbert olivier 25 ans professeur de musique

Alex Van Meggelen (auteur compositeur interprête)

Wald Sébastien, 26 ans, Animateur TICE.

Catherine Scholler 47 ans, directeur comptable

viviane pestrimaux chomeuse

Bernard Schalscha 56 ansTraducteur

Jérôme Zajdermann, Producteur associé chez Sotavento

Matthieu Connen, 29 ans, ingénieur

Jànmi Hesse association mic mac, 38 ans Agent de développement

Eric Ménard, Canard Musique, Nantes

Véronique Granier-Lapierre, chargée de production audivisuelle, on

Elise Degert, 26 ans, animatrice prévention SIDA.

Pierquin Laurent, 33 ans, auteur, compositeur et interprète.

Patrick Haour, rédacteur en chef du magazine Velvet

Antoine Casubolo, réalisateur, 47 ans

FRANCO MANNARA / CHANTEUR MUSICIEN / 39 ANS

Florent Latrive (journaliste Libération)

DJ Zebra (Radio Nova)

Barbara Buge

Mathias Deon

Karine Leclercq

Les Beautés vulgaires

Arnaud FRAISSE Rédacteur-En-Chef GrooveCyber Press Publishing

Matthieu Connen

Jean Baptiste Soufron, juriste

Aziz Ridouan, 16 ans, lycéen (Association des Audionautes)

Bertrand Fraysse, journaliste

Gael Olivier-Lacamp, journaliste, 55ans

Hélène Lequeux-Duchesne, 45 ans, Artiste Musicienne, pour le Syndicat National des Musiciens Force Ouvrière (membre du bureau de ce syndicat)

Arnaud Beguin

Smael Bouaici (Radio Nova)

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[Panp]

bon c'est pas que musical m'enfin, niveau législatif un gros mieux

PARIS, 10 mars 2005 (AFP) - Le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV) ainsi que les autres parties ciciles ont décidé jeudi de former un pourvoi en cassation contre le jugement de la cour d'appel de Montpellier relaxant un internaute de 22 ans ayant téléchargé ou copié près de 500 films sur internet ou des DVD.

"Le Syndicat de l'Edition Vidéo a pris connaissance de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu ce jour qui confirme la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Rodez. A titre conservatoire, le SEV (comme les autres parties civiles) a décidé de former un pourvoi en cassation", a annoncé le SEV dans un communiqué.

"Le SEV rappelle que le litige concerne des copies de films effectuées sur CD dont partie provenait de téléchargements préalablement effectués et qu'il considère que la copie à partir d'une source illicite comme peut l'être un site d'échanges (ou de peer to peer) est toujours illégale", a-t-il expliqué.

"On ne trouve pas dans la motivation de la cour d'appel une réponse à cette question", a-t-il conclu.

Bon on passera sur le côté hyper-partisant de la dépêche AFP, mais en attendant le tribunal a jugé que l'internaute n'utilisait ses films que dans le cadre de la copie privée et est donc relaxé, en attendant le pourvoi en cassation.

Yeah

Modifié 11 mars 2005 par Panp

[Sergio]

Maintenant qu'il y a prescription, je peux faire un aveu :

De 1970 à 1980, j'enregistrais les morceaux qui m'intéressaient sur la bande FM, grâce à un magnétophone Hifi. Ensuite, je faisais des compilations qui nous permettaient de faire la fête toute la nuit.

Maintenant, je ne le fais plus. J'ai pris conscience que c'était pas bien.

[Panp]

et tellement vrai surtout

Un graveur DVD ou un emule c'est jamais qu'un magnétoscope amélioré, mais bon c'est tellement plus simple de continuer de produire des merdes type star ac' et dire que c'est la faute des vilains zinternautes

[cebe]

quand on veux....

source : www.comparatel.fr

Free signe un accord avec les ayants droits pour la TV sur la Freebox 

Auteur : ComparaTEL

08 Mars 2005

Le fournisseur daccès à Internet Free vient de signer un accord majeur, l'autorisation de la diffusion de programmes audiovisuels sur la Freebox, avec les sociétés de gestion de droits que sont la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et lADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.

Loffre Freebox permet aux abonnés situés dans des zones dégroupées et sous réserve déligibilité de leur ligne, de bénéficier pour 29,99 euros par mois dun accès à plus de cent cinquante chaînes de télévision sur ADSL en qualité numérique, à une offre de téléphonie gratuite et illimitée en France Métropolitaine et un accès Internet jusquà 20 Mbit/s.

Au travers de l'accord ainsi conclu avec les sociétés d'auteurs, Free obtient, dans le cadre de son offre de télévision numérique sur ADSL (Freebox TV), l'autorisation de diffuser l'ensemble des uvres protégées appartenant au répertoire de ces sociétés en contrepartie d'un pourcentage sur les recettes d'abonnement.

Après avoir signé avec les sociétés représentant les droits des producteurs audiovisuels (Accord Free - Angoa / Angicoa, article du 11 octobre 2004 ), Free se réjouit de cet accord qui sinscrit pleinement dans sa volonté de coopérer avec les industries culturelles pour promouvoir notamment grâce à son offre de télévision sur ADSL des accès légaux aux contenus et continuer à développer à lavenir des relations fortes avec les professionnels de la création.

Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, précise : "L'utilisation de la ligne téléphonique comme vecteur de diffusion de programmes T.V est une des composantes de l'avenir du paysage audiovisuel. Cette signature symbolise notre engagement à promouvoir la diffusion des uvres sur de nouveaux réseaux de distribution dans un cadre respectueux des droits d'auteur."

Pascal Rogard, directeur général de la SACD se réjouit de cet accord qui permet à un opérateur de télécommunications d'assurer la diffusion d'offres télévisuelles dans le respect des droits des auteurs. Cet accord est un signe encourageant de la coopération qui doit permettre aux opérateurs de télécommunications de se développer dans un environnement respectueux des règles de la propriété littéraire et artistique.

Laurent Duvillier, délégué général de la SCAM : "Cet accord prouve, une nouvelle fois, que notre législation sur le droit dauteur est adaptée aux défis posés par les évolutions technologiques. Elle permet, en effet, aux sociétés de perception et de répartition de droits dapporter des réponses aux nouveaux diffuseurs, sans rien céder pour autant sur la protection des droits des auteurs et de la création".

Jean-Marc Gutton, directeur général de l'ADAGP : "La Freebox avec lADAGP, dispose dune autorisation générale de diffusion des uvres de quelque 50.000 auteurs, peintres, photographes, illustrateurs du monde entier. Nous nous félicitons donc vivement de cet accord exemplaire qui donne un accès légal à la création dans les Arts Visuels".

Pour dinformations au sujet des offres de Free sur www.free.fr .

[dennis]

Cruel dilemme 

 

 

Apres avoir été impliqué puis relaxé dans des affaires de fraudes fiscales, Pascal Nègre, le Monsieur Morale de la lutte anti-piratage qui est aussi, durant son temps libre, PDG d'Universal Music, nous pose à nous, internautes, un cruel dilemme.

En effet selon son gimmick favori, « télécharger un titre sans payer, c'est participer aux funérailles de la création musicale », l'internaute peut revenir dans le droit chemin via les offres légales en ligne. Mais voilà que l'on apprend que la S.A.C.E.M. vient d'assigner en justice "e-Compil", le service de musique en ligne d'Universal Music France et demande par la même 47.000 euros de dommages et intérêts. La raison? Universal jugeant les taux de royalties exigés par la S.A.CE.M. trop élevés, décide tout bonnement de ne pas payer.

"e-Compil" n'est pas la seule plate forme de téléchargement à avoir des problèmes avec la S.A.C.E.M.

L'internaute de bonne foi est donc bien ennuyé et ne peut décemment soutenir un tel mépris pour les droits d'auteurs...

Universal qualifie cette assignation d'absurde et dénonce la position dominante de la S.A.C.E.M. ainsi que son intransigeance tout en étant la figure de proue de laction judiciaire contre les simples internautes qui eux n'en font pas commerce, méthode qui avouons le devrait faire hésiter avant de parler d'intransigeance.

Devant tant de contradictions et de mauvaise foi, peut être Pascal Nègre devrait-il prendre exemple sur Hervé Gaymard et donner sa démission, ceci pour le bien de la musique et de ceux qui l'aiment vraiment (la musique, pas Pascal).

source www.divxovore.com

[cebe]

source www.divxovore.com

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Universal qualifie cette assignation d'absurde et dénonce la position dominante de la S.A.C.E.M. ainsi que son intransigeance

Excellent. Il nous prend vraiment pour des vaches à lait. Et quand "lui" doit payer à la création musicale, c'est niet ??!!

pfff!

[cebe]

et encore mieux !!

La nouvelle révolution du peer to peer ?! StationRipper

Mon veux de recherche d'un nouveau modèle économique permettant à la fois la mise à disposition (facile d'acces) de mp3 en ligne et la rétribution des auteurs/compositeurs/interpretes est il exhaussé ?

www.ratiatum.com/

Modifié 14 mars 2005 par cebe

[cebe]

JUSTICE. MES GLOCK-FOSSAT ET ZAPATA VIENNENT D'OBTENIR LA RELAXE D'UN ÉTUDIANT QUI AVAIT TÉLÉCHARGÉ 488 FILMS SUR INTERNET.

« Sur internet, les pirates n'existent plus ! »

Relaxé devant le tribunal correctionnel de Rodez. Relaxé encore devant la cour d'appel de Montpellier. L'étudiant Tarn-et-Garonnais qui avait téléchargé sur internet 488 films n'a pas été reconnu coupable aux yeux de la justice française de « contrefaçon d'uvre de l'esprit ». Ses avocats toulousains, Mes Joëlle Glock-Fossat et Eric Zapata savourent ce jugement et expliquent son intérêt.

Pourquoi cette décision judiciaire est-elle importante ?

Une cinquantaine de dossiers sont en cours devant les juridictions pénales françaises. Les grandes sociétés de production de films ou de musique attaquent de manière systématique les amateurs qui téléchargent films ou disques. Les producteurs font campagne sur un message simple : le téléchargement est interdit !

Est-ce faux ?

Bien sûr ! La cour de Montpellier, par sa décision, s'appuie sur le code pénal pour souligner que ce n'est pas le téléchargement qui compte mais sa destination. En clair, la cour d'appel vient de dire que, sur internet, les pirates n'existent plus !

Mais on ne peut quand même pas vendre ces copies

Heureusement. Un amateur qui va sur internet télécharger un film et le regarde dans son cercle familial n'est pas en infraction. Vendre un enregistrement, même à un prix dérisoire, reste en revanche un délit.

Qu'est-ce qui est autorisé ?

Télécharger des films ou des disques sur internet pour, ensuite, en profiter dans un usage privé, limité au cercle familial.

Comment se définit le cercle familial ?

Ce n'est pas papa, maman et les frères ou surs. La Cour met fin à une hypocrisie puisque notre client avait reconnu avoir montré un film à une amie. La Cour souligne malgré cela qu'il n'est pas démontré d'usage collectif. Elle établit donc un distinguo plus fin entre le cercle privé et l'usage collectif. Un ou deux amis, ça passe aux yeux des juges. Vingt rassemblés pour une soirée cinéma, non.

Accepter le téléchargement gratuit, n'est-ce pas dangereux pour les droits d'auteur ?

Non puisqu'ils sont respectés. Il ne faut pas oublier que dans tous les achats d'un CD vierge, d'une cassette audio, même d'un appareil enregistreur ou d'un téléphone, l'acheteur paye une redevance justement pour soutenir les auteurs. Une taxe fiscale qui est la contrepartie de la copie privée. Sans oublier que dans les textes sur les droits d'auteur, l'exception sur la copie privée est clairement signifiée.

L'internaute que vous défendiez doit être soulagé ?

17 parties civiles lui réclamaient de sommes considérables. Sans grand espoir de les recouvrir mais pour faire peur. Mais sur les 488 films retrouvés chez lui, aucun n'était en double. Une preuve de plus de leur usage privé. Des longs-métrages qui avaient pour la plupart été diffusés plus d'une fois à la télévision.

Recueilli par Jean Cohadon

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La Cour de Cassation saisie

Columbia, Warner et autre Gaumont, parties civiles au procès de Montpellier n'ont pas encore baissé les armes. Leur avocat a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation. Pas une surprise pour les avocats de l'internaute. « C'est logique. Cette décision va faire jurisprudence. Il faut donc trancher au plus haut niveau même si en droit, cela va être difficile de réformer. Maintenant, est-ce aux magistrats de trancher ce litige ? Si le problème est économique comme l'affirment les producteurs, les politiques doivent le régler. À eux de choisir entre les intérêts des entreprises et des citoyens », estiment Joëlle Glock-Fossat et Eric Zapata.

[Panp]

t'as la source s'il te plaît cebe ?