Aller au contenu

Que se passe t-il à Toulouse ?


chronos

Messages recommandés

Justement, l'escroquerie aux assurances est sanctionnée par le code pénal (application de 313-1 sur l'escroquerie en général). 

 

Sinon il est  vrai que je n'ai pas toutes les cartes en main.  -_-

 

j'ai dit pénal mais je pensais "passible des assises" :doh:

Lien vers le commentaire

j'ai dit pénal mais je pensais "passible des assises" :doh:

 

Je vois ce que tu as voulu dire. Mais les conditions de la détention provisoire se sont beaucoup plus assouplies (au détriment du mis en cause hélas) : il suffit que les policiers craignent qu'il dissimule des preuves, ou bien qu'il ne se présente pas à une convocation de leur part ou bien que les policiers craignent qu'il fasse pression sur l'autre partie. Il s'agit d'un simple sentiment, et les flics n'ont pas à se justifier. En l'occurence, ils craignaient que la compagnie d'assurance le couvre.  :mellow:

Lien vers le commentaire

C'est le Chili cette affaire. Je comprends pas : qui est a l'origine de la plainte si la Cie d'assurances assure que le client est clean ? le ministere public ? sur denonciation de qui ? anonyme ?

 

et 1 an et demi de preventive pour une affaire d'escroquerie (ou de tentative) a l'assurance, c'est du Zola, il y a un JAP de nos jours.

 

C'était pas le serveur du london town qui te faisait une blagounette ?

Lien vers le commentaire

Je vois ce que tu as voulu dire. Mais les conditions de la détention provisoire se sont beaucoup plus assouplies (au détriment du mis en cause hélas) : il suffit que les policiers craignent qu'il dissimule des preuves, ou bien qu'il ne se présente pas à une convocation de leur part ou bien que les policiers craignent qu'il fasse pression sur l'autre partie. Il s'agit d'un simple sentiment, et les flics n'ont pas à se justifier. En l'occurence, ils craignaient que la compagnie d'assurance le couvre.  :mellow:

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1570.xhtml

Lien vers le commentaire

Il y'a assurément un vice de procédure à soulever car en effet ça fait plus d'un an maintenant. Ou alors ils ont "craint" qu'il ait des complices pour porter la peine à deux ans. C'est bien flou tout cela. 

 

son affaire relève du tribunal correctionnel, ce n'est pas une affaire criminelle, c'est donc 4 mois le délai maxi et pas 1 an :grin:

 

et comme je le disais plus haut pour le correctionnel il n'y a pour ainsi dire jamais de préventive dans la réalité

Lien vers le commentaire

 

 

Toulouse en ce temps-là

En 1954, Toulouse compte 270 000 habitants. Les transports principaux sont le tramway, qui quadrille toute la ville, et les vélos. Le Stadium, dont la construction a commencé en 1938, mais a été interrompue durant la guerre, est enfin achevé en 1952, l’année où le TFC adopte la couleur violette. Le grand aéroport de Blagnac est inauguré le 12 juin 1953 - le 25 mai 1955, la première Caravelle y prendra son envol. La Croix-rouge est alors installée au 7 rue du Taur, là où se trouve aujourd’hui... la Cinémathèque ! Interdite le 19 août 19944, La Dépêche renaît en 1947 sous le nom La Dépêche du midi...En 1960, la région «Midi-Pyrénées» est créée.

Non.

 

http://www.ladepeche.fr/article/2013/10/27/1740103-quand-la-ville-rose-était-noire.html

Lien vers le commentaire

ça faisait tellement longtemps que j'avais pas foutu les pieds dans le centre ville que j'étais presque paumée :mellow:

j'ai eu envie d'envoyer une carte postale à psycho mais j'ai pas son adresse :(:ninja:

 

La prochaine fois dépose-la aux CRS en faction à Arnaud B, ça les occupera, j'irais toquer au fourgon.

la détention préventive n'est concrètement appliquée que pour les délits passible du pénal, et encore dans les cas les plus graves (crimes, violeurs en série).

 

alors soit ton pote avocat est un mytho soit le mec en (soit-disant) détention avait d'autres casseroles à trainer qu'une petite escroquerie à l'assurance -_-

 

Trop pas.

Je vois ce que tu as voulu dire. Mais les conditions de la détention provisoire se sont beaucoup plus assouplies (au détriment du mis en cause hélas) : il suffit que les policiers craignent qu'il dissimule des preuves, ou bien qu'il ne se présente pas à une convocation de leur part ou bien que les policiers craignent qu'il fasse pression sur l'autre partie. Il s'agit d'un simple sentiment, et les flics n'ont pas à se justifier. En l'occurence, ils craignaient que la compagnie d'assurance le couvre.  :mellow:

 

Dans ma famille il y a un homme plutôt âgé, plutôt malade qui a fait max de préventive pour pas grand chose.

Ekelund a voulu ramener sa science mais il vit dans une bulle et doit tirer son expérience de 2 épisodes de Joséphine ange-gardien. 

Il ne faut pas trop y prêter attention. 

 

Moi je te crois cousin, tkt.

Tac tac, tmtc.

Jean Michel Juriste :ninja:

 

Conseil d'ami, adresse toi ailleurs en cas de besoin.  ^_^

 

http://amg-hiphop.ws/df-appel-a-temoin-apres-la-mort-dun-pieton-renverse-par-un-automobiliste-qui-a-pris-la-fuite-info/

Lien vers le commentaire
  • 2 semaines plus tard...

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.