Ekelund Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 Justement, l'escroquerie aux assurances est sanctionnée par le code pénal (application de 313-1 sur l'escroquerie en général). Sinon il est vrai que je n'ai pas toutes les cartes en main. j'ai dit pénal mais je pensais "passible des assises" Citer
Stormy31 Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 j'ai dit pénal mais je pensais "passible des assises" Je vois ce que tu as voulu dire. Mais les conditions de la détention provisoire se sont beaucoup plus assouplies (au détriment du mis en cause hélas) : il suffit que les policiers craignent qu'il dissimule des preuves, ou bien qu'il ne se présente pas à une convocation de leur part ou bien que les policiers craignent qu'il fasse pression sur l'autre partie. Il s'agit d'un simple sentiment, et les flics n'ont pas à se justifier. En l'occurence, ils craignaient que la compagnie d'assurance le couvre. Citer
bondurant2001 Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 C'est le Chili cette affaire. Je comprends pas : qui est a l'origine de la plainte si la Cie d'assurances assure que le client est clean ? le ministere public ? sur denonciation de qui ? anonyme ? et 1 an et demi de preventive pour une affaire d'escroquerie (ou de tentative) a l'assurance, c'est du Zola, il y a un JAP de nos jours. C'était pas le serveur du london town qui te faisait une blagounette ? Citer
HaGu Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 Je vois ce que tu as voulu dire. Mais les conditions de la détention provisoire se sont beaucoup plus assouplies (au détriment du mis en cause hélas) : il suffit que les policiers craignent qu'il dissimule des preuves, ou bien qu'il ne se présente pas à une convocation de leur part ou bien que les policiers craignent qu'il fasse pression sur l'autre partie. Il s'agit d'un simple sentiment, et les flics n'ont pas à se justifier. En l'occurence, ils craignaient que la compagnie d'assurance le couvre. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1570.xhtml Citer
Stormy31 Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 Il y'a assurément un vice de procédure à soulever car en effet ça fait plus d'un an maintenant. Ou alors ils ont "craint" qu'il ait des complices pour porter la peine à deux ans. C'est bien flou tout cela. Citer
Ekelund Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 Il y'a assurément un vice de procédure à soulever car en effet ça fait plus d'un an maintenant. Ou alors ils ont "craint" qu'il ait des complices pour porter la peine à deux ans. C'est bien flou tout cela. son affaire relève du tribunal correctionnel, ce n'est pas une affaire criminelle, c'est donc 4 mois le délai maxi et pas 1 an et comme je le disais plus haut pour le correctionnel il n'y a pour ainsi dire jamais de préventive dans la réalité Citer
bondurant2001 Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 Il y'a assurément un vice de procédure à soulever car en effet ça fait plus d'un an maintenant. Ou alors ils ont "craint" qu'il ait des complices pour porter la peine à deux ans. C'est bien flou tout cela. T'as pas plutot revu Papillon hier soir ? Citer
Stormy31 Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 T'as raté le match du FC Copenhague avec Mellberg dedans je parie, vilaine. Citer
Nijni Posté(e) 25 octobre 2013 Posté(e) 25 octobre 2013 son affaire relève du tribunal correctionnel, ce n'est pas une affaire criminelle, c'est donc 4 mois le délai maxi et pas 1 an et comme je le disais plus haut pour le correctionnel il n'y a pour ainsi dire jamais de préventive dans la réalité Jean Michel Juriste Citer
PaG Posté(e) 26 octobre 2013 Posté(e) 26 octobre 2013 https://www.facebook.com/photo.php?v=387032408094607&set=vb.100003635521369&type=2&theater Héhé Citer
Sergio Posté(e) 27 octobre 2013 Posté(e) 27 octobre 2013 Toulouse en ce temps-là En 1954, Toulouse compte 270 000 habitants. Les transports principaux sont le tramway, qui quadrille toute la ville, et les vélos. Le Stadium, dont la construction a commencé en 1938, mais a été interrompue durant la guerre, est enfin achevé en 1952, l’année où le TFC adopte la couleur violette. Le grand aéroport de Blagnac est inauguré le 12 juin 1953 - le 25 mai 1955, la première Caravelle y prendra son envol. La Croix-rouge est alors installée au 7 rue du Taur, là où se trouve aujourd’hui... la Cinémathèque ! Interdite le 19 août 19944, La Dépêche renaît en 1947 sous le nom La Dépêche du midi...En 1960, la région «Midi-Pyrénées» est créée. Non. http://www.ladepeche.fr/article/2013/10/27/1740103-quand-la-ville-rose-était-noire.html Citer
Stormy31 Posté(e) 27 octobre 2013 Posté(e) 27 octobre 2013 Et les régions en 1960 n'avaient pas encore d'existence juridique. Reprenez vos classiques. Citer
Sergio Posté(e) 27 octobre 2013 Posté(e) 27 octobre 2013 Jeudi matin, j'ai traîné une heure à Victor Hugo pour respirer l'odeur de torréfaction des café Bacquié. Boudu que c'était bon. Citer
NicoPaviot Posté(e) 27 octobre 2013 Posté(e) 27 octobre 2013 Jeudi matin, j'ai traîné une heure à Victor Hugo pour respirer l'odeur de torréfaction des café Bacquié. Boudu que c'était bon. Ah m... fallait dire que c'était la dèche à ce point. La prochaine fois, je te paye un café pour que tu sois pas obligé de juste le respirer Citer
bondurant2001 Posté(e) 29 octobre 2013 Posté(e) 29 octobre 2013 Il y a un arc-en-ciel en ce moment au dessus-de Gramont. J'ai vu plein de leprechaun passer en courant la-bas chercher un chaudron rempli d'or. Citer
Wingeeky Posté(e) 29 octobre 2013 Posté(e) 29 octobre 2013 Il y a un arc-en-ciel en ce moment au dessus-de Gramont. J'ai vu plein de leprechaun passer en courant la-bas chercher un chaudron rempli d'or. Photos pour le concours Citer
bondurant2001 Posté(e) 29 octobre 2013 Posté(e) 29 octobre 2013 Photos pour le concours j'ai pas d'appareil pour cela ici disponible je vais tenter d'en capturer un par la ruse quand ils repasseront. J'ai vu comment Bear Grylls fabrique un collet, et divers pièges. Citer
bondurant2001 Posté(e) 30 octobre 2013 Posté(e) 30 octobre 2013 Putaing ! j'aimerais bien qu'il neige. Citer
Doberman Posté(e) 3 novembre 2013 Posté(e) 3 novembre 2013 http://www.leprogres.fr/france-monde/2013/11/03/un-pieton-renverse-et-tue-a-toulouse-le-conducteur-en-fuite Citer
ArrigoPantxi Posté(e) 5 novembre 2013 Posté(e) 5 novembre 2013 ça faisait tellement longtemps que j'avais pas foutu les pieds dans le centre ville que j'étais presque paumée j'ai eu envie d'envoyer une carte postale à psycho mais j'ai pas son adresse La prochaine fois dépose-la aux CRS en faction à Arnaud B, ça les occupera, j'irais toquer au fourgon. la détention préventive n'est concrètement appliquée que pour les délits passible du pénal, et encore dans les cas les plus graves (crimes, violeurs en série). alors soit ton pote avocat est un mytho soit le mec en (soit-disant) détention avait d'autres casseroles à trainer qu'une petite escroquerie à l'assurance Trop pas. Je vois ce que tu as voulu dire. Mais les conditions de la détention provisoire se sont beaucoup plus assouplies (au détriment du mis en cause hélas) : il suffit que les policiers craignent qu'il dissimule des preuves, ou bien qu'il ne se présente pas à une convocation de leur part ou bien que les policiers craignent qu'il fasse pression sur l'autre partie. Il s'agit d'un simple sentiment, et les flics n'ont pas à se justifier. En l'occurence, ils craignaient que la compagnie d'assurance le couvre. Dans ma famille il y a un homme plutôt âgé, plutôt malade qui a fait max de préventive pour pas grand chose. Ekelund a voulu ramener sa science mais il vit dans une bulle et doit tirer son expérience de 2 épisodes de Joséphine ange-gardien. Il ne faut pas trop y prêter attention. Moi je te crois cousin, tkt. Tac tac, tmtc. Jean Michel Juriste Conseil d'ami, adresse toi ailleurs en cas de besoin. http://www.leprogres.fr/france-monde/2013/11/03/un-pieton-renverse-et-tue-a-toulouse-le-conducteur-en-fuite http://amg-hiphop.ws/df-appel-a-temoin-apres-la-mort-dun-pieton-renverse-par-un-automobiliste-qui-a-pris-la-fuite-info/ Citer
dondiego Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 http://m.midi-pyrenees.france3.fr/2013/11/13/toulouse-l-incroyable-chasse-nocturne-aux-sangliers-en-plein-centre-ville-357059.html Citer
Ekelund Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 http://m.midi-pyrenees.france3.fr/2013/11/13/toulouse-l-incroyable-chasse-nocturne-aux-sangliers-en-plein-centre-ville-357059.html c'est un coup de mes potes du forum passion sanglier Citer
tititolosa Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 http://m.midi-pyrenees.france3.fr/2013/11/13/toulouse-l-incroyable-chasse-nocturne-aux-sangliers-en-plein-centre-ville-357059.html il a "défoncé" la vitrine d'un célèbre magasin de bricolage et décoration J'espère qu'il a fait des dégâts ce con la Citer
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