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tiens une info complètement anecdotique :

http://www.leparisien.fr/lorraine/un-maire-fn-repeint-une-oeuvre-d-art-pas-a-son-gout-l-artiste-proteste-29-07-2014-4034539.php

 

mais que je trouve assez intéressante du point de vue du droit.

 

lorsqu'on achète une oeuvre d'art à un artiste moyennant un prix de vente, il y est censé y avoir transfert de propriété et donc l'acquéreur peut faire ce que bon lui semble de l'oeuvre en question, ou bien est-ce que l'artiste a toujours un droit de regard sur l'oeuvre au nom de la propriété intellectuelle ?

 

la réponse m'interesse aussi.

En tout cas, beau travail bien cheap :lol2:

Posté(e)

la réponse m'interesse aussi.

En tout cas, beau travail bien cheap :lol2:

 

C'est super moche à la base quand même :ninaj:

 

En Bretagne il existait la statue d'un chat noir au milieu d'un rond point; fréquemment elle était repeinte, décorée, déguisée par des plaisantins

http://www.chatsnoirs.com/pages/chat-noir/chat-noir-du-carrefour-de-st-philibert.html

 

C'est ce qui pourrait arriver de mieux à ce "truc".

Posté(e)

tiens une info complètement anecdotique :

http://www.leparisien.fr/lorraine/un-maire-fn-repeint-une-oeuvre-d-art-pas-a-son-gout-l-artiste-proteste-29-07-2014-4034539.php

 

mais que je trouve assez intéressante du point de vue du droit.

 

lorsqu'on achète une oeuvre d'art à un artiste moyennant un prix de vente, il y est censé y avoir transfert de propriété et donc l'acquéreur peut faire ce que bon lui semble de l'oeuvre en question, ou bien est-ce que l'artiste a toujours un droit de regard sur l'oeuvre au nom de la propriété intellectuelle ?

De ce que j'en sais (mais je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle), l'artiste est propriétaire de l'oeuvre (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) alors que l'acheteur est propriétaire de l'objet (cad en l'occurrence de la statue). En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. Je serai franchement très surpris si une juridiction administrative donnait raison à l'artiste (mais depuis l'histoire de Dieudonné plus rien ne peut me surprendre de la part du Conseil d'Etat).

 

La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique.

Posté(e)

De ce que j'en sais (mais je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle), l'artiste est propriétaire de l'oeuvre (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) alors que l'acheteur est propriétaire de l'objet (cad en l'occurrence de la statue). En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. Je serai franchement très surpris si une juridiction administrative donnait raison à l'artiste (mais depuis l'histoire de Dieudonné plus rien ne peut me surprendre de la part du Conseil d'Etat).

 

La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique.

 

ah tu me rassure, on a la même vision du droit :grin:

 

mais la réaction de Filipetti m'avait filé un doute quand même..

Posté(e)

Après, tout dépend aussi de la cession de l'oeuvre et de l'exploitation du droit d'auteur:

 

http://www.les-infostrateges.com/article/030142/specificite-de-la-propriete-intellectuelle

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

 

L'artiste peut avoir conservé la propriété intellectuelle de l'oeuvre et obtenir des D&I suite à l'utilisation abusive de son oeuvre si tel est le cas. En revanche, si l'oeuvre a été vendue et qu'il s'agissait d'une simple vente comme le prétend le maire, le mec peut s'asseoir sur ses droits à faire valoir...

Posté(e)

 (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) 

Oui mais Cad, il a bien assez de choses à faire déjà :ninja:

Posté(e) (modifié)

Ekelund88 est rassuré, la mairie FN ne sera pas inquiété :rolleyes:

Bin si, puisque les gens de droite sont systématiquement victimes d'odieux complots de la part des communistes qui tiennent le pouvoir de leur main féroce et velue :angry:

Modifié par Trollololala
Posté(e)

mais la réaction de Filipetti m'avait filé un doute quand même..

 

Elle est née à 25 bornes de la statue, anciennement élue du coin.

Une façon également de se rappeler aux locaux :mauvais-esprit-inside:

Posté(e)

La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique.

 

bah, sa réaction est normale, elle défend l'artiste. Si un picasso avait été gribouillé par quelqu'un, elle aurait réagi pareil. Sans parler de l'aspect politique d'enfoncer le FN.

Posté(e)

bah, sa réaction est normale, elle défend l'artiste. Si un picasso avait été gribouillé par quelqu'un, elle aurait réagi pareil. Sans parler de l'aspect politique d'enfoncer le FN.

Non mais c'est pas sa réaction en elle-même, ce sont les arguments qu'elle prend. Affirmer de façon aussi définitive que le droit est du côté de l'artiste alors que c'est loin d'être évident, c'est totalement irresponsable à mon avis : de la même façon que l'avaient été les engagements de Valls sur l'histoire de Dieudonné dont je parlais, alors que le droit positif était la preuve-même du contraire des arguments avancés à l'époque, venir donner au FN la possibilité de crier à une justice aux ordres du pouvoir, oui je trouve ça totalement idiot et contre-productif politiquement...

Posté(e)

De ce que j'en sais (mais je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle), l'artiste est propriétaire de l'oeuvre (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) alors que l'acheteur est propriétaire de l'objet (cad en l'occurrence de la statue). En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. Je serai franchement très surpris si une juridiction administrative donnait raison à l'artiste (mais depuis l'histoire de Dieudonné plus rien ne peut me surprendre de la part du Conseil d'Etat).

 

La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique.

 

Sauf que je doute que le maire ait acheté la fontaine en son nom propre :ninja:

Dans ce cas c'est une propriété de l'Etat et du patrimoine, auquel cas Filipetti a entièrement raison.

Posté(e)

Sauf que je doute que le maire ait acheté la fontaine en son nom propre :ninja:

Dans ce cas c'est une propriété de l'Etat et du patrimoine, auquel cas Filipetti a entièrement raison.

 

ben alors c'est un bien communal et non pas un bien départemental ou national.

la commune est propriétaire du bien et son représentant est donc le maire

Posté(e) (modifié)

Dans ce cas c'est une propriété de l'Etat et du patrimoine, auquel cas Filipetti a entièrement raison.

Hé bien non. C'est une propriété de la commune, et non de l'Etat, donc ça n'est pas du "patrimoine culturel" au sens légal du terme, mais un bien propre à la commune. Ce qui est totalement différent au niveau du régime juridique engagé. ;)

 

Erf, owned by Ekelund.

Modifié par Trollololala
Posté(e)

(...)En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. (...)

 

J'ai pas l'impression.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278891&cidTexte=LEGITEXT000006069414

 

http://www.20minutes.fr/culture/206663-droit-detruire-oeuvre-dart

Posté(e) (modifié)

Encore une fois, l'exemple que tu cites est un bien du patrimoine national et non municipal. ;)

 

Après je le redis, cette question est très, très complexe, et l'article ne donne pas franchement d'explication suffisante pour avoir une bonne idée de ce qu'est réellement la situation.


J'ai d'ailleurs pas trouvé de précédent en la matière qui permette d'abonder dans un sens ou dans l'autre, d'où les réserves que j'émets quant au jugement aussi tranché de Filipetti.

Modifié par Trollololala
Posté(e) (modifié)

Encore une fois, l'exemple que tu cites est un bien du patrimoine national et non municipal. ;)

 

Je vois pas ce que la nature du propriétaire change.

Elle n'étend pas son droit, celui de l'auteur reste prévalent : pas de modif', destruction, sans son accord.

 

ps : j'ai vu plusieurs Ally McBeal, fais gaffe -_-

Modifié par HaGu
Posté(e)

De ce que j'en sais (mais je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle), l'artiste est propriétaire de l'oeuvre (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) alors que l'acheteur est propriétaire de l'objet (cad en l'occurrence de la statue). En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. Je serai franchement très surpris si une juridiction administrative donnait raison à l'artiste (mais depuis l'histoire de Dieudonné plus rien ne peut me surprendre de la part du Conseil d'Etat).

 

La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique.

 

 

Encore une fois, l'exemple que tu cites est un bien du patrimoine national et non municipal. ;)

 

Après je le redis, cette question est très, très complexe, et l'article ne donne pas franchement d'explication suffisante pour avoir une bonne idée de ce qu'est réellement la situation.

J'ai d'ailleurs pas trouvé de précédent en la matière qui permette d'abonder dans un sens ou dans l'autre, d'où les réserves que j'émets quant au jugement aussi tranché de Filipetti.

Elles sont plutôt du genre tranchées tes réserves  :grin:

Posté(e)

Je vois pas ce que la nature du propriétaire change.

Elle n'étend pas son droit, celui de l'auteur reste prévalent : pas de modif', destruction, sans son accord.

 

ps : j'ai vu plusieurs Ally McBeal, Lucy Liu à oilp, fais gaffe -_-

corrigeated.

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