Invité Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 tiens une info complètement anecdotique : http://www.leparisien.fr/lorraine/un-maire-fn-repeint-une-oeuvre-d-art-pas-a-son-gout-l-artiste-proteste-29-07-2014-4034539.php mais que je trouve assez intéressante du point de vue du droit. lorsqu'on achète une oeuvre d'art à un artiste moyennant un prix de vente, il y est censé y avoir transfert de propriété et donc l'acquéreur peut faire ce que bon lui semble de l'oeuvre en question, ou bien est-ce que l'artiste a toujours un droit de regard sur l'oeuvre au nom de la propriété intellectuelle ? la réponse m'interesse aussi. En tout cas, beau travail bien cheap Citer
HaGu Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 la réponse m'interesse aussi. En tout cas, beau travail bien cheap C'est super moche à la base quand même En Bretagne il existait la statue d'un chat noir au milieu d'un rond point; fréquemment elle était repeinte, décorée, déguisée par des plaisantins http://www.chatsnoirs.com/pages/chat-noir/chat-noir-du-carrefour-de-st-philibert.html C'est ce qui pourrait arriver de mieux à ce "truc". Citer
LaCroix Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 tiens une info complètement anecdotique : http://www.leparisien.fr/lorraine/un-maire-fn-repeint-une-oeuvre-d-art-pas-a-son-gout-l-artiste-proteste-29-07-2014-4034539.php mais que je trouve assez intéressante du point de vue du droit. lorsqu'on achète une oeuvre d'art à un artiste moyennant un prix de vente, il y est censé y avoir transfert de propriété et donc l'acquéreur peut faire ce que bon lui semble de l'oeuvre en question, ou bien est-ce que l'artiste a toujours un droit de regard sur l'oeuvre au nom de la propriété intellectuelle ? De ce que j'en sais (mais je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle), l'artiste est propriétaire de l'oeuvre (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) alors que l'acheteur est propriétaire de l'objet (cad en l'occurrence de la statue). En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. Je serai franchement très surpris si une juridiction administrative donnait raison à l'artiste (mais depuis l'histoire de Dieudonné plus rien ne peut me surprendre de la part du Conseil d'Etat). La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique. Citer
Ekelund Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 De ce que j'en sais (mais je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle), l'artiste est propriétaire de l'oeuvre (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) alors que l'acheteur est propriétaire de l'objet (cad en l'occurrence de la statue). En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. Je serai franchement très surpris si une juridiction administrative donnait raison à l'artiste (mais depuis l'histoire de Dieudonné plus rien ne peut me surprendre de la part du Conseil d'Etat). La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique. ah tu me rassure, on a la même vision du droit mais la réaction de Filipetti m'avait filé un doute quand même.. Citer
LaCroix Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Après, tout dépend aussi de la cession de l'oeuvre et de l'exploitation du droit d'auteur: http://www.les-infostrateges.com/article/030142/specificite-de-la-propriete-intellectuelle http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm L'artiste peut avoir conservé la propriété intellectuelle de l'oeuvre et obtenir des D&I suite à l'utilisation abusive de son oeuvre si tel est le cas. En revanche, si l'oeuvre a été vendue et qu'il s'agissait d'une simple vente comme le prétend le maire, le mec peut s'asseoir sur ses droits à faire valoir... Citer
Cad Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) Oui mais Cad, il a bien assez de choses à faire déjà Citer
LaCroix Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Oui mais Cad, il a bien assez de choses à faire déjà Ca se voit Citer
NicoPaviot Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 ah tu me rassure, on a la même vision du droit Ekelund88 est rassuré, la mairie FN ne sera pas inquiété Citer
LaCroix Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 (modifié) Ekelund88 est rassuré, la mairie FN ne sera pas inquiété Bin si, puisque les gens de droite sont systématiquement victimes d'odieux complots de la part des communistes qui tiennent le pouvoir de leur main féroce et velue Modifié 29 juillet 2014 par Trollololala Citer
HaGu Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 mais la réaction de Filipetti m'avait filé un doute quand même.. Elle est née à 25 bornes de la statue, anciennement élue du coin. Une façon également de se rappeler aux locaux :mauvais-esprit-inside: Citer
Piou Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Ekelund88 est rassuré, la mairie FN ne sera pas inquiété Citer
Invité Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique. bah, sa réaction est normale, elle défend l'artiste. Si un picasso avait été gribouillé par quelqu'un, elle aurait réagi pareil. Sans parler de l'aspect politique d'enfoncer le FN. Citer
LaCroix Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 bah, sa réaction est normale, elle défend l'artiste. Si un picasso avait été gribouillé par quelqu'un, elle aurait réagi pareil. Sans parler de l'aspect politique d'enfoncer le FN. Non mais c'est pas sa réaction en elle-même, ce sont les arguments qu'elle prend. Affirmer de façon aussi définitive que le droit est du côté de l'artiste alors que c'est loin d'être évident, c'est totalement irresponsable à mon avis : de la même façon que l'avaient été les engagements de Valls sur l'histoire de Dieudonné dont je parlais, alors que le droit positif était la preuve-même du contraire des arguments avancés à l'époque, venir donner au FN la possibilité de crier à une justice aux ordres du pouvoir, oui je trouve ça totalement idiot et contre-productif politiquement... Citer
Wingeeky Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 De ce que j'en sais (mais je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle), l'artiste est propriétaire de l'oeuvre (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) alors que l'acheteur est propriétaire de l'objet (cad en l'occurrence de la statue). En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. Je serai franchement très surpris si une juridiction administrative donnait raison à l'artiste (mais depuis l'histoire de Dieudonné plus rien ne peut me surprendre de la part du Conseil d'Etat). La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique. Sauf que je doute que le maire ait acheté la fontaine en son nom propre Dans ce cas c'est une propriété de l'Etat et du patrimoine, auquel cas Filipetti a entièrement raison. Citer
FrancisCaibrel Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Ils ont vraiment que ça a foutre, causer d'une fontaine dégueulasse, nos "représentants" on dirait... Citer
Ekelund Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Sauf que je doute que le maire ait acheté la fontaine en son nom propre Dans ce cas c'est une propriété de l'Etat et du patrimoine, auquel cas Filipetti a entièrement raison. ben alors c'est un bien communal et non pas un bien départemental ou national. la commune est propriétaire du bien et son représentant est donc le maire Citer
LaCroix Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 (modifié) Dans ce cas c'est une propriété de l'Etat et du patrimoine, auquel cas Filipetti a entièrement raison. Hé bien non. C'est une propriété de la commune, et non de l'Etat, donc ça n'est pas du "patrimoine culturel" au sens légal du terme, mais un bien propre à la commune. Ce qui est totalement différent au niveau du régime juridique engagé. Erf, owned by Ekelund. Modifié 29 juillet 2014 par Trollololala Citer
Wingeeky Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Ah Je vous ai déjà parlé des cumulonimbus ? Citer
Flolynyk Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Erf, owned by Ekelund. C'est moche. On peut en parler si tu veux... Citer
FrancisCaibrel Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Ah Je vous ai déjà parlé des cumulonimbus ? Le cumulonimbus est un phénomène hautement detournable Citer
HaGu Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 (...)En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. (...) J'ai pas l'impression. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278891&cidTexte=LEGITEXT000006069414 http://www.20minutes.fr/culture/206663-droit-detruire-oeuvre-dart Citer
LaCroix Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 (modifié) Encore une fois, l'exemple que tu cites est un bien du patrimoine national et non municipal. Après je le redis, cette question est très, très complexe, et l'article ne donne pas franchement d'explication suffisante pour avoir une bonne idée de ce qu'est réellement la situation. J'ai d'ailleurs pas trouvé de précédent en la matière qui permette d'abonder dans un sens ou dans l'autre, d'où les réserves que j'émets quant au jugement aussi tranché de Filipetti. Modifié 29 juillet 2014 par Trollololala Citer
HaGu Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 (modifié) Encore une fois, l'exemple que tu cites est un bien du patrimoine national et non municipal. Je vois pas ce que la nature du propriétaire change. Elle n'étend pas son droit, celui de l'auteur reste prévalent : pas de modif', destruction, sans son accord. ps : j'ai vu plusieurs Ally McBeal, fais gaffe Modifié 29 juillet 2014 par HaGu Citer
fredC Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 De ce que j'en sais (mais je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle), l'artiste est propriétaire de l'oeuvre (cad il peut gérer la reproduction et la diffusion de l'oeuvre) alors que l'acheteur est propriétaire de l'objet (cad en l'occurrence de la statue). En théorie donc, le maire est parfaitement dans son droit: si t'as envie de t'acheter un Picasso à 150 plaques et de laisser ta gamine de 8 ans y dessiner au feutre bleu dessus, t'en as tout à fait le droit. Je serai franchement très surpris si une juridiction administrative donnait raison à l'artiste (mais depuis l'histoire de Dieudonné plus rien ne peut me surprendre de la part du Conseil d'Etat). La réaction de Filipetti est d'ailleurs risible au passage. Non seulement les ministres sont mauvais comme des culs, mais en + leur entourage est profondément incompétent. C'est dramatique. Encore une fois, l'exemple que tu cites est un bien du patrimoine national et non municipal. Après je le redis, cette question est très, très complexe, et l'article ne donne pas franchement d'explication suffisante pour avoir une bonne idée de ce qu'est réellement la situation. J'ai d'ailleurs pas trouvé de précédent en la matière qui permette d'abonder dans un sens ou dans l'autre, d'où les réserves que j'émets quant au jugement aussi tranché de Filipetti. Elles sont plutôt du genre tranchées tes réserves Citer
bondurant2001 Posté(e) 29 juillet 2014 Posté(e) 29 juillet 2014 Je vois pas ce que la nature du propriétaire change. Elle n'étend pas son droit, celui de l'auteur reste prévalent : pas de modif', destruction, sans son accord. ps : j'ai vu plusieurs Ally McBeal, Lucy Liu à oilp, fais gaffe corrigeated. Citer
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