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connemara

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pour moi la subtilité est plus sur le consentement que sur le critère...mais comme je sais pas qui a raison sur le fichage et traitement :ninja:

 

Le consentement pour dire que ton fils a un prénom musulman, judéo-chrétien ou nawakesque tu le donnes au moment où tu l'inscris à l'école et où tu remplis une plus ou moins petite fiche de renseignements. ;)

 

Ce n'est pas parce que l'idée d'assimiler un prénom à une religion est totalement conne que cela ne tombe pas sous le coup de la loi. Même s'il a noté Robert, Maurice et David comme "musulman", il tombe quand même sous le coup de la loi.

 

Pas du tout. Italien, à la différence de musulman, ne fait pas référence à une religion mais à un pays.

 

La question n'est pas de savoir à quoi servirait cette liste (si c'est pour des fins racistes ou pas). Le simple fait de faire cette liste est interdit dès lors qu'on se base une religion comme critère (à partir du prénom ou autre d'ailleurs).

 

Bien sûr que non, et encore heureux. Ce qui est puni par la loi, c'est de commettre un acte discriminatoire en raison de l'origine du prénom (que ce soit un pays ou une religion ne change rien au problème, c'est l'utilisation que tu vas faire de ce fait qui va faire que ton acte est punissable), pas le fait de mentionner l'origine d'un prénom. Sinon, à chaque fois que tu demanderais à quelqu'un qui a un prénom que tu ne connais pas d'où vient ce prénom tu serais condamnable.

 

Ou ce genre de sites internet ne pourraient pas exister: http://www.halalbook.fr/actufiche-20-2166.html?Liste-des-pr%C3%A9noms-musulmans-masculins

 

Dans le cas de Ménard, ce que dit Marco serait une défense possible s'il n'avait pas donné en public la motivation de ce fichage. Je ne suis même pas certain qu'il y ait besoin d'une preuve d'un fichier pour le condamner.

 

Encore faut-il, je le redis, que ce fichage existe et que ça ne soit pas un chiffre totalement sorti de nulle part qu'il ait sorti juste pour qu'on parle de lui et de cette question, en gros pour remuer la merde. Ce qui est une possibilité très fortement envisageable, non? :)

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Encore faut-il, je le redis, que ce fichage existe et que ça ne soit pas un chiffre totalement sorti de nulle part qu'il ait sorti juste pour qu'on parle de lui et de cette question, en gros pour remuer la merde. Ce qui est une possibilité très fortement envisageable, non? :)

 

Je ne serais pas surpris qu'il puisse être condamné pour ses simples propos. Et s'il a sorti les chiffres de son slip kangourou, chose effectivement envisageable, on aura au minimum un exemple très exploitable des affabulations du FN en matière "d'islamisation". Enfin s'il s'avère qu'il y a réellement eu traitement des fichiers scolaires sur la base d'une prétendue appartenance à une quelconque religion alors là :mellow:

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Faire un fichier sur des personnes en fonction d'une origine italienne, que celle-ci soit réelle ou erronée, est interdit aussi. La loi est me semble-t-il assez simple.

 

Dans le cas de Ménard, ce que dit Marco serait une défense possible s'il n'avait pas donné en public la motivation de ce fichage. Je ne suis même pas certain qu'il y ait besoin d'une preuve d'un fichier pour le condamner.

 

T'es sûr que la nationalité fait partie des "critères interdits" ?

Je ne parle pas d'origine ethnique mais bien de nationalité.

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Le consentement pour dire que ton fils a un prénom musulman, judéo-chrétien ou nawakesque tu le donnes au moment où tu l'inscris à l'école et où tu remplis une plus ou moins petite fiche de renseignements. ;)

 

mais tu ne la remplis pas pour une future liste triée (si il y a eu liste et si elle a été enregistrée ou si elk a raison :ninja: ) :unsure2:

 

 

sur si c'est vrai ou non, il me semblait que quand tu vendais du sucre en poudre pour de la coke, si tu te fais arrêter  tu prends comme si c'en était, dans le cas de ménard, on peut pas lui coller un truc du genre ? :ninaj:

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mais tu ne la remplis pas pour une future liste triée (si il y a eu liste et si elle a été enregistrée ou si elk a raison :ninja: ) :unsure2:

 

 

sur si c'est vrai ou non, il me semblait que quand tu vendais du sucre en poudre pour de la coke, si tu te fais arrêter  tu prends comme si c'en était, dans le cas de ménard, on peut pas lui coller un truc du genre ? :ninaj:

 

Ah bah non, mais je pars du postulat où cette liste n'a pas existé (ce que semblent confirmer les résultats de la perquisition à la mairie de Béziers ;) ). Ce que je veux dire, c'est que si la personne qui recense les inscriptions décide de compter le nombre de "Abdallah" ou de "Jean-Eudes" sur lesquels elle va tomber, tu lui donnes la possibilité de le faire à partir du moment où tu as écrit le prénom de ton enfant sur la fiche de renseignement. ^^

 

Pour le reste, on peut de toute façon le condamner pour incitation à la haine raciale. C'est d'ailleurs ce qui risque d'arriver et je pense que c'est tout ce qu'il cherche. C'est bien pour ça que je disais au départ qu'on ne lutte pas contre l'extrême droite en tombant dans son jeu...

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Bien sûr que non, et encore heureux. Ce qui est puni par la loi, c'est de commettre un acte discriminatoire en raison de l'origine du prénom (que ce soit un pays ou une religion ne change rien au problème, c'est l'utilisation que tu vas faire de ce fait qui va faire que ton acte est punissable), pas le fait de mentionner l'origine d'un prénom. Sinon, à chaque fois que tu demanderais à quelqu'un qui a un prénom que tu ne connais pas d'où vient ce prénom tu serais condamnable.

 

Ou ce genre de sites internet ne pourraient pas exister: http://www.halalbook.fr/actufiche-20-2166.html?Liste-des-pr%C3%A9noms-musulmans-masculins

 

Quand tu demandes à quelqu'un l'origine de son prénom tu ne fais pas de liste nominative avec... tu peux lister les prénoms et leur origine c'est pas interdit ça.

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T'es sûr que la nationalité fait partie des "critères interdits" ?

Je ne parle pas d'origine ethnique mais bien de nationalité.

 

Les ritals sont bien une origine ethnique, c'est à dire des gens pas comme nous. Donc ça doit être interdit aussi :ninja:

 

Non en fait tu dois avoir raison :grin:

 

D'ailleurs pour ce qui est de la nationalité c'est même obligatoire dans certains cas de ficher: candidats aux élections municipales par exemple.

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Quand tu demandes à quelqu'un l'origine de son prénom tu ne fais pas de liste nominative avec... tu peux lister les prénoms et leur origine c'est pas interdit ça.

 

Et c'est exactement ce que les avocats de Menard diront devant un juge. ;)

 

Et c'est exactement ce que lui dira lorsqu'il sera condamné: "on peut pas appeler un chat un chat dans ce pays". ;)

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Les ritals sont bien une origine ethnique, c'est à dire des gens pas comme nous. Donc ça doit être interdit aussi :ninja:

 

Non en fait tu dois avoir raison :grin:

 

D'ailleurs pour ce qui est de la nationalité c'est même obligatoire dans certains cas de ficher: candidats aux élections municipales par exemple.

 

Je suis d'origine italienne :vrai:

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Ah bah non, mais je pars du postulat où cette liste n'a pas existé (ce que semblent confirmer les résultats de la perquisition à la mairie de Béziers ;) ). Ce que je veux dire, c'est que si la personne qui recense les inscriptions décide de compter le nombre de "Abdallah" ou de "Jean-Eudes" sur lesquels elle va tomber, tu lui donnes la possibilité de le faire à partir du moment où tu as écrit le prénom de ton enfant sur la fiche de renseignement. ^^

 

Ben non puisque la loi ne condamne pas seulement la collecte mais aussi le traitement des données. On est typiquement dans le cas d'un traitement illégal de données légale. Par ailleurs, si Ménard maintient ses propos je me demande dans quelle mesure cela ne peut pas remplacer l'existence d'une liste. J'en sais rien. Peut-on être condamné pour un crime avoué sans cadavre? 

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Ben non puisque la loi ne condamne pas seulement la collecte mais aussi le traitement des données...

 

... informatiques. Rien ne t'empêche d'effectuer un comptage manuel. Et c'est véridique hein: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417970 . Ca fera très certainement partie des hypocrisies de la loi que ne manqueront pas de souligner les frontistes. :)

 

Peut-on être condamné pour un crime avoué sans cadavre? 

 

En théorie non. C'est ce qui avait contribué à sauver Viguier à son procès d'ailleurs: il n'y avait pas de cadavre, donc il n'y avait pas de mort, un adulte ayant tout à fait le droit de disparaître et de ne plus jamais donner de ses nouvelles.

 

Mais là on n'est pas dans le cadre d'un crime, ni même d'une atteinte aux personnes, donc c'est différent. Sauf que a priori comme je le disais on le poursuivra très vraisemblablement pour ce que sous-entendaient ses propos et pas le délit qu'il disait avoir commis (puisque l'apologie d'un crime est punie mais pas l'apologie d'un délit en France).

 

Ce qui serait fun c'est qu'on se rende compte qu'il y a pas 64,5% d'enfants qui portent un prénom musulman dans les écoles de Béziers et qu'il mange une condamnation pour diffamation :grin: .

Modifié par Trollololala
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Et c'est exactement ce que les avocats de Menard diront devant un juge. ;)

 

Et c'est exactement ce que lui dira lorsqu'il sera condamné: "on peut pas appeler un chat un chat dans ce pays". ;)

 

J'espère pour lui que ses avocats seront plus inspirés que ça :ninja:

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... informatiques. Rien ne t'empêche d'effectuer un comptage manuel. Et c'est véridique hein: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417970 . Ca fera très certainement partie des hypocrisies de la loi que ne manqueront pas de souligner les frontistes. :)

 

L'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 ne mentionne pas le caractère informatique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460   A voir donc

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L'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 ne mentionne pas le caractère informatique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460   A voir donc

 

Oui non mais là on va encore tourner en rond sur la question de savoir si le fait de porter un prénom trahit une appartenance ethnique ou religieuse. :ninja:

 

 

Bon, ceci dit, vu comment la justice fait son boulot... :ninja:

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Oui non mais là on va encore tourner en rond sur la question de savoir si le fait de porter un prénom trahit une appartenance ethnique ou religieuse. :ninja:

 

Bien sûr que non, c'est d'ailleurs sur ça que j'ai commencé la discussion. Mais cela importe peu. C'est l'intention qui compte. 

 

Bon sinon tu veux pas le point godwin? J'avais décidé de te le laisser mais si tu traînes trop je vais le prendre à mon prochain post  -_-

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