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connemara

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Posté(e)

Au contraire, ils risquent super cher. A partir du moment où le processus de leur "projet" (aussi en bois soit-il) est enclenché, la tentative peut être retenue et sanctionnée comme si l'infraction avait été effectivement commise. ;)

 

non non, y'avait un juriste invité pour parler de ce cas inédit, ils ne peuvent en aucun cas être condamnés pour un projet, c'est clair et net.

ils auraient pu être poursuivis pour des délits "annexes" comme par exemple possession d'armes, manque de bol ils avaient pas d'armes non plus :grin:

Posté(e)

non non, y'avait un juriste invité pour parler de ce cas inédit, ils ne peuvent en aucun cas être condamnés pour un projet, c'est clair et net.

ils auraient pu être poursuivis pour des délits "annexes" comme par exemple possession d'armes, manque de bol ils avaient pas d'armes non plus :grin:

 

Tout dépend ce qu'on appelle "projet" en fait. J'ai rien du tout suivi à l'histoire, à part que ça a l'air d'être une bande de clowns, donc t'as sans doute raison, mais je parlais d'une manière générale quoi. A partir du moment où tu mets en route le processus qui va mener à l'action, tu peux être condamné. Ca s'est déja vu.

Posté(e)

non non, y'avait un juriste invité pour parler de ce cas inédit, ils ne peuvent en aucun cas être condamnés pour un projet, c'est clair et net.

ils auraient pu être poursuivis pour des délits "annexes" comme par exemple possession d'armes, manque de bol ils avaient pas d'armes non plus :grin:

Donc le mec de Villejuif ne risque rien ? :rolleyes:

Posté(e)

Tout dépend ce qu'on appelle "projet" en fait. J'ai rien du tout suivi à l'histoire, à part que ça a l'air d'être une bande de clowns, donc t'as sans doute raison, mais je parlais d'une manière générale quoi. A partir du moment où tu mets en route le processus qui va mener à l'action, tu peux être condamné. Ca s'est déja vu.

 

oui mais là le projet en question c'est quelques coups de fils entre eux + quelques tchats, absolument rien d'autre...

Donc le mec de Villejuif ne risque rien ? :rolleyes:

 

s'il avait pas buté la femme dans la bagnole et s'il s'était pas promené partout avec son flingue tu veux dire ? :ninja:

Posté(e)

C'est vraiment un sacré tocard, en clair. :ninja:

 

ah oui j'avais oublié de préciser aussi qu'il s'était tiré lui-même dessus, je serais le juge je rajouterais tentative d'homicide :ninaj:

Posté(e)

 

 

s'il avait pas buté la femme dans la bagnole et s'il s'était pas promené partout avec son flingue tu veux dire ? :ninja:

 

Ouais donc le mec va être jugé pour meurtre sur la chti  et pour port d'arme, tu crois vraiment que c'est tout ? :grin:

Posté(e)

Ouais donc le mec va être jugé pour meurtre sur la chti  et pour port d'arme, tu crois vraiment que c'est tout ? :grin:

 

je comprend pas le sens de ta question en fait  :huh:

 

sinon pour en revenir aux 3 débiles, je me fous pas de ce qui peut leur arriver sur un plan personnel, par contre je trouve leur cas très intéressant d'un point de vue juridique.

ça pourrait malheureusement ouvrir une brèche via la jurisprudence

Posté(e)

Tu dis que le fait d'avoir juste penser à commettre un truc immonde n'est pas attaquable, c'est ce qui me fait tilter.

Alors OK c'est très subjectif de dire si le projet était avancé ou si c'était qu'une mauvaise idée sans fondement mais les 4 débiles vont clairement prendre à mon sens même si leur idée était pas travaillée.

La cible était clairement identifiée, la date choisie, peut-être même le rôle de chacun, sans compter le contact en Syrie avec un possible commanditaire.

Comme tu dis, la décision va faire jurisprudence. La question est de savoir si réfléchir à un attentat est un crime.

Posté(e) (modifié)

J'ai eu 16-17 ans et j'en ai fait des conneries et même envisagé d'en faire des plus grosses. Mais à cet âge là y'a un monde entre envisager faire un truc et le faire réellement. Si ils avaient retrouve des armes et des plans, une infrastructure, ok je dis pas, mais là c'est juste des conversations quoi. Du point de vue pénal si ils sont condamnés on est vraiment dans minority report

Modifié par Ekelund
Posté(e)

J'ai eu 16-17 ans et j'en ai fait des conneries et même envisagé d'en faire des plus grosses. Mais à cet âge là y'a un monde entre envisager faire un truc et le faire réellement.

 

Peut être qu'il aurait fallu que t'ailles en taule, ça aurait peut être fait du bien à la société -_-:ninja:

Posté(e)

J'ai eu 16-17 ans et j'en ai fait des conneries et même envisagé d'en faire des plus grosses. Mais à cet âge là y'a un monde entre envisager faire un truc et le faire réellement. Si ils avaient retrouve des armes et des plans, une infrastructure, ok je dis pas, mais là c'est juste des conversations quoi. Du point de vue pénal si ils sont condamnés on est vraiment dans minority report

 

Ouais bon dans ce cas là, on (le grand public) ne sait pas ce qu'ils ont réellement fait ou envisagé de faire. 

Et je ne pense pas qu'on puisse comparer les conneries qu'on a tous eu l'idée de faire et le fait de décapiter un type.

Posté(e)

Ouais bon dans ce cas là, on (le grand public) ne sait pas ce qu'ils ont réellement fait ou envisagé de faire.

Et je ne pense pas qu'on puisse comparer les conneries qu'on a tous eu l'idée de faire et le fait de décapiter un type.

Non mais la question n'est pas de se mesurer la bite, c'est de savoir sur quel fondement tu condamnes quelqu'un

Peut être qu'il aurait fallu que t'ailles en taule, ça aurait peut être fait du bien à la société -_-:ninja:

J'en suis pas passé très loin :ninja:

Posté(e) (modifié)

Un mec qui envisage de violer un gosse, qui possède quelques images pédo-pornographiques (comme les Kouachi, pour d'autres raisons), ça mérite ou pas qu'on le traite ?

Modifié par Caramel
Posté(e)

Mais un mec qui envisage de violer un gosse, et qui ne possède pas d'image pédo-pornographique (pas comme les frères Kouachi, pour d'autres raisons, quoi), ça mérite ou pas qu'on le traite ?

Posté(e)

Ah non mais clairement:si tu n'as commis aucune infraction, tu ne peux pas être "traité". Et le fait de penser commettre une infracrion n'est pas une infraction (et encore heureux).

Si la personne est consciente que son délire est malsain et souhaite s'en exprimer auprès d'un expert, elle peut le faire sans qu'on puisse l'en inquiéter.

C'est officiel :grin:

Posté(e)

Non mais la question n'est pas de se mesurer la bite, c'est de savoir sur quel fondement tu condamnes quelqu'un

J'en suis pas passé très loin :ninja:

T'aurais pu travailler tes abdos ! :ninja:

Posté(e)

Ah non mais clairement:si tu n'as commis aucune infraction, tu ne peux pas être "traité". Et le fait de penser commettre une infracrion n'est pas une infraction (et encore heureux).

Si la personne est consciente que son délire est malsain et souhaite s'en exprimer auprès d'un expert, elle peut le faire sans qu'on puisse l'en inquiéter.

C'est officiel :grin:

Donc en clair, on peut planifier sans être inquiété ?

Posté(e) (modifié)

Donc en clair, on peut planifier sans être inquiété ?

Tout dépend de ce que tu appelles planifier. Il y a énormément de gens qui ont des fantasmes, parfois même de façon inconsciente, correspondant à des actes qui si ils les commettaient seraient délictuels ou criminels. Mais seuls ceux qui tentent réellement de passer à l'acte peuvent être inquiétés.

En gros, et même si je conçois que ça peut être choquant vu comme ça, rien ne t'empêche de te masturber en pensant à des petits enfants, mais dès lors que tu tentes de les impliquer d'une façon ou d'une autre (en consultant des sites pédo-pornos ou en allant les kidnapper dans une camionette par exemple) là tu peux être inquiété.

Ce n'est pas le fait d'être attiré par des enfants - ou des animaux, c'est le même raisonnement d'ailleurs - qui est illégal en France, c'est le fait de commettre un acte assimilé à de la pédophilie - ou de la zoophilie donc - qui l'est. De mémoire y a même des assos qui viennent en aide aux pédophiles pour leur éviter de passer à l'acte.

Je crois ceci dit qu'en matière de terrorisme la législation diffère légèrement. Je regarderai ça d'un peu plus près mais je suis vraiment toujours pas convaincu qu'on n'ait rien à reprocher du point de vue strictement légal aux 3 couillons.

Modifié par Trollololala
Posté(e)

Donc en clair, on peut planifier sans être inquiété ?

C'est ce que je disais plus haut, tout dépend à quel stade en est la planification: si tout est déjà structure et mis en place c'est pas la même chose que si t'en as juste parlé au téléphone avec un pote

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