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La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés

Guillaume Champeau - publié le Mardi 15 Septembre 2009 à 16h43 - posté dans Société 2.0

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138 commentaire(s)

Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée.

Riposte graduée

Sans surprise, les députés ont adopté mardi le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) dans un hémicycle surchargé, après les questions au gouvernement. Le scrutin était serré puisque le projet de loi n'est passé qu'avec 55 % des suffrages avec 285 voix pour, contre 225.

En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne".

Il reste encore au projet de loi à passer devant la commission mixte paritaire ce mercredi pour résoudre les points de désaccords avec le Sénat, puis à repasser devant les deux chambres du Parlement pour entériner la version de compromis. Lors des explications de vote, le député socialiste Patrick Bloche a redit l'intention de son groupe de porter le texte devant le Conseil constitutionnel.

"Enfin !", s'est félicité le député UMP Philippe Gosselin au moment du vote. "Il faut être pédagogue, et faire comprendre pas seulement aux jeunes que la propriété immatérielle est aussi à protéger et à défendre", a défendu le soldat du groupe majoritaire. "Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité". Sinon, a-t-il ajouté, "c'est la fable du renard libre dans le poulailler libre".

En réponse, Patrick Bloche a critiqué vertement le "choix d'une justice expéditive" par le recours à l'ordonnance pénale, qui fait que "les droits de la défense sont réduits à la portion congrue". "Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée (qui viole) de manière flagrante le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a-t-il aussi plaidé dans une longue tirade de contestations appuyées à l'encontre du texte. "Vous avez tout faux", a lancé le député socialiste dans l'hémicycle, après avoir regretté qu'une fois encore les internautes et les consommateurs sont écartés de la mission Zelnick.

Le communiste Jean-Pierre Brard a fait part de sa "colère" et de sa "déception", jugeant que le vote de cet après-midi "marquera d'un triste sceau cette législature". Il estime la loi "inadaptée et liberticide", et considère comme M. Bloche que "nul ne devrait être tenu responsable des informations qui transitent sur sa connexion". Jean-Pierre Brard a finalement assuré que la "dernière mouture" de la loi Hadopi était "encore plus inefficace et scélérate que la précédente".

Enfin, c'est le député Lachaud qui s'est exprimé au nom du groupe Nouveau Centre, sans oublier de saluer son collègue Jean Dionis du Séjour qui s'était battu dans l'hémicycle contre Hadopi 1, et qui a "su poser les bonnes questions". Mais qu'importe des réponses, il a été prié de faire place nette pour obéir aux instructions de Nicolas Sarkozy, et de ne plus se faire le porte-parole du groupe sur le dossier. "La liberté des pirates conduira à la disparition des artistes", a tenté M. Lachaud pour justifier le vote majoritairement favorable au texte dans son groupe.

En conclusion, après l'adoption du texte, Frédéric Mitterrand a annoncé que les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 seront mises en application dès la fin de l'année. Il remettra à cette occasion de premières propositions pour Hadopi 3, à l'issue de la mission Zelnick.

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reste à voir si le conseil constitutionnel, qui va être à nouveau saisi, aura autant de "corones" que la première fois...

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Preuve ?

Aspartame Cancérigène ?

Des chercheurs italiens ont récemment publié dans le journal «Environnemental Health Services » une nouvelle étude montrant que lAspartame pourrait causer des leucémies, des lymphomes et des cancers du sein chez les rats.

Lien Aspartame Cancer : Etude

LAdministration US pour lAlimentation et les Médicaments (FDA : Food and Drug Administration) dit quil ny a pas besoin de réexaminer en urgence la non dangerosité de lAspartame malgré une nouvelle étude montrant que cet édulcorant peut causer le cancer.

Un groupe de consommateurs US a appelé à ce réexamen après que des chercheurs italiens aient publié une nouvelle étude qui montre que lAspartame largement utilisé dans les boissons non alcoolisées pourrait causer des leucémies, des lymphomes et des cancers du sein chez les rats.

« Cest la deuxième étude par le même laboratoire montrant que lAspartame cause le cancer chez les rats » a dit le directeur du Centre pour les Sciences dans lIntérêt du Public, (CSPI) Michael Jacobson.

LAspartame est utilisé principalement dans des boissons non alcoolisées mais est aussi vendue en paquets à utiliser dans le café, le thé et dans de la nourriture.

Morando Soffritti de la Fondation Ramazzini à Bologne Italie, (http://www.ramazzini.it) et des collègues ont testé lAspartame chez les rats quils ont laissé vivre jusquà ce quils meurent naturellement.

Leur étude de plus de 4000 rats a montré quune vie passée à absorber de hautes doses de cet édulcorant accroissait la possibilité de développement de plusieurs types de cancer.

« En sen tenant à ces découvertes actuelles, nous croyons quun réexamen des régulations actuelles gouvernant lutilisation de lAspartame ne peut être repoussé, « a écrit léquipe de Soffrotti dans le journal « Environnemental Health Services » qui est publié par le National Institute of Environmental Health Sciences, US (Institut National des Sciences de la Santé Environnementale).

« Ce réexamen est particulièrement urgent en ce qui concerne les boissons contenant de lAspartame, consommés en quantité par les enfants. »

Le porte parole de la FDA Michael Herndon a dit que lagence navait pas encore examiné létude.

« Cependant, les conclusions de cette deuxième étude de la Fondation Européenne Ramazzini ne sont pas en accord avec celles dun grand nombre détudes sur lAspartame qui ont été évaluées par la FDA, dont 5 études négatives menées sur la carcinogénicité chronique, » a dit Herndon dans un email.

« Par conséquent, actuellement la FDA na aucune raison de modifier sa conclusion précédente que lAspartame est sans danger lorsque utilisé généralement comme édulcorant dans la nourriture. »

Jacobson a dit que tous les chercheurs des études précédentes tuaient les rats à lâge de deux ans.

Permettre aux rats de vivre plus longtemps peut être une meilleure façon destimer le risque naturel de cancer a-t-il dit.

Le CSPI a dit que la consommation quotidienne acceptable dAspartame aux Etats Unis est de 50 mg par Kg/poids ce qui équivaut pour un enfant de 20 Kg à boire 2,5 cannettes de boissons non alcoolisées par jour, ou pour un adulte de 68 Kg, 7,5 canettes par jour.

Les chercheurs italiens ont trouvé un risque de cancer aux taux les plus élevés- le double de ce qui est acceptable quotidiennement aux US.

Merisant, qui fabrique Equal, a dit dans un communiqué sur son site internet : « labsence de danger de lAspartame a été confirmée par les autorités de régulation dans plus de 100 pays, dont la FDA aux US, Health Canada, et Le Comité Scientifique sur lAlimentation de la Commission Européenne, de même que par des experts auprès de lOrganisation de lAlimentation et de lAgriculture de lONU et de lOMS. »

Jacobson a dit que les gens devraient éviter ce produit pour le moment.

« Les gens ne devraient pas paniquer, mais ils devraient arrêter dacheter des boissons et des nourritures contenant de lAspartame, » a-t-il conseillé.

Source Reuters repris par www.smh.com.au 26/06/07

Traduction Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org

http://www.planetenonviolence.org/Aspartam...tude_a1272.html

Invité Patcoco
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Wé ben des sites qui disent que la terre est plate, je peux en trouver, c'est pas une preuve...

Moi en 30 ans d'existence de l'aspartame, je n'ai jamais vu un toubib dire qu'untel avait un cancer du à l'édulcorant...

Je suis de l'avis de coM à ce sujet.

D'ailleur en 30 ans c'est peu, attendons de voir les personnes qui en ont ingéré en quantité astronomique quand elles en auront 50 ans.

C'est a dire dans 20 ans.

Et ont pourra en reparler. :birthday:

En tout cas je suis content pour la stevia, au moins du naturel :birthday:

Modifié par Patcoco
Posté(e)
Wé ben des sites qui disent que la terre est plate, je peux en trouver, c'est pas une preuve...

Moi en 30 ans d'existence de l'aspartame, je n'ai jamais vu un toubib dire qu'untel avait un cancer du à l'édulcorant...

Le truc c'est que c'est dans 30 ans aussi qu'on s'en rendra compte.

Bouffer des saloperies chimiques toute la journée ne peut pas logiquement être bon pour la santé.

Et si les innombrables études à ce sujet n'étaient pas tout de suite étouffées, le système de consommation étant trop bien fondé, ben peut être que nous mangerions ce que la nature nous met à disposition et pas des substances vouées en enrichir tel ou tel lobby particulier.

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hé mais manger de la viande aussi c'est cancérigène!

Avoir un cancer a 70 ans, serieux, c'est pas anormal non plus, forcément le corps résiste pas eternellement a tout ce qu'on lui fait subir. D'autant plus qu'admirez la connerie : peut etre que l'aspartame est cancérigène a longue echelle temporelle, mais plutot que de dire "achetez des soda sans aspartame", il faudrait dire arretez d'acheter des sodas... Parceque pas sur que le sucre fasse pas plus de dégat!

Quand on a une alimentation saine et équilibrée, c'est pas le colorant qui va etre un probleme, quand on a une alimentation déséquilibrée, c'est pas le colorant le principal probleme. En gros, je trouverais ca débile, franchement, de se mettre a regarder les étiquettes pour un soda.

Posté(e)
Deux supporters blessés

Deux ressortissants français, supporters de Toulouse, et un ressortissant serbe ont été blessés lors d'une échauffourée, jeudi dans le centre de Belgrade, quelques heures avant le début du match entre Belgrade et Toulouse. L'information a été confirmée par le ministère serbe de l'Intérieur. Selon l'agence Beta, des supporters de Partizan Belgrade ont agressé leurs vis-à-vis français notamment avec l'aide de torches, d'après des témoins cités par l'agence.

Les deux ressortissants français ont été hospitalisés au centre des urgences de Belgrade, selon Beta qui n'a toutefois donné aucune précision sur la gravité de leurs blessures. Le ressortissant serbe a également été hospitalisé au centre des urgences, dans la section de neurochirurgie. Une enquête a été ouverte.

Posté(e) (modifié)
Wé ben des sites qui disent que la terre est plate, je peux en trouver, c'est pas une preuve...

Moi en 30 ans d'existence de l'aspartame, je n'ai jamais vu un toubib dire qu'untel avait un cancer du à l'édulcorant...

c'est pour ca que l'aspartame est largement déconseillé aux femmes enceintes :furious:

Modifié par al_thunder
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La visite polémique de Sarkozy

En déplacement à lhôpital de Villejuif (Val-de-Marne), le chef de lEtat a été accueilli par des manifestants dénonçant le coût de ce déplacement.

Samantha Gaudfrin | 19.09.2009, 07h00

Ce devait être une simple visite. Elle sest transformée en polémique. Hier, lhôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne) célébrait sa 2 500 e greffe du foie en présence de Nicolas Sarkozy et de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. Ce nest pas le thème de lévénement, a priori consensuel, qui a fait bondir les syndicats, mais le coût de la visite.

Daprès le syndicat SUD-Santé, la réception organisée dans lenceinte de létablissement, où 2 000 personnes étaient invitées hier, a allégé de 200 000 les caisses de lhôpital. Une estimation démentie par le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Autre motif de colère : les mesures de sécurité imposées à lhôpital Paul-Brousse depuis le début de la semaine. Les salariés de létablissement devaient en effet présenter une pièce didentité ainsi quune fiche de paie pour accéder à leur lieu de travail.

« Avec ça, on pourrait embaucher huit infirmières pendant un an »

Hier matin, les invités devaient franchir trois barrages avant de pouvoir accéder au chapiteau présidentiel. Un portique de sécurité avait même été installé au niveau du dernier point de contrôle. « On se croirait à laéroport », plaisante Maryse, une ancienne greffée de Paul-Brousse. Un autre patient se veut plus consensuel : « Tout cet argent dépensé pour la réception, évidemment cest très cher, mais cest peut-être le prix à payer pour faire parler du don dorgane. Les médecins de lhôpital ne sont pas dupes : la présence de Sarkozy sert leur cause. »

Loin des célébrations, il y a ceux qui grognent. Dans lenceinte de lhôpital, une cinquantaine de salariés se sont rassemblés devant la cantine à lappel de la CGT-FO. « On supprime des postes, cest une période de restrictions budgétaires et on dépense 200 000 sur le budget de lhôpital, semporte un représentant de SUD. Avec ça, on pourrait embaucher huit infirmières pendant un an. » A lextérieur de létablissement hospitalier, près de trois cents personnes manifestent pour dénoncer le coût de la visite présidentielle.

Après un arrêt dans les locaux du centre hépato-biliaire, le chef de lEtat fait son entrée dans le chapiteau, sous les applaudissements de plusieurs centaines danciens patients greffés et dune partie du personnel de lhôpital. Prenant la parole, Nicolas Sarkozy se justifie. « Je trouve particulièrement incompréhensible quil puisse y avoir la moindre polémique sur la présence du président de la République au milieu des greffés, au milieu des équipes médicales. Ce qui serait scandaleux, cest que je ny sois pas », lance-t-il. Le chef de lEtat a aussi annoncé la création en France de cinq instituts hospitalo-universitaires (IHU), des centres dexcellence financés par le futur grand emprunt. Une annonce quelque peu éclipsée par sa visite controversée.

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Le Parisien

4e licence 3G : un plan TSF (tout sauf Free) fomenté par la concurrence ?

Olivier Chicheportiche, publié le 11 septembre 2009

Tags: Free, Téléphone Mobile, Iliad, marché français, accueillir, accordé, déclarations, visiblement

Stratégie - Dans un entretien accordé au magazine 'The Economist', Xavier Niel, patron de Free/Iliad, évoque une cabale contre la candidature de l'opérateur.

On le sait, la perspective de voir arriver un 4e opérateur sur le marché français du mobile, surtout s'il s'appelle Free, irrite les acteurs en place (Bouygues Telecom et surtout Orange et SFR qui se partagent 80% du marché hexagonal).

Ces derniers ne cessent de répéter depuis plusieurs mois que la France n'a pas besoin d'un nouvel opérateur, le marché étant suffisamment compétitif. Une affirmation (comique ?) pourtant contredite par les associations de consommateurs, le régulateur, l'OCDE et même le gouvernement...

Dans le même temps, les trois grands ont décidé de saisir la justice européenne pour contester le dispositif d'attribution de la licence dont le prix a été fixé à 240 millions d'euros. Ils estiment que l'équité n'a pas été respecté puisqu'ils ont du débourser plus de 600 millions il y a 10 ans, pour des fréquences pourtant différentes.

Menaces de mort ?

Mais cette opposition 'légale' ne serait pas la seule. Info ou intox, dans un entretien accordé à 'The Economist' (sous le titre Iliad's warrior !), Xavier Niel, patron d'Iliad/Free, évoque une véritable cabale menée en souterrain par ses concurrents, sous le thème : "Tout sauf Free", selon ses propres mots.

"Il est étonnant qu'un marché supposé compétitif se prépare de manière si agressive à accueillir un nouvel entrant", se demande-t-il. Visiblement bien renseigné, le fondateur du FAI croît savoir qu'un opérateur (dont il ne cite pas le nom mais qui ne ferait pas partie des '3 grands') préparerait une candidature visant à battre Free et, qui par la suite, revendrait sa licence à des groupes en place...

Un scénario hautement machiavélique qui pour le moment n'est étayé par aucun élément. D'ailleurs, à ce jour, seul Free s'est officiellement déclaré candidat.

Mais pour Xavier Niel, la menace est réelle. Economique, elle serait même physique ! "Si je devais me suicider ou mourir dans un accident de voiture dans les trois prochains mois, vous saurez que les menaces étaient sérieuses, car je ne suis pas du tout suicidaire et je conduis très prudemment".

Xavier Niel menacé de mort ? Rien de tel pour alimenter le buzz. Reste à savoir si ces déclarations ne sont pas un poil exagérées...

http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,...39706372,00.htm

Modifié par Baker
Posté(e)
Un cran de plus dans le bon esprit insufflé par notre gouvernement :

Toi aussi dénonce ton voisin : https://www.internet-signalement.gouv.fr/Po...33;input.action

"De toutes façons celui qui n'a rien fait n'a rien a craindre" ©

Ah! ah!, j'adore le "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir"...

ils nous prendraient pas un peu pour des cons ? :blush:

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