FF Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Rien. N'est engagée que la responsabilité de l'auteur du propos. Mais les moderateurs sont aussi là pour modérer... Je n'en mettrais pas non plus ma main à couper(imagine des propos pédophiles sur un forum par exemple)... Citer
And1 Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Je n'en mettrais pas non plus ma main à couper(imagine des propos pédophiles sur un forum par exemple)... J'ai été modé sur un autre forum, et effectivement on m'avait dis que le forum avait une responsabilité en tant que personne morale, sans en être complétement sur Citer
Moa Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Parce que la plupart des forumers quitteraient ce forum, vu l'ambiance pourrie qui se créerait en moins de deux. Cela dit, il est très facile pour n'importe qui de créer un forum... Simple sugestion de ma part Citer
Casimir Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 imagine des propos pédophiles sur un forum par exemple)... Tu ne peux rien y faire à part le modérer, c'est à dire effacer le message. Si tu n'est pas négligeant, je ne vois pas ce qu'on pourrait te reprocher pénalement. Citer
NicoPaviot Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 il y a des antecedants de responsabilité pour les admins d'un forum en cas de propos passibles de peines au tribunal. Pas pour des prises de positions bien sur (sauf si elle sortent du cadre de la loi), mais par contre ca peut sortir de l'ambiance que des modos/admins veulent donner a un forum. Franchement, si vous etes suffisament a vous interresser a ca, créez un forum (forumpro par ex), donnez le lien sur un topic et retrouvez vous la bas. Tu ne peux rien y faire à part le modérer, c'est à dire effacer le message. Si tu n'est pas négligeant, je ne vois pas ce qu'on pourrait te reprocher pénalement. apparament la jurispudence veut que l'admin doit avoir montré sa bonne volonté (modération rapide, genre moins de 24h)... Mais bon ca implique de juger à la place d'un tribunal que les propos sont reprehensibles. De toute facon, c'est le probleme d'un tas de loi numériques comme la LEN. Citer
Casimir Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 il y a des antecedants de responsabilité pour les admins d'un forum en cas de propos passibles de peines au tribunal. Pas pour des prises de positions bien sur (sauf si elle sortent du cadre de la loi), mais par contre ca peut sortir de l'ambiance que des modos/admins veulent donner a un forum. Si les modos ont laissé faire, ils engagent évidemment leur responsabilité. Dans le cas contraire, je ne vois pas trop comment...(mes souvenirs de droit pénal sont peut-être un peu vieux ). Je vais me rencarder Citer
NicoPaviot Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Si les modos ont laissé faire, ils engagent évidemment leur responsabilité. Dans le cas contraire, je ne vois pas trop comment...(mes souvenirs de droit pénal sont peut-être un peu vieux ). Je vais me rencarder c'est ce que je dis... mais ca implique de se substituer a un tribunal pour juger si des propos sont diffaments ou pas... Citer
FF Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Tu ne peux rien y faire à part le modérer, c'est à dire effacer le message. Si tu n'est pas négligeant, je ne vois pas ce qu'on pourrait te reprocher pénalement. Reste à définir la "négligence"... Comment surveiller un forum si tous les modos sont en vacances par exemple ? Citer
Casimir Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 (modifié) c'est ce que je dis... mais ca implique de se substituer a un tribunal pour juger si des propos sont diffaments ou pas... Le problème est plutôt de savoir si les modos ont agi pour empêcher que ces propos soient maintenus sur le forum (bannir l'auteur, effacer le message, etc..). Les propos sont par hypothèse déjà diffamatoires (ou autre)...sinon, il n'y a aucun problème... Modifié 28 mars 2007 par guillaume Citer
NicoPaviot Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Le problème est plutôt de savoir si les modos ont agi pour empêcher que ces propos soient maintenus sur le forum (bannir l'auteur, effacer le message, etc..). Les propos sont par hypothèse déjà diffamatoires (ou autre)...sinon, il n'y a aucun problème... oui mais si tu considere que des propos ne sont pas diffamants et que tu laisses passer et qu'après c'est sanctionné par le tribunal, t'es responsable. Bref, tu dois faire le boulot du tribunal... Reste à définir la "négligence"... Comment surveiller un forum si tous les modos sont en vacances par exemple ? Ben t'es sensé fermer le forum... c'est comme laisser une maison ouverte sans surveillance. Citer
Casimir Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 (modifié) oui mais si tu considere que des propos ne sont pas diffamants et que tu laisses passer et qu'après c'est sanctionné par le tribunal, t'es responsable. Bref, tu dois faire le boulot du tribunal... Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais on n'attends pas d'un modérateur qu'il ait les mêmes capacités qu'un juge pour qualifier un fait ...Il s'agit de bon sens dans ce cas. Celà dit même si le tribunal condamne les propos rien ne dit que la responsabilité du modérateur soit automatiquement engagée. Modifié 28 mars 2007 par guillaume Citer
NicoPaviot Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais on n'attends pas d'un modérateur qu'il ait les mêmes capacités qu'un juge pour qualifier un fait ...Il s'agit de bon sens dans ce cas. Celà dit même si le tribunal condamne les propos rien ne dit que la responsabilité du modérateur soit automatiquement engagée. y'a des precedents ou c'est le cas. Nul n'est censé ignorer la loi, mais nul n'est sensé se substituer a un tribunal... un moderateur est sensé moderer en son ame et conscience pas deviner qu'un propos peut etre reprehensible. Et malheureusement les lois vont dans ce sens! Citer
Casimir Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 (modifié) y'a des precedents ou c'est le cas. Nul n'est censé ignorer la loi, mais nul n'est sensé se substituer a un tribunal... un moderateur est sensé moderer en son ame et conscience pas deviner qu'un propos peut etre reprehensible. Et malheureusement les lois vont dans ce sens! Pas compris... Je te donnerai une réponse d'expert demain (allo frérot)...pour moi, sans négligeance des modos, il est difficile d'engager leur responsabilité pénale. On verra. Modifié 28 mars 2007 par guillaume Citer
Champignon Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Tiens, il y avait longtemps... Et alors, il ne te plait pas ce forum ? Pourquoi tu y postes alors ? Personne ne t'empêche d'aller donner tes opinions sur la marche du monde, ailleurs. Ouh là tu me manques de respect :love: Non mais sérieux, meme si j'ai parlé de liberté d'expression j'ai quand meme pas fait un méga caca, calmos bananas J'ai pas assez d'orgueil pour dire que mes opinions intéressent tout le monde, ce que j'ai dit c'était certes un poil politique mais ca s'arrete là! Maintenant je m'en contrebalance de m'être fait modérer la gueule, au contraire ca m'amuse plus qu'autre chose. C'est vrai que j'avais dans l'idée que le forum c'était un peu plus libre, mais c'est pas pour ca que j'arreterai de poster ce que je pense, et si vouvs voulez me modérer, beh faites votre boulot. Citer
NicoPaviot Posté(e) 28 mars 2007 Posté(e) 28 mars 2007 Pas compris... Je te donnerai une réponse d'expert demain (allo frérot)...pour moi, sans négligeance des modos, il est difficile d'engager leur responsabilité pénale. On verra. non, mais ce que je veut dire c'est quoi une negligence?. Si demain on decide que ton post que j'ai quoté est diffamant (pour une raison obscure). C'est debile mais c'est pour te montrer. ben le modo est responsable de l'avoir laissé. Bref des lois qui encouragent a tout effacer au moindre debut de soupcon de doute... Citer
Casimir Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 (modifié) non, mais ce que je veut dire c'est quoi une negligence?. Si demain on decide que ton post que j'ai quoté est diffamant (pour une raison obscure). C'est debile mais c'est pour te montrer. ben le modo est responsable de l'avoir laissé. Bref des lois qui encouragent a tout effacer au moindre debut de soupcon de doute... Mon cher frère m'a rafraichi un peu la mémoire (beaucoup en fait ): (pour faire simple et court, et parce que ça m'arrange) la mise en oeuvre de la responsabilité pénale suppose la réunion de trois éléments : -pénal = il faut déjà que l'infraction ait expréssément été prévue par la loi (héberger ou diffuser des données à caractère pornographique par exemple) -matériel = acte positif (commettre l'acte) ou négatif (l'omission par exemple) -et enfin, et c'est important, l'élément moral ou intention frauduleuse (c'est à dire la conscience éclairée et la volonté libre de transgresser la loi pénale, même s'il existe des infractions commises par imprudence ou par négligence, l'homicide involontaire par exemple). Tout ça pour dire, que même dans les cas d'infractions expréssément prévues par la loi, il semble difficile de reprocher à des administrateurs de forum les seuls agissements répréhensibles des forumeurs. Surtout qu'ils n'ont pas connaissance des messages postés avant leur parution sur le site, à la différence d'un rédacteur de journal par exemple. J'espère ne pas avoir trahi les explications de mon cher frère ( ). Mais c'est dur de simplifier... et puis je suis pas pénaliste d'abord! Modifié 29 mars 2007 par guillaume Citer
NicoPaviot Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Mon cher frère m'a rafraichi un peu la mémoire (beaucoup en fait ): (pour faire simple et court, et parce que ça m'arrange) la mise en oeuvre de la responsabilité pénale suppose la réunion de trois éléments : -pénal = il faut déjà que l'infraction ait expréssément été prévue par la loi (héberger ou diffuser des données à caractère pornographique par exemple) -matériel = acte positif (commettre l'acte) ou négatif (l'omission par exemple) -et enfin, et c'est important, l'élément moral ou intention frauduleuse (c'est à dire la conscience éclairée et la volonté libre de transgresser la loi pénale, même s'il existe des infractions commises par imprudence ou par négligence, l'homicide involontaire par exemple). Tout ça pour dire, que même dans les cas d'infractions expréssément prévues par la loi, il semble difficile de reprocher à des administrateurs de forum les seuls agissements répréhensibles des forumeurs. Surtout qu'ils n'ont pas connaissance des messages postés avant leur parution sur le site, à la différence d'un rédacteur de journal par exemple. J'espère ne pas avoir trahi les explications de mon cher frère ( ). Mais c'est dur de simplifier... et puis je suis pas pénaliste d'abord! bon je laisse tomber, tu veux decidement pas comprendre ce que j'explique qui n'a rien avoir avec ce dont tu parles Citer
Casimir Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Question bête, pénalement qu'est ce que craignent les admins du forum si il y'a des prises de positions un peu trop virulentes ? bon je laisse tomber, tu veux decidement pas comprendre ce que j'explique qui n'a rien avoir avec ce dont tu parles Respire un bon coup. J'essayais de répondre à la question initiale. Effectivemnt je comprends pas ce que tu veux dire...c'est pas une raison pour prendre les tours. T'es un peu nerveux, non? Citer
NicoPaviot Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Respire un bon coup. J'essayais de répondre à la question initiale. Effectivemnt je comprends pas ce que tu veux dire...c'est pas une raison pour prendre les tours. T'es un peu nerveux, non? ben au bout de la 5eme tentative d'explication soldée par des reponses systematiquement a coté, oui un peu Citer
Hasdrubald Posté(e) 30 mars 2007 Posté(e) 30 mars 2007 dans la dépêche d'hier, ils revenaient sur "l'affaire delarue", en rappelant les griefs qui lui étaient repprochés, avant d'en arriver à l'évocation de la terrible peine de 3 jours de TIG!!! juste en dessous de l'article, dans la rubrique "en bref", il y avait un petit article racontant qu'une femme qui s'était garée sur une place handicapée avait écopé de 10h de garde à vue, et ce alors qu'elle était prête à payer son amende moralité:...ben non, y'en a pas! Citer
Casimir Posté(e) 30 mars 2007 Posté(e) 30 mars 2007 moralité:...ben non, y'en a pas! Comme disait le mari de Brigitte:"selon que vous serez puissant ou misérable, la justice de cour vous rendra blanc ou noir". Citer
Hasdrubald Posté(e) 30 mars 2007 Posté(e) 30 mars 2007 Comme disait le mari de Brigitte:"selon que vous serez puissant ou misérable, la justice de cour vous rendra blanc ou noir". ça vous direz pas de lui foutre la paix à Brigitte? Citer
Bengijol Posté(e) 30 mars 2007 Posté(e) 30 mars 2007 (modifié) ça vous direz pas de lui foutre la paix à Brigitte? non brigitte je lahaie Modifié 30 mars 2007 par BenBDF Citer
Caramel Posté(e) 30 mars 2007 Posté(e) 30 mars 2007 (modifié) dans la dépêche d'hier, ils revenaient sur "l'affaire delarue", en rappelant les griefs qui lui étaient repprochés, avant d'en arriver à l'évocation de la terrible peine de 3 jours de TIG!!! juste en dessous de l'article, dans la rubrique "en bref", il y avait un petit article racontant qu'une femme qui s'était garée sur une place handicapée avait écopé de 10h de garde à vue, et ce alors qu'elle était prête à payer son amende moralité:...ben non, y'en a pas! Oué enfin le truc de l'automobiliste c'est pas terminé, elle est convoquée au tribunal si je ne m'abuse ... C'est comme j'ai regardé le 12-13 sur France 3 avec les retraités dans la rue, j'ai trouvé bizarre qu'un gars qui travaille pendant quarante ans touche 900 / mois à la retraite. Modifié 30 mars 2007 par Caramel Citer
Hasdrubald Posté(e) 30 mars 2007 Posté(e) 30 mars 2007 Oué enfin le truc de l'automobiliste c'est pas terminé, elle est convoquée au tribunal si je ne m'abuse ... ben oui, elle risque de prendre cher...heureusement qu'elle n'était pas bourrée et qu'elle n'a pas pincé les fesses du cogne j'ai trouvé bizarre qu'un gars qui travaille pendant quarante ans touche 900 / mois à la retraite. ben, t'as qu'à revenir en France Citer
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