Joueur Yohann Pelé

[marco]

Jusqu'au bout il nous aura cassé les burnes ce tocard

[LaCroix]

Il y a 8 heures, flibustier a dit :

Si j'ai bien compris, ce qui est reproché au TFC, c'est plus un vice de forme.

Le TFC aurait du saisir la commission juridique de la LFP (garantie de fond pour le salarié) avant de rompre le contrat.  C'est plutôt mal joué de la part du TFC...

 

Il y a 8 heures, Le_saint a dit :

Ce n'est pas pour cela que le club est condamné.

 

Pardon, j'ai oublié le panneau "ALERTE SECOND DEGRE"

[Ekelund]

Il y a 15 heures, Big_Bros a dit :

je découvre ce site, et surtout cet article :

http://www.avosports.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=825:un-parieur-engage-la-responsabilite-dun-joueur-et-de-son-club-sur-la-base-dun-hors-jeu&catid=36:actualitesjurisprudentielle&Itemid=53

 

Le mec qui se démonte pas  

[chubee]

Il y a 17 heures, Le_saint a dit :

Ce n'est pas pour cela que le club est condamné.

 

Exact, le jugement est clair :  "l'absence de mise en œuvre de cette garantie de fond (l'obligation de saisir la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel) pour le salarié rend la rupture du contrat de M. PELE abusive et sans objet l'examen des moyens sur la réalité de l'inaptitude et sur le manquement allégué du club à son obligation de reclassement".

La première des allégations de Pelé, le non respect de la procédure de rupture de son contrat de travail, a été admise par le tribunal et il n'est par conséquent pas nécessaire d'examiner la seconde allégation sur le non respect de l'obligation de reclassement, pas plus qu'il ne faut examiner la légalité de son inaptitude (sur la base de l'art. 267 de la charte).

Le feuilleton n'est peut-être pas terminé, il ne s'agit que de l'examen de l'appel interjeté par Pelé suite à un premier jugement des Prudhommes qui le déboutait, le club peut maintenant se pourvoir en cassation.

Pour le côté financier, il me semble me souvenir qu'un des bilans annuels que @Doberman nous poste régulièrement faisait état d'une somme de deux millions provisionnée pour ce problème particulier. Voilà qui couvre allègrement les dommages et intérêts plus les dépens (les 6000 euros de l'art. 700 du Code de Procédure Civile), par contre j'imagine que puisque son licenciement a été déclaré abusif Pelé est en droit de réclamer l'intégralité des salaires qui lui étaient encore dus à ce moment là, et là ça risque de piquer un petit peu plus (si un vrai juriste peut nous éclairer sur ce point).

Une partie de l'argent du possible futur transfert définitif de Jean vient peut-être de disparaître dans les poches de Pelé.

pour l'integralite des salaires c'est pas pris en compte dans les dommages et interets ??

c'est quand même abuse le pelé, on l'a gardé 2 ans sans jouer, alors qu'il avait une hygiene de vie de merde et en plus il nous demande du pognon!

[è_é]

ouais c'est trop abusé de vouloir faire respecter ses droits, comment ose t-il ?  

[chubee]

il y a une heure, elmö a dit :

ouais c'est trop abusé de vouloir faire respecter ses droits, comment ose t-il ?  

ben jsais pas je serai une charge pour une entreprise je comprendrai qu'il faudrait une solution

[LaCroix]

Les salariés, encore plus dans le cas des joueurs de foot, c'est rien de plus que "des charges pour une entreprise"? Prends-ça, @Ekelund

[è_é]

il y a 7 minutes, LaCroix a dit :

Les salariés, encore plus dans le cas des joueurs de foot, c'est rien de plus que "des charges pour une entreprise"? Prends-ça, @Ekelund

on dit "cotisations"  

[Le_saint]

Il y a 15 heures, LaCroix a dit :

 

Pardon, j'ai oublié le panneau "ALERTE SECOND DEGRE"

A ben voilà, si même toi tu respectes pas les fondamentaux !

[FrancisCaibrel]

Belle petite fève ce soir

[kike]

Belle entrée en jeu 

[Rémi Loret]

Penalty de M Bappé arrêté

[Dide31]

Repoussé pas arrêté

[Doberman]