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Le truc dont tout le monde se branle...


ClarkGaybeul

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Certes mais y'a pas une loi sur le droit à l'image ?! :ninja:

:AllyMcBeal:

Pour une fois qu'on a pas besoin d'aide en matheux, je peux aider :grin:

Effectivement, Caramel il y a une loi sur le droit à l'image qui repose sur un principe général :

"chaque personne dispose d'un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction ".

La règle générale est donc, sauf exceptions limitées, celle de l'interdiction de capter et de reproduire l'image d'une personne sans son autorisation. Le droit exclusif reconnu à chaque personne constitue un aspect du droit de la personnalité et vise à protéger chaque individu contre toute atteinte à son intégrité physique, intellectuelle, ou morale.

Mais :

Par dérogation au principe général d'interdiction de publication sans autorisation, on considère que s'agissant de groupe de personnes dans un lieu public ou de scènes de rue, il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement des personnes photographiées pour la publication de leur image.

Bon la base générale de ce droit repose sur l'article 9 du Code Civil. Là je vous ai fait simple mais c'est un peu plus compliqué. Même la Jurisprudence est changeant et évolutive en la matière

:lol2:

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Les Evadés, énorme :grin:

Je reverrais bien Le Bonheur est dans le pré, je découvrirais bien Sous le Sable mais j'ai envie de voir Joyeux Noël... :lol2:

Pelous aux Guignols :lol2:

choix cornelien

les évadés que j'ai vu six fois et que je reverrai bien une fois de plus

le bonheur est dans le pré, bon je l'ai deja vu mais je pense pas que ca me ferait du bien de revoir le pays (condom eauze) ou je bossais y a pas si longtemps nostalgiiiiiiiiie)

sous le sable la meuf elle me plait pas dedan donc....

j'opte pour joyeux noel qui doit etre bouleversant :ninja:

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