Casimir Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Mais si tu pouvais comprendre ce qu'on te dit, ça serait encore mieux Je comprends ce qui est écrit, c'est peut-être ça le problème Citer
NicoPaviot Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Je comprends ce qui est écrit ou pas... m'oblige pas a sortir les quotes Citer
pedrometo Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Pour la question de la responsabilité pénale de l'administrateur: Dans le cas dun forum non modéré, le créateur dun site met à la disposition des internautes un forum pour quils puissent sexprimer ; à ce titre, il ne pourra pas être auteur ou co-auteur des propos diffusés. Nétant quun simple prestataire hébergeant un espace où chacun est libre de donner son avis, il ne détient pas la possibilité de contrôler a priori le contenu de cet espace. Son statut dadministrateur ne lui confère quun pouvoir de contrôle a posteriori. En conséquence, il serait peut-être judicieux dappliquer les dispositions de la loi daoût 2000 à ce type de créateur et de ne pas systématiquement retenir sa responsabilité en cas de publication de messages illicites sauf dans lhypothèse où il aurait incité les internautes à tenir de tels propos ; le créateur du site pourrait alors voir sa responsabilité recherchée de ma même façon que celle dun directeur de publication. Lorsque le forum est modéré, les propos sont validés par ladministrateur du forum avant toute diffusion ; il pourrait donc voir sa responsabilité engagée automatiquement en cas de publication de messages diffamatoires, injurieux ou autres, à limage de ce qui se fait déjà en matière de presse pour les directeurs de publication. Evolution jurisprudentielle Le jugement rendu dans laffaire " Père-Noël " constitue la première position prise par les juridictions françaises sur le problème de la responsabilité des créateurs des sites proposant aux internautes un forum de discussions. Le TGI de Lyon a, par son jugement du 28 mai 2002, procédé à la condamnation des responsables du site " Defense-consommateur.org " pour diffamation suite à la publication, par des internautes, de propos injurieux et diffamants à lencontre dun cybermarchand (Père-Noël) sur le forum de discussions non modéré du site. Cette condamnation consiste au paiement dune somme de 80 000 euros (500 000 F) à titre de dommages et intérêts ainsi quà la publication de la décision dans la presse et sur le site abritant le forum. Le juge a retenu la responsabilité civile et pénale des personnes en charge des sites pour lensemble des messages publiés sur tous les types de forums, modérés ou non modérés. Il relève " qu'il est constant que les [responsables] ont pris l'initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d'échanger des opinions sur des thèmes définis à l'avance et en l'espèce, relatifs aux difficultés rencontrées par certains consommateurs face à certaines sociétés de vente ; qu'ils ne peuvent donc pas opposer un défaut de surveillance des messages qui sont l'objet du présent litige ; qu'ils se considèrent eux-mêmes comme les concepteurs du site incriminé et doivent donc répondre des infractions qui pourraient avoir été commises sur le site qu'ils ont créé." Cette solution, surprenante compte tenu de la difficulté dexercer un contrôle a priori des contenus sur les forums non modérés, a été confirmée par le TGI de Toulouse dans une ordonnance en date du 5 juin 2002 suite à une affaire aux faits similaires. En lespèce, une association (DomExpo) fait lobjet de vives critiques sur un site spécialisé dans les maisons, et ce dans le cadre dun forum de discussions non modéré. Cette association obtient de lhébergeur et du responsable du site la suppression de laccès au site litigieux et celle des messages incriminés. Le juge admet que les parties en cause ont rempli leurs obligations telles que découlant de larticle 43-8 de la loi du 1er août 2000 ; cependant, il considère insuffisantes les mesures prises pour faire cesser le trouble. Le TGI rappelle que les internautes ont tenus des propos " comportant de manière évidente des invectives grossières, des imputations d'escroquerie, de pratiques douteuses qui excèdent les limites de la liberté d'expression pour entrer dans le domaine du dénigrement portant atteinte à l'honneur et ne respectant pas la dignité de celui auquel ils s'adressent ". La juridiction considère le créateur dun site comme " responsable du contenu du site qu'il a créé et des informations qui circulent sur le réseau " dans la mesure où il dispose seul du pouvoir réel de contrôler les informations ou diffusions. Il peut donc voir sa responsabilité civile engagée étant donné quil a " l'obligation de respecter les règles légales ou les restrictions ou interdictions qu'imposent le droit et ne peut se retrancher derrière la nature de l'Internet pour mettre devant le fait accompli les personnes aux quelles la divulgation de propos illicites porte préjudice ". Mais, par cette ordonnance, la juridiction entend également imposer à lhébergeur technique du forum une " obligation générale de prudence et de diligence ", celui-ci devant mettre en oeuvre " des moyens raisonnables d'information, de vigilance et d'action ". En cas de violation de ces obligations, lhébergeur sera donc uniquement civilement responsable. Difficultés résultant des jurisprudences " Père-Noël " et " DomExpo Le créateur du site qui propose un forum de discussion est soumis à une obligation de surveillance sur la totalité des contenus diffusés en raison de la maîtrise quil possède sur la diffusion des propos. Cette solution semble tout à fait logique dès lors que lon se trouvera dans lhypothèse où la diffamation se sera produite sur un forum modéré, ladministrateur du site devant donner son approbation préalablement à la publication des messages. Or, dans les affaires récemment examinées par les juridictions françaises, la diffamation avait eu lieu sur des forums non modérés. La responsabilité retenue par ces jugements serait donc fondée sur les articles 1383 et 1384 du Code civil, le premier posant le principe de la responsabilité du dommage causé par la négligence ou limprudence, le second retenant une responsabilité du fait des choses dont a la garde. Les créateurs dun forum seraient alors responsables pour limprudence davoir mis à la disposition des internautes un forum non modéré, mais aussi en raison de la maîtrise quils sont censés exercer sur leur site. En ce qui concerne les hébergeurs, on peut se demander ce que leur nouvelle obligation implique concrètement étant donné que dans laffaire " DomExpo " lhébergeur avait empêché laccès au site litigieux dès son assignation, pour ne le rétablir quaprès la suppression des contenus diffamants. Il serait donc contraint dinstaller des moyens de surveillance afin de prévenir toute mise en cause devant le juge civil ; mais ces moyens apparaissent difficiles à mettre en uvre. Conséquences des nouvelles positions jurisprudentielles Le 28 juin 2002, le Tribunal dInstance de Nantes a entériné un accord conclu le 27 juin 2002 entre le webmaster dun forum et le président de la CPAM(Caisse Primaire dAssurance Maladie) et par lequel les deux parties règlent leur différent; le litige qui les opposait était en fait la conséquence de propos injurieux et diffamatoires tenus à lencontre du second sur ce forum non modéré, mis en place pendant les dernières élections, et qui visait à permettre aux médecins dexprimer leur mécontentement suite aux amendes infligées par le président de lorganisme à certains de leurs confrères qui avaient pris la décision de facturer leurs consultations au prix de 20 euros au lieu du tarif légal en vigueur inférieur (18,75 euros). Le webmaster du forum y reconnaît dailleurs avoir " failli à son obligation de modération en sa qualité de webmaster ". Condamné à verser un euro symbolique, il a également consenti à régler les frais résultant de la procédure. Quant à l'hébergeur du site (Nfrance) et au prestataire du système de forums (lhébergeur.net-Twidi), ils ont été écartés de la procédure. En effet, ils avaient rempli leurs obligations légales en procédant à la fermeture du forum et à la publication de l'assignation. Suite à cette affaire, le responsable du site a décidé de fermer son site, regrettant que " le problème de fond posé par les textes de lois qui engagent la responsabilité des webmasters concernant les écrits des forums reste entier ". En Allemagne, La Cour d'appel de Koblenz en Allemagne a, le 16 mai 2002, jugé responsable, des créateurs d'un site à la suite de la publication de messages dit diffamatoire dans un livre d'or. En conséquence, refuser dappliquer aux créateurs de forums la protection de la loi du 1er août 2000, induit la suppression progressive et inéluctable de tous les forums non modérés, Extrait trouvé sur internet...à vous d'apprécier Citer
chronos Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 relou le nombre de quote limité, je voulais faire un résumé de l'histoire du bistrot Citer
Casimir Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 (modifié) C'est long, mais instructif Modifié 29 mars 2007 par guillaume Citer
GandhiWallemme Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 C'est long, mais instructif Les premières lignes ne laissent aucun doute sur la fin de l'histoire, donc c'est du temps perdu Demain 15h30, en vacances. Citer
Akinsson Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Un, Dos, très vient d'entrer dans le cercle très privé de mes séries préférés On voit nibards et strings Très intéressant Moi aussi, vacances à 15h30 Citer
LaurentRomejko Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Demain golf, puis vacances. Mais avant ça, apres l'apres midi poker, la soirée arrosée et le concert et la fiesta cette nuit Citer
Hasdrubald Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Un, Dos, très vient d'entrer dans le cercle très privé de mes séries préférés On voit nibards et strings Très intéressant Moi aussi, vacances à 15h30 c'est rare dans une série non allemande, t'es sûr que t'as pas confondu nibard et soutif?, après tout, avec ton manque d'expérience, t'as peut-être confondu Citer
Mister Yellow Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 J'ai vu un méga pack de 40 Kro, on ne stoppe plus le progrès Citer
Hasdrubald Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 J'ai vu un méga pack de 40 Kro, on ne stoppe plus le progrès ...et tu cherches du monde qui puisse t'aider à en venir à bout! Citer
Caramel Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 J'ai vu un méga pack de 40 Kro, on ne stoppe plus le progrès Citer
Bengijol Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 J'ai vu un méga pack de 40 Kro, on ne stoppe plus le progrès mmm y'avait la pack de la coupe du monde qui était de cette taille la il me semble ou presque Citer
Akinsson Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 c'est rare dans une série non allemande, t'es sûr que t'as pas confondu nibard et soutif?, après tout, avec ton manque d'expérience, t'as peut-être confondu Demain j'ai partiel, pas envie de bosser Et j'ai ma date pour le passage du permis Citer
Hasdrubald Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Et j'ai ma date pour le passage du permis parce que maintenant pour avoir son permis faut soudoyer l'examinateur avec des fruits exotiques? Citer
Bengijol Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 parce que maintenant pour avoir son permis faut soudoyer l'examinateur avec des fruits exotiques? hé bé....... Citer
mario Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 (modifié) viens de voir "abîmes" sur la 6; moi les films qui se passent dans des sous-marins ça me rappelle immanquablement la sublimissime série "le bateau" qui nous faisait vivre le quotidien de sous-mariniers allemands à la fin de la 2ème GM "le bateau" voilà un très bon film, d'accord avec hasdru Non mais t'as pas encore compris que je suis en these de maths... je fais pas des interros hein et quand y'a plus le net, j'ai de quoi faire une thèse en math, doivent etre bonne à pécho tes collègues parce que maintenant pour avoir son permis faut soudoyer l'examinateur avec des fruits exotiques? une seule ça fait pingre Modifié 29 mars 2007 par mario33 Citer
Bengijol Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 uan candidate de la Roue de la Fortune fait le cri de la poule ........ Citer
GandhiWallemme Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Demain golf, puis vacances. Mais avant ça, apres l'apres midi poker, la soirée arrosée et le concert et la fiesta cette nuit Ca y est, tu deviens enfin un étudiant. Demain j'ai partiel, pas envie de bosser Niahahahaha Moi on peut dire que j'suis en vac', j'ai 4h de cours demain et bastah.. hé bé....... niste, le 25 février Il est revenu!!! 1200€/mois, et toi? Qui? Le film sur cinéma premier était vraiment sympa, j'ai kiffé.."mon boss, sa fille et moi", connerie américaine comme je les aime Bon j'vais courir avec mon cleb' dehors en t shirt, et un ballon dans les pieds (celui du TFC, pas mon chien) Citer
Mister Yellow Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 1er rencard plutôt sympa, je vais m'accrocher, elle vaut le détour Citer
Caramel Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Faut que je profite des week-end gratuits sur Meetic moi aussi Citer
Mister Yellow Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Et voilà un pote qui m'appelle pour aller bringuer, comme si j'avais le coeur à ça?! Citer
NicoPaviot Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Pour la question de la responsabilité pénale de l'administrateur: [...] Extrait trouvé sur internet...à vous d'apprécier merci c'est en gros ce que je racontais Citer
Mister Yellow Posté(e) 29 mars 2007 Posté(e) 29 mars 2007 Vous vous en foutez surement, mais j'avais envie de dire que j'aimais beaucoup mes élèves. J'ai eu une réunion parents/profs ce soir et vraiment ces gosses sont extras. Tu me fais flipper Citer
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