Invité darkcloud31 Posté(e) 8 mars 2008 Posté(e) 8 mars 2008 c'est quoi cette voix de gay Nagui Article 2 L'article 225-1 du code pénal est ainsi rédigé : " Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, vraie ou supposée, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. (...)" Article 3 Larticle 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 (modifiée par la loi 72-546 du 1er juillet 1972) est ainsi rédigé : " Ceux qui, par lun des moyens énoncés à larticle 23 auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à légard d'une personne ou dun groupe de personnes en raison de lun des motifs cités par larticle 225-1 du Code pénal seront punis dun emprisonnement dun an et dune amende de 300 000 F ou de lune de ces deux peines seulement. " Citer
Platoche Posté(e) 8 mars 2008 Posté(e) 8 mars 2008 Article 2 L'article 225-1 du code pénal est ainsi rédigé : " Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, vraie ou supposée, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. (...)" Article 3 Larticle 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 (modifiée par la loi 72-546 du 1er juillet 1972) est ainsi rédigé : " Ceux qui, par lun des moyens énoncés à larticle 23 auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à légard d'une personne ou dun groupe de personnes en raison de lun des motifs cités par larticle 225-1 du Code pénal seront punis dun emprisonnement dun an et dune amende de 300 000 F ou de lune de ces deux peines seulement. " tg Citer
Invité darkcloud31 Posté(e) 8 mars 2008 Posté(e) 8 mars 2008 tg Article R621-2 du Code pénal : L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. re Citer
Platoche Posté(e) 8 mars 2008 Posté(e) 8 mars 2008 Article R621-2 du Code pénal : L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. re casse toi pauv' con Article R621-3 du Code pénal : L'injure publique envers une personne, lorsqu'elle a été précédée de provocation, est autorisé par le président Sarkozy. Citer
Invité darkcloud31 Posté(e) 8 mars 2008 Posté(e) 8 mars 2008 casse toi pauv' con Article R621-3 du Code pénal : L'injure publique envers une personne, lorsqu'elle a été précédée de provocation, est autorisé par le président Sarkozy. Citer
Ekelund Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 moi aussi pareil, mais dans mon bled de merde j'avais un choix vachement large : UMP ou PC Citer
Nista Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 pareil, mais dans mon bled de merde j'avais un choix vachement large : UMP ou PC On a trois listes dans le mien : - celle de l'ancien maire - celle des agriculteurs et petits commerçants - celle du club de foot Citer
Bengijol Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 On a trois listes dans le mien : - celle de l'ancien maire - celle des agriculteurs et petits commerçants - celle du club de foot et le maire il venait de la liste des chasseurs ? Citer
Nista Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 et le maire il venait de la liste des chasseurs ? Citer
Ekelund Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 On a trois listes dans le mien : - celle de l'ancien maire - celle des agriculteurs et petits commerçants - celle du club de foot j'imagine la gueule du programme... Citer
Mister Yellow Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 (modifié) Je vais mater France-Italie (5ème match de rugby du week-end, j'ai zappé SF-USAP quand même ) et je vais aller voter pour la 1ère fois à To Loose... Modifié 9 mars 2008 par Mister Yellow Citer
vins31 Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 pareil, mais dans mon bled de merde j'avais un choix vachement large : UMP ou PC Ah! ah!, moi c'est sans étiquette vs sans étiquette j'ai pas encore voté. Citer
Zitoun Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 J'ai voté pendant mon sommeil. Procuration powaaaaa Citer
LaurentRomejko Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 Je voterai pas. Ya qu'une liste de cons chez moi. Citer
Akinsson Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 Y'a quelqun qui pourrait m'aider pour régler meuhmeuhtv ? Je suis un peu perdu ... Citer
edu Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 Y'a quelqun qui pourrait m'aider pour régler meuhmeuhtv ? Je suis un peu perdu ... C'est quoi ce pseudo a la mort moi le chibre? Citer
Akinsson Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 C'est quoi ce pseudo a la mort moi le chibre? Regarde How I met ur mother Sinon tu peux pas m'aider Citer
Hasdrubald Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 affiche du conseil général de l'essonne Ah! ah! Citer
lipton31 Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 Putain 16 pages pour l'après match de Toulouse .A ce que je vois la critique fera toujours vivre... Citer
Casimir Posté(e) 9 mars 2008 Posté(e) 9 mars 2008 Putain 16 pages pour l'après match de Toulouse .A ce que je vois la critique fera toujours vivre... Ils auraient tort de s'en priver Citer
Messages recommandés
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.