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Le truc dont tout le monde se branle...


ClarkGaybeul

Messages recommandés

Félicitations ... :blush:

Le SuperBowl te suit :furious:

putain, m'en parle pas, je vais trôner en bonne place sur le topic des visionnaires (celui créé pou rennesly) :confus:

le superbowl

les pronos sur le tèf

lyon qui ne sera pas champion

mac cain qui sera président

pour les deux derniers, j'ai quand même bon espoir :ninja:

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putain, m'en parle pas, je vais trôner en bonne place sur le topic des visionnaires (celui créé pou rennesly) :furious:

le superbowl

les pronos sur le tèf

lyon qui ne sera pas champion

mac cain qui sera président

pour les deux derniers, j'ai quand même bon espoir :confus:

je t'en prie, ne prédis rien pour demain :blush:

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Invité darkcloud31
c'est quoi cette voix de gay Nagui

Article 2

L'article 225-1 du code pénal est ainsi rédigé :

" Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, vraie ou supposée, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. (...)"

Article 3

Larticle 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 (modifiée par la loi 72-546 du 1er juillet 1972) est ainsi rédigé :

" Ceux qui, par lun des moyens énoncés à larticle 23 auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à légard d'une personne ou dun groupe de personnes en raison de lun des motifs cités par larticle 225-1 du Code pénal seront punis dun emprisonnement dun an et dune amende de 300 000 F ou de lune de ces deux peines seulement. "

:furious:

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Article 2

L'article 225-1 du code pénal est ainsi rédigé :

" Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, vraie ou supposée, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. (...)"

Article 3

Larticle 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 (modifiée par la loi 72-546 du 1er juillet 1972) est ainsi rédigé :

" Ceux qui, par lun des moyens énoncés à larticle 23 auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à légard d'une personne ou dun groupe de personnes en raison de lun des motifs cités par larticle 225-1 du Code pénal seront punis dun emprisonnement dun an et dune amende de 300 000 F ou de lune de ces deux peines seulement. "

:furious:

tg

:blush:

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Invité darkcloud31
tg

:furious:

Article R621-2 du Code pénal :

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

re :blush:

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Article R621-2 du Code pénal :

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

re :furious:

casse toi pauv' con

Article R621-3 du Code pénal :

L'injure publique envers une personne, lorsqu'elle a été précédée de provocation, est autorisé par le président Sarkozy.

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Invité darkcloud31
casse toi pauv' con

Article R621-3 du Code pénal :

L'injure publique envers une personne, lorsqu'elle a été précédée de provocation, est autorisé par le président Sarkozy.

:furious:

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