Opération maintien

[Louvin]

Il y a 13 heures, Casimir a dit :

Mais la dernière journée qui permet d’établir les montées et les descentes, selon le règlement, doit impérativement être jouée le même jour à la même heure. Ça ne peut donc pas être la 27 ou la 28eme. La 37e à la rigueur mais pas les autres. 

Moi je comprends qu'il y a deux parties dans la "legal opinion".

1) La première , la "force majeure". En gros, depuis la décision du Gouvernement, il est clair qu'on ne pouvait plus reprendre le championnat et qu'il fallait s'arrêter là (27 ou 28 eme journée).

2) La seconde  (d'ailleurs liée à la première) : Comment désigne-t-on les qualifiés pour l'Europe et les relégués. Si la 37ème ou la 38ème journée qui permettent d'établlir les montées ou les descentes, ne peuvent se jouer à cause de la force majeure, tu établis les classements en fonction de la dernière journée qui s'est déroulée avant l'evènement de force majeure en question.

En gros, le règlement ne peut s'appliquer en cas de force majeure et dès lors,tu (enfin le Graet) fais ce que tu veux....

 

[Lopez]

il y a 8 minutes, Louvin a dit :

Moi je comprends qu'il y a deux parties dans la "legal opinion".

1) La première , la "force majeure". En gros, depuis la décision du Gouvernement, il est clair qu'on ne pouvait plus reprendre le championnat et qu'il fallait s'arrêter là (27 ou 28 eme journée).

2) La seconde  (d'ailleurs liée à la première) : Comment désigne-t-on les qualifiés pour l'Europe et les relégués. Si la 37ème ou la 38ème journée qui permettent d'établlir les montées ou les descentes, ne peuvent se jouer à cause de la force majeure, tu établis les classements en fonction de la dernière journée qui s'est déroulée avant l'evènement de force majeure en question.

En gros, le règlement ne peut s'appliquer en cas de force majeure et dès lors,tu (enfin le Graet) fais ce que tu veux....

 

Merci c est ce que disent les avocats depuis le debut 

[Casimir]

il y a 15 minutes, Louvin a dit :

Moi je comprends qu'il y a deux parties dans la "legal opinion".

1) La première , la "force majeure". En gros, depuis la décision du Gouvernement, il est clair qu'on ne pouvait plus reprendre le championnat et qu'il fallait s'arrêter là (27 ou 28 eme journée).

2) La seconde  (d'ailleurs liée à la première) : Comment désigne-t-on les qualifiés pour l'Europe et les relégués. Si la 37ème ou la 38ème journée qui permettent d'établlir les montées ou les descentes, ne peuvent se jouer à cause de la force majeure, tu établis les classements en fonction de la dernière journée qui s'est déroulée avant l'evènement de force majeure en question.

En gros, le règlement ne peut s'appliquer en cas de force majeure et dès lors,tu (enfin le Graet) fais ce que tu veux....

 

C’est ça. C’est le point de vue de la LFP et de certains avocats. Mais c’est loin d’être évident. La force majeure n’a jamais été admise pour une épidémie. Mais on peut l’admettre sans doute dans une situation telle que le Covid-19 (même si je pense qu’on peut l’écarter mais bref. Ça sera sans doute admis). Ceci dit le gouvernement impose l’arrêt du championnat mais n’impose pas le gel du classement. La discussion va porter là-dessus. Pouvait on décider comme ça ? Qui pouvait le faire ? Et sur quel fondement ? Je reste convaincu que la saison blanche était moins contestable. Pourtant je ne suis pas optimiste sur les chances de recours. 

[chronos]

il y a 3 minutes, Casimir a dit :

C’est ça. C’est le point de vue de la LFP et de certains avocats. Mais c’est loin d’être évident. La force majeure n’a jamais été admise pour une épidémie. Mais on peut l’admettre sans doute dans une situation telle que le Covid-19 (même si je pense qu’on peut l’écarter mais bref. Ça sera sans doute admis). Ceci dit le gouvernement impose l’arrêt du championnat mais n’impose pas le gel du classement. La discussion va porter là-dessus. Pouvait on décider comme ça ? Qui pouvait le faire ? Et sur quel fondement ? Je reste convaincu que la saison blanche était moins contestable. Pourtant je ne suis pas optimiste sur les chances de recours. 

Du point de vue du foot et la LFP, la force majeure n'est pas l'épidémie mais l'Etat 

 

[violacei11]

il y a 35 minutes, Louvin a dit :

Moi je comprends qu'il y a deux parties dans la "legal opinion".

1) La première , la "force majeure". En gros, depuis la décision du Gouvernement, il est clair qu'on ne pouvait plus reprendre le championnat et qu'il fallait s'arrêter là (27 ou 28 eme journée).

2) La seconde  (d'ailleurs liée à la première) : Comment désigne-t-on les qualifiés pour l'Europe et les relégués. Si la 37ème ou la 38ème journée qui permettent d'établlir les montées ou les descentes, ne peuvent se jouer à cause de la force majeure, tu établis les classements en fonction de la dernière journée qui s'est déroulée avant l'evènement de force majeure en question.

En gros, le règlement ne peut s'appliquer en cas de force majeure et dès lors,tu (enfin le Graet) fais ce que tu veux....

 

Qui a dit que les matchs n'auraient pas pu se jouer puisqu'ils auraient peut-être pu se jouer en août par exemple ? 

C'est là qu'est le vide juridique sur lequel s'appuiera les clubs lésés. 

Puis n'oublions pas qu'il y a 2 équipes avec 1 match en moins donc le classement est déjà biaisé dès le départ. 

Puis le cas de Saint- Étienne, je le redis, me fait chier. Cette équipe était en perdition sur la phase retour et sans doute se seraient-ils trouvé 19ème rapidement. 

Aussi Amiens avaient des confrontations directes de prévues sur les derniers matchs.

Quand je lis tous ceux qui disent que de figer ne classement actuel et de faire 2 relégations est la moins injuste, je ne comprends pas du tout. 

 

[pedrometo]

Ce qui est contestable aussi, au-delà de la capacité juridique du CA de la LFP à prendre cette décision, c’est l’utilisation d’un coefficient de pondération pour établir le classement final que rien ne prévoyait a priori. S’ajoute le fait que l’arrêt à la 27 ou 28 eme fait que les confrontations entre équipe ne sont pas équitables. Je pense qu’Amiens a des arguments. 

Modifié 3 mai 2020 par pedrometo

[fifidu31170]

On arrête la saison mais en août le virus il sera toujour la ? 

[tad11]

J'aurai vraiment honte si Sadran se lance dans une procédure pour sauver le TFC après l'arrêt du championnat et un classement figé à la 27 ème journée.

Par contre, si l'OM et Lille ne passent pas devant la DNCG et si ils sont vraiment dans le rouge dans ce cas c'est à eux d'aller faire un tour en L2 ou plus bas. Il y a des régles à respecter, nous on est nuls mais au moins on les respecte!

J'accepte la L2 parce qu'on est mauvais mais je n'accepte pas que des clubs qui ne respectent pas les règles financières continuent en L1 comme si de rien n'était !

[Casimir]

il y a 48 minutes, chronos a dit :

Du point de vue du foot et la LFP, la force majeure n'est pas l'épidémie mais l'Etat 

 

La ligue dit on arrête le championnat suite à la décision du gouvernement ET pour répondre à une situation de force majeure. 

il y a 35 minutes, pedrometo a dit :

Ce qui est contestable aussi, au-delà de la capacité juridique du CA de la LFP à prendre cette décision, c’est l’utilisation d’un coefficient de pondération pour établir le classement final que rien ne prévoyait a priori. S’ajoute le fait que l’arrêt à la 27 ou 28 eme fait que les confrontations entre équipe ne sont pas équitables. Je pense qu’Amiens a des arguments. 

Je pense aussi ; la LFP devra batailler un minimum pour justifier sa position. 

[Louvin]

il y a une heure, Lopez a dit :

Merci c est ce que disent les avocats depuis le debut 

je te l'ai synthetisé quand même au cas où

 

il y a 47 minutes, violacei a dit :

Qui a dit que les matchs n'auraient pas pu se jouer puisqu'ils auraient peut-être pu se jouer en août par exemple ? 

C'est là qu'est le vide juridique sur lequel s'appuiera les clubs lésés. 

 

 

Non mais je ne défends pas la LFP. L'idée que je vois dans cette décision, c'est celle que la force majeure (la décision du gouvernement de ne pas reprendre avant septembre) permet de s'affranchir des règlements que tu as toi même fixés. Et ça en droit ça existe.

[koala]

il y a 10 minutes, Casimir a dit :

La ligue dit on arrête le championnat suite à la décision du gouvernement ET pour répondre à une situation de force majeure. 

Je pense aussi ; la LFP devra batailler un minimum pour justifier sa position. 

Je viens de lire un article qui dit que d’après le règlement les clubs doivent au préalable passer par les commissions internes à la ligue avant d'aller en justice. Donc oui la ligue va jouer la montre.

Le seul moyen de faire avancer rapidement les choses seraient une attaque non pas par des clubs mais par des personnes physiques ou morales qui sont lésées par cette décision infondée (je veux dire par là pas prévue par les règlements et décidée par un petit nombre d'individus dont on peut contester  le droit de changer les règlements d'une fédération sportive).

[Casimir]

Les clubs allemands ont repris l’entraînement il y a quelques semaines, il y a déjà trois contaminations à Cologne. Ça ne va pas être simple de tenir la position d’une reprise du championnat en mai. 

[violacei11]

il y a 47 minutes, tad11 a dit :

J'aurai vraiment honte si Sadran se lance dans une procédure pour sauver le TFC après l'arrêt du championnat et un classement figé à la 27 ème journée.

Par contre, si l'OM et Lille ne passent pas devant la DNCG et si ils sont vraiment dans le rouge dans ce cas c'est à eux d'aller faire un tour en L2 ou plus bas. Il y a des régles à respecter, nous on est nuls mais au moins on les respecte!

J'accepte la L2 parce qu'on est mauvais mais je n'accepte pas que des clubs qui ne respectent pas les règles financières continuent en L1 comme si de rien n'était !

+1.

A-t-on les dates des examens par la DNCG?
Ils vont peut-être avancés exceptionnellement, non?

 

Modifié 3 mai 2020 par violacei

[koala]

il y a 4 minutes, Louvin a dit :

je te l'ai synthetisé quand même au cas où

 

Non mais je ne défends pas la LFP. L'idée que je vois dans cette décision, c'est celle que la force majeure (la décision du gouvernement de ne pas reprendre avant septembre) permet de s'affranchir des règlements que tu as toi même fixés. Et ça en droit ça existe.

le cas de force majeure que tu indiques est sujet à caution . par exemple dans el cas du droit du travail https://www.village-justice.com/articles/covid-constitue-cas-force-majeure-justifiant-rupture-anticipee-cdd,34686.html. 

article du code civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

le problème est de juger l'irrésistibilité du COVID-19 car justement l'irresistibilité ne peut être retenue si on peut mettre en place des moyens évitant la rupture des contrats. Dans le cas des spectacles qui doivent absolument dans une période pour cause de saisonalité alors oui pas moyen d'éviter l'arret et donc on peut considérer que le COVID est une raison pour tout arreter et ne pas payer les contrats liés par exemple. Par contre pour le foot c'est beaucoup plus tangent. Il faut voir si par contrat la ligue est engagée à finir la saison à une date donnée (ce que je ne crois pas). Sinon le cas de force majeure du au COVID ne peut être retenu et donc la ligue doit mettre en place les moyen de respecter ses rêglements à savoir une saison qui doit comporter toute ses journées ou annuler la saison. c'est pour ça que d'autres championnat ont déclaré saison blanche plutôt que tronqué injustement une saison.

[Casimir]

La force majeure n’est pas la décision du gouvernement  

Sinon, je reste persuadé que la LFP aurait été plus tranquille en justice en décidant d’annuler la saison. 

Les clubs amateurs ont déjà lancé la charge. Ça donnera des pistes. Juridiquement c’est très intéressant. 

[Viz]

Il y a 2 heures, Louvin a dit :

Moi je comprends qu'il y a deux parties dans la "legal opinion".

1) La première , la "force majeure". En gros, depuis la décision du Gouvernement, il est clair qu'on ne pouvait plus reprendre le championnat et qu'il fallait s'arrêter là (27 ou 28 eme journée).

2) La seconde  (d'ailleurs liée à la première) : Comment désigne-t-on les qualifiés pour l'Europe et les relégués. Si la 37ème ou la 38ème journée qui permettent d'établlir les montées ou les descentes, ne peuvent se jouer à cause de la force majeure, tu établis les classements en fonction de la dernière journée qui s'est déroulée avant l'evènement de force majeure en question.

En gros, le règlement ne peut s'appliquer en cas de force majeure et dès lors,tu (enfin le Graet) fais ce que tu veux....

 

On est en france pas dans le commonwealth. Rien a foutre de la legal opinion. Etat de droit = faire des lois ou des jurisprudences

 

[Ekelund]

il y a 1 minute, shamanik a dit :

Si les quatre grands championnats européens ne reprennent pas et qu'ils décident d'annuler la saison, est-ce que ça pourrait amener la LFP à réviser da décision ou il y a vraiment aucune chance ?

les instances étant totalement indépendantes les unes des autres (et l'UEFA n'ayant pas réellement de pouvoir exécutif) je pense que non

[chronos]

il y a 4 minutes, shamanik a dit :

Si les quatre grands championnats européens ne reprennent pas et qu'ils décident d'annuler la saison, est-ce que ça pourrait amener la LFP à réviser da décision ou il y a vraiment aucune chance ?

J'imagine que la LFP se dirait qu'elle a fait le mauvais choix, prendrait conscience de son manque de compétence dans tous les domaines, elle s'excuserait et il y aurait des démissions en grand nombre

 

[Ekelund]

https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Alexis-blin-amiens-il-n-y-a-aucune-equite-sportive/1131648

[chronos]

il y a 2 minutes, Ekelund a dit :

https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Alexis-blin-amiens-il-n-y-a-aucune-equite-sportive/1131648

Il souligne bien un paradoxe important, ce qu'avait déjà relevé @dondiego, la LFP qui affirmait avec arrogance qu'on pouvait terminer le championnat avec calendrier infernal et là on pourrait pas ajouter 4 matchs sur un an

[luca31TLSE]

à l’instant, chronos a dit :

J'imagine que la LFP se dirait qu'elle a fait le mauvais choix, prendrait conscience de son manque de compétence dans tous les domaines, elle s'excuserait et il y aurait des démissions en grand nombre

 

Utopie, c'est acté ils camperont sur leur décision, d'ici 2 à 3 saisons avec les recours les tribunaux donneront éventuellement raison aux clubs lésés juridiquement comme pour Luzenac mais le préjudice ne sera pas compensé. Concernant Toulouse on peut sur ce topic toujours se rattacher au juridique, sportivement avec ce que nous avons vécu, la pire saison footballistiquement, restons honnête, profil bas et passons à autre chose

[chronos]

il y a 1 minute, luca31TLSE a dit :

Utopie

Ah mince, moi qui y croyais vraiment

[luca31TLSE]

à l’instant, chronos a dit :

Ah mince, moi qui y croyais vraiment

Peut être pas toi mais certains semblent se raccrocher uniquement à ça et espéraient que la situation sanitaire pouvait nous sauver, perso ce sentiment avec notre saison de merde me fait un peu honte 

[GG]

il y a 3 minutes, luca31TLSE a dit :

espéraient que la situation sanitaire pouvait nous sauver

T'as des noms ou tu balances ça complètement au hasard ?

 

[pedrometo]

Il y a 1 heure, Louvin a dit :

je te l'ai synthetisé quand même au cas où

 

Non mais je ne défends pas la LFP. L'idée que je vois dans cette décision, c'est celle que la force majeure (la décision du gouvernement de ne pas reprendre avant septembre) permet de s'affranchir des règlements que tu as toi même fixés. Et ça en droit ça existe.

La force majeure même à la supposer avérée (le coronavirus plus que la décision du gouvernement à mon sens) - ce qui est loin d’être acquis vu la jurisprudence en la matière - permettrait effectivement de ne pas appliquer le règlement de la LFP. 
Mais ici ce n’est pas ça qui pose problème: ce qui est contestable c’est d’une part la décision de relégations par application d’un coefficient de pondération de la 27eme journée,  prise en conséquence de la non application du règlement (qui d’ailleurs ne prévoyait pas le cas), et d’autre part la possibilité juridique pour le CA de la LFP de le décider.

Modifié 3 mai 2020 par pedrometo