Aller au contenu

Actualités politiques


Mister Yellow

Messages recommandés

OK on est d'accords du coup (enfin bien que je dirais plus comme Regis perso, que c'est "complètement con", pas "pas juste" :grin: ). Je pensais que tu parlais de la "refiscalisation" des heures supplémentaires en elles-mêmes. ;)

non la refiscalisstion je suis pas contre car apparemment il y a beaucoup d'effet d’aubaine genre on te met des heures supp et on te dit que c'est une augmentation .

Lien vers le commentaire

Exactement ^_^ .

Ah! ah!

ca n'en reste pas moins une aberration au niveau du droit. Ca voudrait dire que ce que tu possèdes à un instant T, tu peux, en fait, ne pas le posséder. On entre dans le domaine de la science fiction :grin:

La SF c'est plutôt de prétendre qu'on est dans un état où ce principe n'existe pas. (enfin j'me comprends © )

Nananère. -_-

Minibeurre, tu t'es fais pirater par nawak ?

Modifié par Psycho
Lien vers le commentaire

Non mais que tu racontais n'importe quoi, je n'en ai pas douté une seule seconde, c'est pourquoi je trouvais ton intervention farfelue. Enfin ça plus le fait que je te croyais dans le domaine (alors que c'est pas ma passion première disons :ninja: ).

Tu es donc le genre d'individu qui ne doute de rien :grin: ?

ça me laisse dubitatif ^_^ .

Par ailleurs, on verra par la suite si c'est vraiment "n'importe quoi". Le principe de non rétroactivité de la loi est inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, excuse du peu : "Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée" (déclaration de 1789).

Cela permet donc à l'opposition de ressaisir le Conseil Constitutionnel et à une association de contribuables de contester la loi en justice. Je ne sais pas si cela sera fait mais ça n'a rien de farfelu, comme hypothèse ^_^ .

Modifié par miniboer
Lien vers le commentaire

Souvent, ici, un doigt suffit. FF qualité filtre, ce n'est pas la peine d'en rajouter. -_-

Ben disons que je connais du monde qui flippe depuis un bail sur des questions de rétroactivité fiscale, donc lire ici que c'était inenvisageable de la plume d'un hé kono! phile, je trouvais ça chelou. T'as vu.

Je n'ai pas dit "inenvisageable", j'ai dit "illégitime". j'ai envisagé dès mon post initial que la non rétroactivité ne s'applique pas à la loi fiscale.

Si tu lis comme Chubee écrit, tu vas être obligé de te traiter de cono à tous les posts :grin: .

Lien vers le commentaire

Ouais évidemment si, comme Chubbe, tu écris tout et son contraire... :rolleyes:

Donc en fait tu enculais des mouches.

Comment tu as dit dans un post précédent : "mauvaise foi" je crois :grin: .

Il faudrait faire un panthéon de la mauvaise foi, sur ce forum :rolleyes: .

Mais bon, dans ton cas, j'ai cru comprendre que ça relevait de la pathologie. Ce n'est pas grave, lâche toi ;) .

Lien vers le commentaire

Si un gars vient me soutenir qu'une voiture ne peut pas rouler parce que les hiboux n'ont pas de roues j'aurais la même réaction que face à toi ici, ne t'inquiètes pas. -_-

Mais bon, dans ton cas, j'ai cru comprendre que ça relevait de la pathologie. Ce n'est pas grave, lâche toi ;) .

Par contre la vexation à l'air de te faire délirer.

Tu fais allusion à quoi ? Liens s'il te plaît ?

Lien vers le commentaire

Si un gars vient me soutenir qu'une voiture ne peut pas rouler parce que les hiboux n'ont pas de roues j'aurais la même réaction que face à toi ici, ne t'inquiètes pas. -_-

Par contre la vexation à l'air de te faire délirer.

Tu fais allusion à quoi ? Liens s'il te plaît ?

:lol2:

Ne serait-ce qu'ici, je crois que c'est édifiant. J'ai déjà eu moult débats contradictoires avec tout un tas de forumers mais un mec qui lit de traviole ce que j'écris et qui, au lieu de le reconnaître (on a tous nos accès de lecture approximative, ça, ce n'est pas méchant), s'enfonce alors que les posts font foi, je crois pas l'avoir encore eu. Mais j'ai peut-être la mémoire courte :grin: .

Ce n'est pas grave : tout est dans ton pseudo, n'est-ce pas ? Je crois pouvoir faire un diagnostic superficiel de la pathologie qui t'accable en ce moment :

1. L'été, tu t'ennuies.

2. Pour tromper l'ennui, tu jettes ton dévolu sur ce forum. Mais, problème, ce dernier est relativement peu actif en ce moment. En outre, le fond des sujets, tu t'en cognes. Donc, faut trouver de quoi t'occuper.

3. Donc, à l'occasion, tu trolles. J'avoue avoir été impressionné par l'accès de chubeephobie délirante qui t'a occupé un petit moment. Comme en plus Chubee répond du tac au tac, j'imagine que cela t'a vraiment fait du bien. Comme les meilleures choses ont une fin, tu as attendu ton heure et tu as décidé de t'en prendre à Miniboer, au besoin en inventant n'importe quoi.

Note que la démarche de Tisk en matière d'astrologie était un peu du même tonneau : on commet un poste agressif sans raison apparente, juste parce qu'on a besoin de défouler sa testostérone. Un enfantillage, en quelque sorte. Mais la différence entre toi et Tisk est ensuite patente : Tisk s'intéresse au sujet traité, avance des arguments et une discussion s'ensuit. Toi, tu trolles pour troller :mur: .

J'espère que cela te fait du bien : je trouve salutaire que ce forum puisse faire faire des économies à la sécurité sociale.

N'hésite surtout pas à continuer à te manifester ;) .

Lien vers le commentaire

(...)

Par contre:

Un amendement du PS propose le report de l'abrogation de la défiscalisation voulue par Nicolas Sarkozy. Une suppression initialement envisagée au 1er janvier dernier, avec six mois de rétroactivité.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a proposé lundi lors d’une ultime réunion de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012, juste avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectifivative.

http://www.liberatio...-juillet_833642

Lien vers le commentaire

(...)

Par contre:

Un amendement du PS propose le report de l'abrogation de la défiscalisation voulue par Nicolas Sarkozy. Une suppression initialement envisagée au 1er janvier dernier, avec six mois de rétroactivité.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a proposé lundi lors d’une ultime réunion de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012, juste avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectifivative.

http://www.liberatio...-juillet_833642

Voilà qui est intéressant (et constructif) ;) .

Tout semble donc rentrer dans l'ordre, il n'y aura apparemment pas de rétroactivité de la loi...

Lien vers le commentaire

Voilà qui est intéressant (et constructif) ;) .

Tout semble donc rentrer dans l'ordre, il n'y aura apparemment pas de rétroactivité de la loi...

Juste pour le mois de juillet :grin:

D'ailleurs je suis concerné... Je vais payer davantage d'impôts l'an prochain :ninja:

Lien vers le commentaire

Voilà qui est intéressant (et constructif) ;) .

Tout semble donc rentrer dans l'ordre, il n'y aura apparemment pas de rétroactivité de la loi...

S'agissant d'une loi de finances rectifiée par une loi de finances rectificatives, je me demande si la retroactivité est possible (principe de non affectation de ressources en finances publiques, Vs non retroactivité juridique que vous avez brillament exposé la page precedente).

Lien vers le commentaire

Juste pour le mois de juillet :grin:

D'ailleurs je suis concerné... Je vais payer davantage d'impôts l'an prochain :ninja:

:confus:

Là, je vais effectivement tourner chèvre... Ce que j'ai compris, c'est que la loi prendrait effet au 1er juillet et non au 1er janvier :unsure2: .

Autrement dit, les heures sups effectuées durant le premier semestre de l'année devraient être exonérées : tu ne devrais pas payer d'impôt là dessus (moi non plus :huh: ) ; en revanche, ça va être un micmac pas possible au niveau de la déclaration, l'année prochaine.

Si c'est bien ça, cela fait quand même 6 mois d'économie fiscale pour les gens et surtout, pas de rétroactivité. Autrement dit, on ne prend pas les gens "en traître".

Ceci dit, c'est parti pour être le bordel, cette affaire...

S'agissant d'une loi de finances rectifiée par une loi de finances rectificatives, je me demande si la retroactivité est possible (principe de non affectation de ressources en finances publiques, Vs non retroactivité juridique que vous avez brillament exposé la page precedente).

Il est grand temps que Baroque intervienne pour recadrer le débat :blink: .

Modifié par miniboer
Lien vers le commentaire

Vous vous posez trop de questions. Tout ce qu'il faut savoir c'est que les choses sont ainsi et que si elles sont ainsi cest que c'est le mieux pour tout le monde et que de toute façon le malheur n'est que l'apparence d'une chose qui est bonne :)

Tu veux dire que ces 5 dernières années y a eu que des bonnes choses de faites mais qu'on est trop ingrats ou stupides pour remercier Sarkozy et la droite? :o

Lien vers le commentaire

:confus:

Là, je vais effectivement tourner chèvre... Ce que j'ai compris, c'est que la loi prendrait effet au 1er juillet et non au 1er janvier :unsure2: .

Oui mais si la loi est votée mi ou fin juillet, et qu'elle s'applique dès le 1er juillet, il y a bien une sorte de rétro-activité... C'est ce que je voulais dire :ninja:

Lien vers le commentaire

Oui mais si la loi est votée mi ou fin juillet, et qu'elle s'applique dès le 1er juillet, il y a bien une sorte de rétro-activité... C'est ce que je voulais dire :ninja:

ah, OK... Oui, c'est vrai et c'est en effet limite. Mais cette "limite" là passera.

Alors que faire remonter une loi de la nouvelle majorité au 1er janvier, c'était rien moins qu'usurper 4 mois de mandat démocratique : car de janvier à mai, rappelons que Sarkozy était encore le président de ce pays... Lui "voler" quatre mois de "sa" défiscalisation des heures sups alors que jusqu'à preuve du contraire, il a été élu pour un mandat de cinq années pleines, c'eut été inédit. Et ce ne serait pas passé...

Vous vous posez trop de questions. Tout ce qu'il faut savoir c'est que les choses sont ainsi et que si elles sont ainsi cest que c'est le mieux pour tout le monde et que de toute façon le malheur n'est que l'apparence d'une chose qui est bonne :)

J'attendais une sentence frappée du sceau baroque mais c'est bien aussi. Merci pour cette contribution ;) .

Lien vers le commentaire

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.