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Actualités politiques


Mister Yellow

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 Ce qui se passe sur le plan fiscal peut aussi aider...

tout a fait. PAr exemple, j'irai jamais vivre en suisse. Certes l'impot y est bas, mais du coup, les frais de santé sont abominables, les transports, n'en parlons pas (3 euros le ticket pour un tram qui est pris dans les embouteillages). -_- Du coup, je consomme en France. -_-

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j'ai pas compris cette histoire, d'ailleurs... une loi rétroactive n'est elle pas anti constitutionnelle?

 

On avait déjà discuté de ça à une autre occasion et je t'avoue que renseignements pris, j'ai appris des trucs (ça tombe bien, j'adore apprendre des trucs).

 

Car je pensais comme toi. Et bien, apparemment, en matière fiscale, la rétroactivité est permise. Selon quelles modalités, je n'ai pas suffisamment approfondi mais ce serait concevable. La rétroactivité ne serait bannie qu'en matière pénale...

 

Il eut été étonnant que notre "état de droit" ( :ninja: ) se prive d'une arme de spoliation caractérisée des contribuables, remarque bien. Ceci dit, le texte d'hier reste sujet à caution. D'abord, le Conseil Constitutionnel pourrait censurer. La rétroactivité est concevable en matière fiscale mais ça reste constitutionnellement très "touchy" (on touche à ce que "loi" veut dire).

 

Et puis, si ça passait, m'est avis que les assocs de contribuables pourraient attaquer l'application du texte en justice. Aucune chance qu'ils obtiennent gain de cause auprès des tribunaux français mais quand tu as épuisé tous les recours nationaux, tu peux te pourvoir auprès de la cour européenne des droits de l'homme. A ma connaissance -c'est à dire il n'y a pas si longtemps- les justiciables français étaient, en Europe, les plus nombreux à saisir ladite cour et notamment sur des questions fiscales. Voilà qui ne risque pas de s'infirmer...

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On avait déjà discuté de ça à une autre occasion et je t'avoue que renseignements pris, j'ai appris des trucs (ça tombe bien, j'adore apprendre des trucs).

 

Car je pensais comme toi. Et bien, apparemment, en matière fiscale, la rétroactivité est permise. Selon quelles modalités, je n'ai pas suffisamment approfondi mais ce serait concevable. La rétroactivité ne serait bannie qu'en matière pénale...

 

Il eut été étonnant que notre "état de droit" ( :ninja: ) se prive d'une arme de spoliation caractérisée des contribuables, remarque bien. Ceci dit, le texte d'hier reste sujet à caution. D'abord, le Conseil Constitutionnel pourrait censurer. La rétroactivité est concevable en matière fiscale mais ça reste constitutionnellement très "touchy" (on touche à ce que "loi" veut dire).

 

Et puis, si ça passait, m'est avis que les assocs de contribuables pourraient attaquer l'application du texte en justice. Aucune chance qu'ils obtiennent gain de cause auprès des tribunaux français mais quand tu as épuisé tous les recours nationaux, tu peux te pourvoir auprès de la cour européenne des droits de l'homme. A ma connaissance -c'est à dire il n'y a pas si longtemps- les justiciables français étaient, en Europe, les plus nombreux à saisir ladite cour et notamment sur des questions fiscales. Voilà qui ne risque pas de s'infirmer...

 

ouais, donc en gros, ça sera censuré par le CC.

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pas mal d'analystes le disent. En gardant des pincettes, bien entendu, car la situation est précaire, mais en tout cas on est peut-être à un tournant. après, le rôle d'Hollande là-dedans, c'est autre chose, hein -tout comme Sarkozy n'est pas responsable de l'envolée du chomdu en 2008 en passant.

 

je suis assez d'accord : les arguties qui guettent des micro variations d'un taux de chômage structurellement scotché autour de 10% sont dérisoires. C'est de la politique spectacle. Hollande n'est pas en soi responsable de la situation puisque la situation commence en 1974 pour ne plus changer significativement ensuite. Il est dans la lignée de ses prédécesseurs, c'est tout dire...

ouais, donc en gros, ça sera censuré par le CC.

 

Hum, pas sûr... Mais si oui, je scruterai ses arguments car vraiment, en matière fiscale, ce n'est pas clair...

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Franchement, quand bien même pour les salaires à plus de 1 million d'euros ou l'épargne -qui touche les ménages les plus aisés-, le principe est d'un manque d'éthique profond. Quitte à choisir, je préfèrerais une bonne nationalisation à la Chavez :grin:


mangez des pommes © :ninja:

 

au revoir ©

 

tin, finalement chirac s'en sort le mieux :ninaj:

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ouais, donc en gros, ça sera censuré par le CC.

Pas nécessairement. Le principe de non-rétroactivité est très mal compris par le commun des mortels (faut dire que c'est quand même hyper foireux comme truc) mais pout faire simple c'est en matière de sanction pénale qu'il s'applique. Et encore, pas toujours, mais là aussi chaud de développer avec le tel :P

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Franchement, quand bien même pour les salaires à plus de 1 million d'euros ou l'épargne -qui touche les ménages les plus aisés-, le principe est d'un manque d'éthique profond. Quitte à choisir, je préfèrerais une bonne nationalisation à la Chavez :grin:

 

 

tu crois que l'épargne ne concerne que les ménages les plus aisés ? :unsure2:

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tu crois que l'épargne ne concerne que les ménages les plus aisés ? :unsure2:

 

pas les plus pauvres en tout cas. Crois moi que y a quelques millions de personnes en France qui n'ont pas de quoi mettre quoi que ce soit de coté à la fin du mois ;)

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pas les plus pauvres en tout cas. Crois moi que y a quelques millions de personnes en France qui n'ont pas de quoi mettre quoi que ce soit de coté à la fin du mois ;)

 

ouais mais de là à considérer un ménage qui a 1000 € sur un Livret A comme aisé... :wacko:

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oui mais là on parlait de législation purement française -_-

quand bien même on parle de la france, il faut être un peu "aisé" pour se permettre d'épargner -_-

'fin encore une fois, c'est assez relatif la notion de riche/aisé, tout ça...

ouais mais de là à considérer un ménage qui a 1000 € sur un Livret A comme aisé... :wacko:

juste pour savoir, t'as déjà été pauvre ?

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quand bien même on parle de la france, il faut être un peu "aisé" pour se permettre d'épargner -_-

'fin encore une fois, c'est assez relatif la notion de riche/aisé, tout ça...

juste pour savoir, t'as déjà été pauvre ?

 

tout dépend quelle est pour toi la notion de pauvreté :grin:

 

les 2 premières années ou j'ai vécu avec ma femme (qui n'était pas encore ma femme à l'époque mais OSEF) on bossait tous les à mi-temps au SMIC....donc l'équivalent d'un SMIC entier pour notre "ménage" :grin:

bon alors c'est vrai que quand t'as 25 ans tu te contentes plus facilement d'un niveau de vie "restreint" que quand t'en as 35/40 et que tu as pris des habitudes de "petit bourgeois capitaliste"  :P

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quand bien même on parle de la france, il faut être un peu "aisé" pour se permettre d'épargner -_-

'fin encore une fois, c'est assez relatif la notion de riche/aisé, tout ça...

juste pour savoir, t'as déjà été pauvre ?

 

Mais enfin, tous les pauvres ont des milliers d'euros sur le livret A, l'écran plat et le portable dernier cri.

Oui mais pour moi qui gagne environ 12 millions d'euros annules (hors loyers générés par mes SCI regroupées dans une holding), ça se passe comment ? 

 

évasion fiscale... n'oublies pas d'envoyer ton petit chèque au contrôleur pour que ca passe.

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tout dépend quelle est pour toi la notion de pauvreté :grin:

 

les 2 premières années ou j'ai vécu avec ma femme (qui n'était pas encore ma femme à l'époque mais OSEF) on bossait tous les à mi-temps au SMIC....donc l'équivalent d'un SMIC entier pour notre "ménage" :grin:

bon alors c'est vrai que quand t'as 25 ans tu te contentes plus facilement d'un niveau de vie "restreint" que quand t'en as 35/40 et que tu as pris des habitudes de "petit bourgeois capitaliste"  :P

un smic à deux, je l'ai fait aussi et c'était du luxe comparé au rmi de couple stu veux -_-

du coup, avec l'habitude de vivre avec rien, on arrivait presque à épargner un peu et on a jamais eu l'impression d'être pauvres...

mais tout le monde n'a pas la même façon de gérer son budget...

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Mais enfin, tous les pauvres ont des milliers d'euros sur le livret A, l'écran plat et le portable dernier cri.

A part le livret A tu mets pourtant le doigt sur quelque chose de très vrai: la propension du prolo à s'acheter des merdes dont il a pas besoin au lieu de mettre de l'argent de côté me sidère...

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 que tu as pris des habitudes de "petit bourgeois capitaliste"  :P

 

tu rigoles, mais c'est totalement ça.

 

ici, la plupart des frontaliers qui bossent en suisse et vivent en France prennent leur sécu dans le privé, parce que dans le public, un frontalier doit se mettre à la CMU (8% du salaire au dessus de 1000 euros, grosso merdo). Ce système va très bientôt se terminer, et pas mal de monde rale "ouais, 8% du salaire ça va pas la tête". Putain les mecs ils gagnent 300% de leur salaire français et ils sont pas foutu de lacher 8 % quoi.

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Mais enfin, tous les pauvres ont des milliers d'euros sur le livret A, l'écran plat et le portable dernier cri.

 

tu vires le livret A et y'a en effet un paquet de pauvres avec un écran plat et un iphone, ça s'appelle des cons et le monde en est plein -_-

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