Actualités politiques

[dondiego]

Il y a 11 heures, Asha31 a dit :

J'en ai vu des journalistes chiens du Macronisme, mais alors De Malherbe en l'espèce elle se pose là.

Insupportable son interview de Ruffin ce matin.

Un modèle de neutralité. 

Il y a 10 heures, Ekelund a dit :

Pourtant avec Darmanin ça c'était pas très bien passé ©  

Ça n’a un peu rien à voir…

 

[Ekelund]

il y a 9 minutes, dondiego a dit :

 

Ça n’a un peu rien à voir…

 

Ah bon désolé je croyais que Darmanin faisait partie de la Macronie,  j'ai dû me tromper...

[GG]

Elle est insupportable tout le temps. 

Et j'ai pas trouvé Ruffin transcendant. Il avait pas contre été excellent lors des débats pour la motion de censure.

 

[dondiego]

il y a 10 minutes, Ekelund a dit :

Ah bon désolé je croyais que Darmanin faisait partie de la Macronie,  j'ai dû me tromper...

Ah pardon, j’avais compris qu’avec Darmanin elle se défendait suite à l’écart de ce dernier, mais j’ai pas suivi sans doute.

[PatMan]

Elisabeth Borne a assuré avoir fait "ce que les Français attendaient de nous: construire des compromis sur des textes utiles pour nos concitoyens".

[Asha31]

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/26/dominique-rousseau-constitutionnaliste-il-semble-difficile-que-le-conseil-constitutionnel-ne-censure-pas-la-loi-sur-la-reforme-des-retraites_6167056_3232.html#xtor=AL-32280270-

Elle est peut être là la porte de sortie de tout ce merdier

 

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https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/26/dominique-rousseau-constitutionnaliste-il-semble-difficile-que-le-conseil-constitutionnel-ne-censure-pas-la-loi-sur-la-reforme-des-retraites_6167056_3232.html

 

Personne ne peut contester que les débats ont été précipités à l’aide d’outils comme l’article 47.1, détourné de son usage habituel, que des amendements ont été déclarés irrecevables de manière très discutable, que les débats ont pour le moins manqué au principe constitutionnel de « clarté et de sincérité » reconnu par le Conseil, notamment sur la pension minimale à 1 200 euros, et que l’Assemblée nationale n’a pas voté le texte.

 

Sur ces seuls motifs, le Conseil constitutionnel peut censurer la loi sans se prononcer sur la conformité du passage de 62 à 64 ans, ce qui n’est pas son rôle. L’apaisement social serait immédiat tout en permettant de satisfaire le droit. Le gouvernement ne pourrait pas promulguer la loi et devrait repartir de zéro, sur d’autres bases. Alors qu’on lui reproche souvent d’être soumis au pouvoir, le Conseil pourrait, en prenant une telle décision, montrer son indépendance et sortir renforcé. Il jouerait alors pleinement son rôle de gardien du bon fonctionnement de la procédure et du débat parlementaire.

 

Le Conseil doit aussi se prononcer sur la constitutionnalité de la proposition parlementaire de référendum d’initiative partagée (RIP). Que se passera-t-il si le RIP est jugé recevable ?

Pour que la proposition d’un référendum sur le maintien d’une retraite à 62 ans soit déclarée recevable, il faut, selon les textes, que trois conditions soient réunies : la proposition doit être signée par 185 parlementaires, elle doit porter sur la politique sociale, et aucune loi sur la réforme des retraites ne doit avoir été promulguée depuis un an au moment où le Conseil est saisi. A mon sens, ces conditions sont réunies et le RIP semble tout à fait recevable. En effet, la saisine date du 20 mars et, à cette date, la loi sur la réforme du régime des retraites n’est pas promulguée.

Modifié 26 mars 2023 par Asha31

[Ekelund]

il y a une heure, Asha31 a dit :

Alors qu’on lui reproche souvent d’être soumis au pouvoir

Fabius ne peut pas blairer Macron, il se fera un grand plaisir de lui mettre une épine dans le pied

[Asha31]

il y a 4 minutes, Ekelund a dit :

Fabius ne peut pas blairer Macron, il se fera un grand plaisir de lui mettre une épine dans le pied

Ouais après les membres du conseil sont majoritairement nommés par Macron, Larcher et Ferrand donc...

C'est littéralement la seule voie de sortie de crise qui serait pertinente : Macron et sa clique passeraient pour des amateurs sur la forme, mais n'auraient pas à perdre la face sur le fond de leur projet. Et ils pourront joyeusement charger les oppositions qui les auraient "forcés" au passage en force anticonstitutionnel. 

Du côté manifestants, l'impression d'une victoire et d'une institution qui préserve l'intérêt démocratique. 

Bref, le conseil a là une énorme responsabilité.

 

 

[Facteur_Social]

il y a une heure, Asha31 a dit :

Ouais après les membres du conseil sont majoritairement nommés par Macron, Larcher et Ferrand donc...

C'est littéralement la seule voie de sortie de crise qui serait pertinente : Macron et sa clique passeraient pour des amateurs sur la forme, mais n'auraient pas à perdre la face sur le fond de leur projet. Et ils pourront joyeusement charger les oppositions qui les auraient "forcés" au passage en force anticonstitutionnel. 

Du côté manifestants, l'impression d'une victoire et d'une institution qui préserve l'intérêt démocratique. 

Bref, le conseil a là une énorme responsabilité.

 

 

tout cela me parait tiré par les cheveux. LREM a laissé bien trop de plumes pour se contenter de ce genre de scénario pourri dans lequel la réforme ne passe pas. M'enfin on verra bien.

[Asha31]

il y a 10 minutes, Facteur_Social a dit :

tout cela me parait tiré par les cheveux. LREM a laissé bien trop de plumes pour se contenter de ce genre de scénario pourri dans lequel la réforme ne passe pas. M'enfin on verra bien.

C'est à dire ? Tu ne pense pas qu'ils aient pu à ce point chier dans la colle sur la forme ?

Je pense sincèrement de mon côté qu'ils s'imaginaient éviter le 49.3 grâce au deal avec Ciotti, et qu'avec une réforme passée par le vote, ils étaient à peu près sûr d'être tranquilles côté constitutionnalité. Sauf qu'ils sont passés en force, point final d'une réforme menée de manière absolument lamentable. 

Ensuite Macron et sa clique sont éduqués à un conseil constitutionnel qui fait de la figuration. Là, la pression est énorme sur les "sages" qui ne pourront pas faire semblant et devront en tous les cas justifier leur choix.

 

[Facteur_Social]

il y a 21 minutes, Asha31 a dit :

C'est à dire ? Tu ne pense pas qu'ils aient pu à ce point chier dans la colle sur la forme ?

 

A la limite, si, c'est possible. Mais qu'ils y voient une sortie de crise souhaitable, non. Je pense que ces dirigeants sont violents envers les acquis sociaux et véritablement méprisants envers le peuple (cf toutes les sorties de Macron depuis 7 piges) et je ne vois pas pourquoi ils voudraient une autre sortie de crise que le passage en force, puis l'oubli propre au temps politique.

[Asha31]

il y a 12 minutes, Facteur_Social a dit :

A la limite, si, c'est possible. Mais qu'ils y voient une sortie de crise souhaitable, non. Je pense que ces dirigeants sont violents envers les acquis sociaux et véritablement méprisants envers le peuple (cf toutes les sorties de Macron depuis 7 piges) et je ne vois pas pourquoi ils voudraient une autre sortie de crise que le passage en force, puis l'oubli propre au temps politique.

Mais où j'ai dis que le gouvernement souhaite être censuré?

Quand je dis que c'est la "meilleure" solution pour tous, je ne veux pas automatiquement dire que le gouvernement souhaite être censuré, par contre je pense que ça peut leur arriver sans qu'ils ne l'aient envisager.

[Flo950]

Alors le Conseil Constitu n'a littéralement jamais fait preuve de courage.

Même la célèbre décision de 1971 "Liberté d'association" qui va rendre constitutionnel le préambule de la constitution ce qui va changer considérablement les choses n'est en réalité qu'une manoeuvre politique.

 

Et évidemment les exemples de couardise de ce Conseil sont légions: 1962 et 69 viol évident de la constitution de la part du putschiste général de Gaulle mais pour les sages rien ça joue...

Les comptes de campagne de 95 avec Dumas aka le tordu, qui va valider des comptes qui aurait dû annuler l'élection.

Ou encore une décision merveilleuse de Lolo et sa bande le 26 mars 2020 avec une loi qui va altérer son pouvoir(en l'occurrence la QPC)  qu'ils auraient dû censurer car ne respectant pas la forme, mais non même pas, faut surtout pas s'opposer au pouvoir exécutif.

Petit lien d'ailleurs sur cette décision et plus généralement sur le CC c'est vraiment super intéressant : https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/un-nouveau-repli-du-conseil-constitutionnel-dans-son-role-de-contrepoids/h/a1247a77d164c980639f8913ab0be8bf.html

 

La raison perpétuelle de cette faiblesse émane surtout, a mon sens, de son manque total de légitimité, car personne, hormis des gens qui ont un jour fait du Droit, son conscient de son fonctionnement, voir même de son existence.

Et l'autre raison c'est son mode de nomination les trois présidents(des deux chambres plus république) pour désigner les membres, c'est digne d'une république bananière

 

Là pour cette décision le CC va censurer un article pour tenter de plaire a tout le monde en réalité il va juste une nouvelle fois se couvrir de honte

[elkjaer]

Il y a 4 heures, Flo950 a dit :

Et l'autre raison c'est son mode de nomination les trois présidents(des deux chambres plus république) pour désigner les membres, c'est digne d'une république bananière

Ah bon? Tu voudrais quoi à la place?

[Casimir]

Il y a 7 heures, Flo950 a dit :

Alors le Conseil Constitu n'a littéralement jamais fait preuve de courage.

Même la célèbre décision de 1971 "Liberté d'association" qui va rendre constitutionnel le préambule de la constitution ce qui va changer considérablement les choses n'est en réalité qu'une manoeuvre politique.

 

Et évidemment les exemples de couardise de ce Conseil sont légions: 1962 et 69 viol évident de la constitution de la part du putschiste général de Gaulle mais pour les sages rien ça joue...

Les comptes de campagne de 95 avec Dumas aka le tordu, qui va valider des comptes qui aurait dû annuler l'élection.

Ou encore une décision merveilleuse de Lolo et sa bande le 26 mars 2020 avec une loi qui va altérer son pouvoir(en l'occurrence la QPC)  qu'ils auraient dû censurer car ne respectant pas la forme, mais non même pas, faut surtout pas s'opposer au pouvoir exécutif.

Petit lien d'ailleurs sur cette décision et plus généralement sur le CC c'est vraiment super intéressant : https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/un-nouveau-repli-du-conseil-constitutionnel-dans-son-role-de-contrepoids/h/a1247a77d164c980639f8913ab0be8bf.html

 

La raison perpétuelle de cette faiblesse émane surtout, a mon sens, de son manque total de légitimité, car personne, hormis des gens qui ont un jour fait du Droit, son conscient de son fonctionnement, voir même de son existence.

Et l'autre raison c'est son mode de nomination les trois présidents(des deux chambres plus république) pour désigner les membres, c'est digne d'une république bananière

 

Là pour cette décision le CC va censurer un article pour tenter de plaire a tout le monde en réalité il va juste une nouvelle fois se couvrir de honte

On m’indique dans l’oreillette que Guy Carcassonne fait des Saltos dans sa tombe

Tu postules donc que la loi est inconstitutionnelle et que le Conseil constitutionnel a aussi les outils pour la censurer.
 

Ce qui aurait été intéressant c’est que tu expliques pourquoi elle serait inconstitutionnelle et sur quel fondement juridique elle encourt la sanction du CC. Je ne me suis pas trop intéressé à la question, à part ce qu’on lit à droite et à gauche (cavaliers budgétaire, sincérité du vote, délai du débat parlementaire) ; ça aurait donné une idée de ce qui est possible ou pas    

Car ce n’est pas un Tribunal ni une Cour constitutionnelle mais un conseil. Donc se couvrir de honte, c’est très excessif. Si tu montes sur une trottinette en espérant vivre des sensations de moto, tu risques forcément d’être déçu.  

D’ailleurs, je ne suis pas certain que Fabius ne se fasse pas un malin plaisir à savonner la planche de Macron s’il le peut  

PS : ce que tu écris sur la décision de 1971 Liberté d’association est très étonnant. C’est depuis là que le Conseil a pris une nouvelle dimension et devient un peu plus ce que tu sembles regretter qu’il n’est pas (à juste titre peut-être). 

Modifié 27 mars 2023 par Casimir

[Ekelund]

Il y a 2 heures, elkjaer a dit :

Ah bon? Tu voudrais quoi à la place?

un référendum  

[Ekelund]

https://www.ladepeche.fr/2023/03/27/election-legislative-en-ariege-la-percee-spectaculaire-de-martine-froger-la-claque-pour-anne-sophie-tribout-11090754.php

voilà pourquoi Macron ne dissoudra jamais l'assemblée (et une preuve de plus que LR sont des idiots)

[Flo950]

Il y a 4 heures, elkjaer a dit :

Ah bon? Tu voudrais quoi à la place?

Un concours pour designer non plus les plus serviles mais les plus compétents, il est invraisemblable de voir une Jacqueline Gourault nommée au CC non seulement elle n'est pas juriste mais en plus a du mal avec les questions de constitutionnalité...

Ou encore Juppé tout fier de dire qu'il a le niveau car il a fait 3 heures de droit constitutionnel dans sa vie.

 

Et puis un concours permettrait de rendre les juges beaucoup plus indépendants vis a vis du pouvoir politique ce qui est fondamental.

Il y a 1 heure, Casimir a dit :

Ce qui aurait été intéressant c’est que tu expliques pourquoi elle serait inconstitutionnelle et sur quel fondement juridique elle encourt la sanction du CC. Je ne me suis pas trop intéressé à la question, à part ce qu’on lit à droite et à gauche (cavaliers budgétaire, sincérité du vote, délai du débat parlementaire) ; ça aurait donné une idée de ce qui est possible ou pas    

Car ce n’est pas un Tribunal ni une Cour constitutionnelle mais un conseil. Donc se couvrir de honte, c’est très excessif. Si tu montes sur une trottinette en espérant vivre des sensations de moto, tu risques forcément d’être déçu.  

D’ailleurs, je ne suis pas certain que Fabius ne se fasse pas un malin plaisir à savonner la planche de Macron s’il le peut  

PS : ce que tu écris sur la décision de 1971 Liberté d’association est très étonnant. C’est depuis là que le Conseil a pris une nouvelle dimension et devient un peu plus ce que tu sembles regretter qu’il n’est pas (à juste titre peut-être). 

 

Je ne vais pas répondre sur le fond concernant la constitutionnalité de cette réforme car je n'ai pas les compétences pour le faire, mais il y a des raisons comme le démontre l'article du Monde proposé par Asha.

Mon propos portait sur le fait que le CC n'a aucun courage et donc ne va jamais censurer une loi importante dans son intégralité même si elle est inconstitutionnelle.

Il n'existe pas de décision véritablement courageuse depuis le début de son existence, le seul exemple récent de petite surprise émanant du CC c'est la loi Avia retoquée dans les grandes largeurs. Mais non seulement c’était une telle hérésie constitutionnelle que le CC ne pouvait laisser passer, et puis surtout c'était une loi sans importance.

La décision de 1971 change énormément de choses mais c'était voulu par le pouvoir en place la saisine du sénat n'a rien d'un hasard c'était l'évolution logique du CC.

Ensuite le CC incarne en France la justice constitutionnelle, le mot conseil n'a aucune importance il vient de De Gaulle qui avait une vision bonapartiste du pouvoir et donc le CC n'avait qu'une seule fonction légitimer juridiquement les décisions du général quand bien même c'était totalement contraire a la constitution pour lui permettre d'outrepasser la volonté du parlement comme en 1962.

Pour Bonaparte c'était le Conseil d’État qui avait cette fonction.

Et petit clin d’œil du général le CC est dans le même bâtiment que le Conseil d’État comme par hasard #Noussachons

[elkjaer]

il y a 15 minutes, Flo950 a dit :

Un concours pour designer non plus les plus serviles mais les plus compétents, il est invraisemblable de voir une Jacqueline Gourault nommée au CC non seulement elle n'est pas juriste mais en plus a du mal avec les questions de constitutionnalité...

Ou encore Juppé tout fier de dire qu'il a le niveau car il a fait 3 heures de droit constitutionnel dans sa vie.

 

Et puis un concours permettrait de rendre les juges beaucoup plus indépendants vis a vis du pouvoir politique ce qui est fondamental.

Qui est-ce qui nomme les examinateurs? 

[Flo950]

il y a 1 minute, elkjaer a dit :

Qui est-ce qui nomme les examinateurs? 

En fonction des notes donc forcement oui par les examinateurs, même si la vraie nomination ce fait par décret et donc par le président mais il n'aura pas le choix.

[elkjaer]

il y a 4 minutes, Flo950 a dit :

En fonction des notes donc forcement oui par les examinateurs, même si la vraie nomination ce fait par décret et donc par le président mais il n'aura pas le choix.

Je me suis peut-être mal exprimé. Qui nomme les correcteurs, ceux qui vont composer les sujets, donner les notes. 

D’autre part dans un conseil de 9 membres je ne trouve pas à priori farfelu de varier un peu les profils sur quelques membres en prenant des gens qui ont connu l’exercice du pouvoir exécutif et pas simplement que des gens qui ont eu les meilleurs notes dans un concours et qui vont avoir tendance à réfléchir de la même manière.
 

Mais bon je ne suis pas spécialiste (ni même connaisseur), c’est essentiellement la comparaison avec une république bananière qui m’a fait réagir.

[Louvin]

Au minimum, il faudrait faire comme à la Cour Supreme US  : une audition par les parlementaires et un vote acceptant ou rejetant la proposition.

[Flo950]

il y a une heure, elkjaer a dit :

Je me suis peut-être mal exprimé. Qui nomme les correcteurs, ceux qui vont composer les sujets, donner les notes. 

D’autre part dans un conseil de 9 membres je ne trouve pas à priori farfelu de varier un peu les profils sur quelques membres en prenant des gens qui ont connu l’exercice du pouvoir exécutif et pas simplement que des gens qui ont eu les meilleurs notes dans un concours et qui vont avoir tendance à réfléchir de la même manière.
 

Mais bon je ne suis pas spécialiste (ni même connaisseur), c’est essentiellement la comparaison avec une république bananière qui m’a fait réagir.

J'avais compris c'est peut-être ma réponse qui n’était pas suffisamment claire.

Bien sur il n'existe pas de système parfait, et que le concours a des défauts mais il est infiniment plus sain que la nomination de la part du pouvoir politique.

Car le CC est là pour juger, en droit, le pouvoir politique donc forcement quand tu dois ta place a ce pouvoir il est plus difficile de tant prendre a lui.

 

Après pour avoir d'autres profils il y a la solution du tirage au sort, la fonction fait l'homme pour certains, moi je ne suis pas fan de cette solution car non seulement c'est très difficile, mais ils seront aussi très influençables.

Le CC est rempli de juristes ultra compétents ils sont là pour faire les rapports notamment, et si tu arrives du jour au lendemain au CC sans connaitre le droit tu vas nécessairement suivre aveuglement les rapports donc les décision ne relèveront plus en réalité des juges mais des juristes dans l'ombre.  

[sujet]

Il y a 3 heures, Ekelund a dit :

un référendum  

étant (comme vous le savez !!) devin infaillible,

j'annonce que ce lundi soir, très tard, emmanuel m. annonce sa démission, avec effet immédiat, et aussitôt il part pour la belgique ou les états-unis, pour y demander l'asile politique. suite à ça, le tèf perd à annecy, mais ensuite enchaîne neuf victoires de suite en championnat, ce qui fait qu'on finit dans le premier tiers du classement.

et peu après, éric z. fait venir marine à sainte-soline et la fesse cul-nu

[Casimir]

Il y a 2 heures, Flo950 a dit :

Un concours pour designer non plus les plus serviles mais les plus compétents, il est invraisemblable de voir une Jacqueline Gourault nommée au CC non seulement elle n'est pas juriste mais en plus a du mal avec les questions de constitutionnalité...

Ou encore Juppé tout fier de dire qu'il a le niveau car il a fait 3 heures de droit constitutionnel dans sa vie.

 

Et puis un concours permettrait de rendre les juges beaucoup plus indépendants vis a vis du pouvoir politique ce qui est fondamental.

 

Je ne vais pas répondre sur le fond concernant la constitutionnalité de cette réforme car je n'ai pas les compétences pour le faire, mais il y a des raisons comme le démontre l'article du Monde proposé par Asha.

Mon propos portait sur le fait que le CC n'a aucun courage et donc ne va jamais censurer une loi importante dans son intégralité même si elle est inconstitutionnelle.

Il n'existe pas de décision véritablement courageuse depuis le début de son existence, le seul exemple récent de petite surprise émanant du CC c'est la loi Avia retoquée dans les grandes largeurs. Mais non seulement c’était une telle hérésie constitutionnelle que le CC ne pouvait laisser passer, et puis surtout c'était une loi sans importance.

La décision de 1971 change énormément de choses mais c'était voulu par le pouvoir en place la saisine du sénat n'a rien d'un hasard c'était l'évolution logique du CC.

Ensuite le CC incarne en France la justice constitutionnelle, le mot conseil n'a aucune importance il vient de De Gaulle qui avait une vision bonapartiste du pouvoir et donc le CC n'avait qu'une seule fonction légitimer juridiquement les décisions du général quand bien même c'était totalement contraire a la constitution pour lui permettre d'outrepasser la volonté du parlement comme en 1962.

Pour Bonaparte c'était le Conseil d’État qui avait cette fonction.

Et petit clin d’œil du général le CC est dans le même bâtiment que le Conseil d’État comme par hasard #Noussachons

Il a ici l'occasion unique de faire taire ceux qui affirment (à tort ?) qu'il est aux ordres.