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12h05 Manuel Valls présente le projet de révision constitutionnelle et confirme le maintien de la déchéance de la nationalité dans le projet

Manuel Valls l'a confirmé: la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour acte de terrorisme a finalement été maintenue dans ce projet de révision, présenté en Conseil des ministres mercredi. Cette annonce surprend après les déclarations, diffusées mardi, de Christiane Taubira à la radio algérienne Chaîne 3: le projet de révision constitutionnelle «ne retient pas»  la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, avait-elle dit.

ok

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J'ai lu qu'il y avait déjà une déchéance de nationalité possible décrite dans l'article 23-7 du code civil datant de 1938 et toujours en vigueur. L'article en question:

"« Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. »"

C'est très précis :ninja:

il y a 26 minutes, PaG a dit :

J'espère que les terroristes tremblent devant cette terrible mesure ! :o 

Effectivement, ils n'iront pas au paradis en tant que français, c'est flippant pour eux, ils vont y réfléchir à deux fois avant de s'investir dans une organisation terroriste :ninja:

--------

Si l'autre pays dont le mec est aussi le national a la même loi, est-ce que les deux pays vont faire la course pour être le premier à faire la déchéance ? :ninja:

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il y a 15 minutes, chronos a dit :

J'ai lu qu'il y avait déjà une déchéance de nationalité possible décrite dans l'article 23-7 du code civil datant de 1938 et toujours en vigueur. L'article en question:


"« Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. »"

C'est très précis :ninja:

Effectivement, ils n'iront pas au paradis en tant que français, c'est flippant pour eux, ils vont y réfléchir à deux fois avant de s'investir dans une organisation terroriste :ninja:

--------

Si l'autre pays dont le mec est aussi le national a la même loi, est-ce que les deux pays vont faire la course pour être le premier à faire la déchéance ? :ninja:

Surtout ils vont être très contents de recevoir des terroristes :grin: 

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Je vois déjà les frontières critiquer Hollande parce que des pays nous envoient leurs terorristes :ninja:

Dire qu'en 2017 on aura Marine Le Pen, Sarkozy et Hollande ... MLP court vers le précipice, Sarkozy la suit, Hollande le suit. D'ici peut de temps il devrait croiser Estrosi et Bertrand qui arrivent dans l'autre sens. Bayrou s'est fait piétiné par Hollande et la "vrai gauche" n'a pas bougée et parle aux quelques personnes qui peuvent encore l'entendre. Mais c'est trop tard le troupeau est déjà parti vers le précipice ...

À ce rythme là Hollande aura été le président le plus à droite de la 5eme. C'est la mesure que j'ai le plus de mal à avaler depuis le début du quinquennat parce qu'elle représente toute l'absurdité de la politique Française. 

 

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il y a 15 minutes, KousKous a dit :

Je vois déjà les frontières critiquer Hollande parce que des pays nous envoient leurs terorristes :ninja:

Dire qu'en 2017 on aura Marine Le Pen, Sarkozy et Hollande ... MLP court vers le précipice, Sarkozy la suit, Hollande le suit. D'ici peut de temps il devrait croiser Estrosi et Bertrand qui arrivent dans l'autre sens. Bayrou s'est fait piétiné par Hollande et la "vrai gauche" n'a pas bougée et parle aux quelques personnes qui peuvent encore l'entendre. Mais c'est trop tard le troupeau est déjà parti vers le précipice ...

À ce rythme là Hollande aura été le président le plus à droite de la 5eme. C'est la mesure que j'ai le plus de mal à avaler depuis le début du quinquennat parce qu'elle représente toute l'absurdité de la politique Française. 

 

:crylol: 

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  • 2 semaines plus tard...
Il y a 3 heures, Ekelund a dit :

Si on nous avait dit y'a 2 ans à peine que c'est la gauche qui proposerait une loi comme ça :grin: 

Si on t'avait dit il ya deux ans " Tu sais qu'il existe une loi de 1813 qui dit qu'on peut t'ôter la nationalité française en cas d'acte terroriste ?"

Ce serait passé crème (c)  :ninja:

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il y a 12 minutes, Ekelund a dit :

on est actuellement sous un gouvernement de droite ? :o

putain faut que je me tienne un peu plus au fil de l'actualité moi....

Tu peux utiliser Twitter pour ça. :thumb: 

Ou alors regarder tout ce qu'a fait le gouvernement depuis le début, et encore plus ces derniers mois. 

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il y a 30 minutes, Ekelund a dit :

on est actuellement sous un gouvernement de droite ? :o

putain faut que je me tienne un peu plus au fil de l'actualité moi....

Tu seras systématiquement repris si tu confonds PS et Gauche. Reprends-toi bon sang.

 

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